Calcul gratuit des impôts sur le revenu 2009

Calcul en ligne de l'impôt 2010 sur les revenus 2009 : CLIQUEZ ICI

Faire la somme des revenus perçus

On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants :

Salaires
Revenus fonciers
Pensions alimentaires perçues
Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

Le déficit foncier
Pensions alimentaires payées aux descendants et ascendants (5568 € par enfant à charge maximum)
Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par la formule suivante :

revenu imposable = revenu net global X 0.9

Calcul du nombre de parts

Si vous êtes célibataire ou en concubinage vous détiendrez 1 part fiscale, si vous êtes marié ou pacsé vous aurez 2 parts fiscales.

A cela il faut ajouter le nombre de parts fiscales liées au nombre d'enfants que vous avez à charge :

1 enfant : 0.5 part
2 enfants : 1 part
3 enfants 2 parts etc ...

Donc si par exemple vous êtes marié avec 3 enfants : 2 (marié) + 2 (3 enfants) = 4 parts

Calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial est indispensable pour connaître votre impôt.

Il se calcule de la manière suivante : Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

Connaître votre tranche marginale d'imposition (TMI)

Grâce au quotient familial calculé précédemment vous pourrez vous situer dans le tableau suivant :

Quotient familial	TMI
Jusqu'à 5 875 euros	0 %
de 5 876 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 721 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783	30 %
plus de 69 784 euros	40 %

Si par exemple votre quotient familial est de 15000 € alors vous aurez un TMI de 14%.

Calculer l'impôt final

Impôt brut : Méthode rapide

La formule de l'impôt final reprendra tous les éléments calculés précédemment :

( revenu net imposable X TMI ) - ( Indice de calcul X Nombre de parts fiscale(s) ) = Impôt sur le revenu brut

Pour connaître l'indice de calcul : Si votre quotient familial est inférieur à 5862 € votre indice sera de 0, si votre quotient familial est compris entre 5853 et 11673 € votre indice sera de 321.86, entre 11674 et 25926 € l'indice est de 1314.07, entre 25927 et 69505€ il est de 5462.23 et enfin si le quotient familial est supérieur à 69506 € l'indice est de 12412.73 (il s'agit des taux 2009)

Impôt brut : Méthode normale

Prenons un exemple de quotient familial égale à 12 000 € :

Pour la tranche 1 : de 0 à 5 875 € donc 5875 * 0 = 0
Pour la tranche 2 : de 5 875 à 11 720 € soit 5845 € (11 720 - 5 875) X 0.055 = 321.47 €
Pour la tranche 3 : de 11 720 à 12 000 € (pas 26 030 € car quotient familial égal à 12 000 €) soit 280 X 0.14 = 39.2 €
Pour la tranche 4 : le quotient familial de l'exemple ne va pas jusqu'à cette 4ème tranche (12 000 €).

Quotient familial 2010	TMI
Jusqu'à 5 875 euros	0 %
de 5 876 à 11 720 euros	5,5 %
de 11 721 à 26 030 euros	14 %
de 26 030 à 69 783	30 %
plus de 69 784 euros	40 %

L'impôt net

Plafonnement du quotient familial

Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part) il est prévu un plafonnement de réduction d'impôt de 2 301 €.

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants = 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9000 - (2301 * 2) = 4 398 € (au lieu de 3000 € si on applique pas le plafond)

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes votre votre impôt est inférieur à 866 € alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 480 €, il est donc inférieur à 866 € qui permet la décote :

1) (866 / 2) - (480 / 2) = 193 € de décote

2) 480 - 193 = 287 € d'impôt net après décote

Exemple impôt 2010 : célibataire sans enfant revenus élevés

Cet exemple comprend un célibataire sans enfant aux revenus plus élevés (entre 30 000 € et 80 000 €).
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