On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :
Ensuite, vous devrez procéder à des abattements concernant :
Vous avez alors ce que l'on appelle le revenu net global
Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable en faisant ceci :
revenu imposable = revenu net global x 0.9
Au lieu d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). A vous de voir lequel des abattements réduit le plus votre revenu.
revenu imposable = revenu net global - Frais réels
Pour connaître votre nombre de parts fiscales, vous devez faire deux opérations :
Le calcul est simple, si vous est célibataire ou en concubinage (2 personnes seules) votre nombre de part fiscale sera de un.
Si vous êtes marié ou PACSé, il sera de 2
Si vous avez juste un enfant unique, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.
Pour 2 enfants, cela représentera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...
Pour connaître le nombre total de parts de votre foyer fiscal, vous devrez faire la somme du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié aux nombre d'enfants à charge.
Vous devez désormais calculer votre quotient familial.
Il se calcule de cette manière : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Pour le taux marginal d'imposition, vous devrez connaître obligatoirement le quotient familial.
Si votre quotient familial est en dessous de 9 690 €, votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %.
Si votre quotient familial est situé entre 9 690 et 26 764 €, votre TMI sera de
14 %, entre 26 765 et 71 754 € le TMI est de 30 %, entre 71 755 et 151 956 € il
est de 41 %, et enfin si le quotient familial est au dessus de
151 956 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).
Voici la méthode de calcul pour un foyer composé de 4 parts fiscales qui a gagné 14000 € en 2011
Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 1400 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 12600 € (0.9 X 14000)
Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 12600/4 part(s) fiscale(s) = 3150
Impôt brut final = (0) X 4 part(s) fiscale(s) = 0 €
Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est
le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en
place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un
plafonnement de réduction d'impôt de 1 500 € (nouveau plafond à compter de
2014).
Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en
comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne
pourra se situer en dessous de : 9 000 - (1 500 * 2) = 6 000 € (à la place de 3 000 €
si on n'applique pas le plafond).
Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 1 016 € (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote.
Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 1 016 €, ce qui permet d'appliquer la décote :
1) (1 016 / 2) - (700 / 2) = 158 € de décote
2) 700 - 158 = 542 € d'impôt net après décote
Déclaration numéro 1408261 |
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