Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Calcul gratuit de l'impôt 2013

Choix 1 : calcul en ligne (simulateur)





Choix 2 : Méthode manuelle du calcul de l'impôt 2013

Faire la somme des revenus perçus

On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :

  • Salaires
  • Revenus fonciers
  • Pensions alimentaires perçues
  • Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

  • Connaître le déficit foncier
  • Pensions alimentaires {payées aux descendants et ascendants (5 698 € max par enfant majeur)
  • Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattre les 10%

revenu imposable = revenu net global x 0.9

OU : abattement des frais réels

A la place d'abattre les 10%, vous aures la possibilité de choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). A vous de voir lequel des abattements réduit le plus votre revenu.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer les parts fiscales

Pour découvrir votre nombre de parts fiscales, vous devrez effectuer deux calculs :

Parts fiscales de la situation maritale

Le calcul est simple, si vous est seul ou en concubinage votre nombre de part fiscale sera de un.

Si vous êtes marié ou PACSé, il sera de deux

Parts fiscales des personnes à charges

Si vous avez un seul enfant, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.

Pour 2 enfants, cela représentera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...

Nombre de parts final

Pour connaître le nombre total de parts du foyer fiscal, vous devrez faire l'addition du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié aux nombre d'enfants à charge.

Le quotient familial

Il faut maintenant trouver votre quotient familial.

Il se calcule de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Calcul du TMI

Pour connaître votre taux marginal d'imposition, vous devrez avoir obligatoirement calculé le quotient familial.

Si celui-ci est en dessous de 5 963 €, votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %.
Si votre quotient familial est compris entre 5 964 et 11 896 €, votre TMI sera de 5.5 %, entre 11 897 et 26 420 € le TMI est de 14 %, entre 26 420 et 70 830 € il est de 30 %, entre 70 831 et 150 000 € il est de 41 % et enfin si le quotient familial est supérieur à 150 000 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).

Calculer l'impôt final

Calcul de l'impôt en utilisant le barème 2013

L'exemple suivant prend en compte un foyer fiscal dont le revenu annuel pour 2011 est de 14000 €. Il est composé d'un nombre de parts fiscales de 2.5

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 1400 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 12600 € (0.9 X 14000)

Après abattement des 10% (ou frais réels) et minoration du revenu des parts fiscales, le revenu soumis à l'imposition du barème que l'on appelle quotient familial est de 5040 € (12600/2.5 part(s) fiscale(s))

  • 1) : de 0 € à 5040 € : 0 € (0 X 5040 €)

Impôt brut final = (0) X 2.5 part(s) fiscale(s) = 0 €


Plafonnement du quotient familial

Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un plafonnement de réduction d'impôt de 2 000 € (nouveau plafond à compter de 2013).

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9 000 - (2 000 * 2) = 5 000 € (à la place de 3 000 € si on n'applique pas le plafond).

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 960 € (nouvelle décote à compter de 2013) alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 960 €, ce qui permet d'appliquer la décote :

1) (960 / 2) - (700 / 2) = 130 € de décote

2) 700 - 130 = 570 € d'impôt net après décote




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