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( Ajout/Modification : 14/02/2015 + 1 réactions )

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La grande réforme des impôts locaux

Aussi aberrant que cela puisse paraître, les principaux impôts locaux sont calculés sur des bases de ... 1970 !!
En effet, la taxe foncière et la taxe d'habitation sont déterminées à partir des valeurs locatives des logements et des taux appliqués par les collectivités. Or ces valeurs locatives ont été définies en 1970, soit il y a plus de 40 ans !
Pas étonnant alors que des parlementaires demandent leur révision depuis de nombreuses années.
La valeur locative représentant le loyer potentiel que pourraient demander les propriétaires s'ils louaient leur bien, il paraît presque irréaliste de se baser sur des valeurs de 1970 pour calculer un impôt exigible en 2015, tant le marché immobilier a évolué en 40 ans. Et pourtant c'est bien la réalité des choses.

Il semblerait que ce système connaissent ces dernières heures ... ou presque. La loi de finances 2013 prévoit une réforme des valeurs locatives mais avec une phase de test préalable qui débute en février 2015. On ne va pas bousculer les bonnes habitudes françaises et mettre en place une réforme trop brutalement. Comme à l'accoutumée, cette réforme sera longue, progressive et surtout incertaine !


Révision des valeurs locatives : les étapes

Etape 1 :
Dans un premier temps, une expérimentation va être lancée dans 5 départements : Paris, Val-de-Marne, Charente-Maritime, Nord et Orne.
A compter du 12 février 2015, l'administration fiscale envoie à tous les propriétaires de ces "départements test" un formulaire à compléter relatif à leur(s) bien(s) : ils devront spécifier la nature du logement, la surface et le loyer si pour les biens locatifs.
Ce document est à retourner au fisc avant le 3 avril pour les déclarations papier et entre le 10 et 17 avril pour les déclarations en ligne.

Etape 2 :
L'administration fiscale étudiera ensuite l'ensemble de ces déclarations et devra rédiger un Rapport pour le Parlement d'ici la fin de l'année 2015.

Etape 3 :
Les Parlementaires s'appuieront sur ce rapport pour décider d'une révision générale des valeurs locatives : en cas de test positif, la révision sera étendue à toute la France.
En outre, rien n'est encore décidé. Dans tous les cas, la réforme, si réforme il y a, ne devrait pas être prête avant 2018.

Quelles conséquences ?

Pendant la phase d'expérimentation, les habitants des territoires test ne devraient pas subir de hausse de leurs impôts locaux.

Ensuite, la révision des valeurs locatives, entrainera nécessairement des variations des impôts dans la mesure où certaines vont augmenter et d'autres diminuer. Un certain nombre de propriétaires fonciers et locataires verront donc leur taxe foncière et/ou d'habitation croître suite à la revalorisation.

Vous l'aurez compris, c'est un sujet sensible qui touche toute la population : comme si la pression fiscale n'était pas assez forte, c'est au tour des impôts locaux d'y mettre leur grain de sel. Pas sûr que la mesure soit très populaire...

Commentaires



Par (Date : 2017-08-28 16:01:02)

Les maires de communes auront -t-il le droit de remplacer l'impôt locaux par un autre impôt ou charge


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-08-31 16:48:08) : Pour l'instant, nous n'en savons rien, la mesure n'étant encore qu'a ses balbutiements. Mais il est probable que le manque à gagner des collectivités ne reste pas sans réponse...


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