On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :
Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :
Vous avez alors ce que l'on appelle le revenu net global
Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable en faisant ceci :
revenu imposable = revenu net global x 0.9
A la place d'abattre les 10%, vous aurez la possibilité de choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.
revenu imposable = revenu net global - Frais réels
Le nombre de parts fiscales est la somme des parts liées à la situation maritale + aux enfants à charge.
Si vous êtes célibataire avec 2 enfants à charge vous aurez 2 parts fiscales :
1 part (situation maritale) + 1 part (2 enfants à charge)
Ce calcul est indispensable pour connaître votre impôt sur le revenu.
Il est simple, il suffit d'effectuer le calcul suivant :
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts du foyer fiscal
Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition, vous devez connaître votre quotient familial.
Grâce à ce quotient familial, vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous :
TRANCHE DU REVENU 2014 (Quotient familial) |
TAUX D’IMPOSITION 2015 (Barème 2015 : TMI) |
Jusqu'à 9 690 euros | 0 % |
de 9 690 à 26 764 euros | 14 % |
de 26 765 à 71 754 euros | 30 % |
de 71 755 à 151 956 euros | 41 % |
plus de 151 956 euro | 45 % |
Voici la méthode de calcul pour un foyer composé de 2 parts fiscales qui a gagné 36000 € en 2011
Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 3600 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 32400 € (0.9 X 36000)
Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 32400/2 part(s) fiscale(s) = 16200
Impôt brut final = (0 + 326.32 + 602.56) X 2 part(s) fiscale(s) = 1857.76 €
Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est
le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en
place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un
plafonnement de réduction d'impôt de 1 500 € (nouveau plafond à compter de
2014).
Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en
comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne
pourra se situer en dessous de : 9 000 - (1 500 * 2) = 6 000 € (à la place de 3 000 €
si on n'applique pas le plafond).
Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 1 016 € (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote.
Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 1 016 €, ce qui permet d'appliquer la décote :
1) (1 016 / 2) - (700 / 2) = 158 € de décote
2) 700 - 158 = 542 € d'impôt net après décote
Déclaration numéro 1408261 |
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