Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

Formule de calcul des impôts 2013

Choix 1 : calcul en ligne (simulateur)





Choix 2 : calculer manuellement l'impôt 2013

En premier faire la somme des revenus

On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :

  • Salaires
  • Revenus fonciers
  • Pensions alimentaires perçues
  • Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :

  • Connaître le déficit foncier
  • Pensions alimentaires {payées aux descendants et ascendants (5 698 € max par enfant majeur)
  • Les pertes de capital liées à une création d'entreprise

Vous avez alors ce que l'on appelle le revenu net global

Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :

Abattre les 10%

revenu imposable = revenu net global x 0.9

OU : abattre les frais réels

A la place d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.

revenu imposable = revenu net global - Frais réels

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le nombre de parts fiscales est la somme des parts liées à la situation maritale + aux enfants à charge.

Situation maritale

  • Si vous êtes célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) : 1 part
  • Si vous êtes marié ou pacsé : 2 parts (regroupées en 1 seul foyer fiscal)

Enfants à charge

  • Pour 1 enfant : 0.5 part fiscale
  • Pour 2 enfants : 1 part fiscale
  • Pour 3 enfants : 2 parts fiscales
  • etc ...

Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :

1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charge)

Calcul du quotient familial

Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.

Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal

Calcul du TMI

Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.

Grâce à ce quotient familial, vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :

TRANCHE DU REVENU 2012
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2013
(Barème 2013 : TMI)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
de 70 830 à 150 000 euros 41 %
de 150 000 à 1 million d'euros 45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement) 75 %

Calculer l'impôt final

Calcul de l'impôt en utilisant le barème 2013

Prenons l'exemple d'un revenu de 42000 € pour un foyer de 2.5 part(s) fiscale(s)

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 4200 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 37800 € (0.9 X 42000)

Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 37800/2.5 part(s) fiscale(s) = 15120

  • 1) : de 0 € à 5963 € : 0 € (0 X 5963 €)
  • 2) : de 5963 € à 11896 € : 326.32 € (0.055 X 5933 €)
  • 3) : de 11896 € à 15120 € : 451.36 € (0.14 X 3224 €)

Impôt brut final = (0 + 326.32 + 451.36) X 2.5 part(s) fiscale(s) = 1944.2 €


Plafonnement du quotient familial

Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un plafonnement de réduction d'impôt de 2 000 € (nouveau plafond à compter de 2013).

Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 9 000 - (2 000 * 2) = 5 000 € (à la place de 3 000 € si on n'applique pas le plafond).

Décote de l'impôt

Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 960 € (nouvelle décote à compter de 2013) alors vous bénéficiez de la décote.

Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 960 €, ce qui permet d'appliquer la décote :

1) (960 / 2) - (700 / 2) = 130 € de décote

2) 700 - 130 = 570 € d'impôt net après décote




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