Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Calcul gratuit de l'impôt 2013

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Faire la somme des revenus perçus

On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :

  • Salaires
  • Revenus fonciers
  • Pensions alimentaires perçues
  • Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

  • Connaître le déficit foncier
  • Pensions alimentaires {payées aux descendants et ascendants (5 698 € max par enfant majeur)
  • Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattre les 10%

revenu imposable = revenu net global x 0.9

OU : abattement des frais réels

Au lieu d'abattre les 10%, vous pourrez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer les parts fiscales

Pour découvrir le nombre de parts fiscales, vous devez faire deux opérations :

Parts fiscales de la situation maritale

Le calcul est simple, si vous est célibataire ou en concubinage le nombre de part fiscale sera de 1.

Si vous êtes marié ou PACSé, le nombre de parts sera de deux

Parts fiscales liées aux enfants à charge

Si vous avez juste un enfant unique, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.

Pour 2 enfants, cela fera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...

Nombre de parts définitif

Pour connaître le nombre total de parts du foyer fiscal, vous devrez faire l'addition du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié aux nombre d'enfants à charge.

Le quotient familial

Il faut maintenant trouver le quotient familial.

Il s'obtient de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Calcul du TMI

Pour connaître votre taux marginal d'imposition, vous devrez avoir obligatoirement calculé le quotient familial.

Si votre quotient familial est en dessous de 5 963 €, votre TMI sera de 0 %.
Si le quotient familial est compris entre 5 964 et 11 896 €, votre TMI sera de 5.5 %, entre 11 897 et 26 420 € le TMI est de 14 %, entre 26 420 et 70 830 € il est de 30 %, entre 70 831 et 150 000 € il est de 41 % et enfin si le quotient familial est supérieur à 150 000 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).

Calculer l'impôt final

Calcul de l'impôt en utilisant le barème 2013

Voici un petit exemple qui permettra de mieux comprendre : foyer de 1.5 parts fiscales gagnant 21000 € / an

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 2100 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 18900 € (0.9 X 21000)

Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 18900/1.5 part(s) fiscale(s) = 12600

  • 1) : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
  • 2) : de 5963 € à 11896 € : 326.32 € (0.055 X 5933 €)
  • 3) : de 11896 € à 12600 € : 98.56 € (0.14 X 704 €)

Impôt brut final = (0 + 326.32 + 98.56) X 1.5 part(s) fiscale(s) = 637.32 €


Plafonnement du quotient familial

Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un plafonnement de réduction d'impôt de 2 000 € (nouveau plafond à compter de 2013).

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9 000 - (2 000 * 2) = 5 000 € (à la place de 3 000 € si on n'applique pas le plafond).

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 960 € (nouvelle décote à compter de 2013) alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 960 €, ce qui permet d'appliquer la décote :

1) (960 / 2) - (700 / 2) = 130 € de décote

2) 700 - 130 = 570 € d'impôt net après décote




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