( Ajout/Modification : 15/03/2021 + 17 réactions )

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Réductions et crédits d'impôt : EQUIPEMENTS D'AIDE AUX PERSONNES

Les réductions et crédits d'impôt sont transférés sur la déclaration annexe 2042 RICI.

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale

Les dépenses doivent avoir été effectuées en 2020 dans votre habitation principale, située en France, que vous soyez propriétaire, locataire ou résident à titre gratuit.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements et matériaux doivent respecter certains critères.


Equipements pour personnes âgées ou handicapées

Equipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées : case 7WJ

  • Equipements sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, WC surélevés.
  • Autres équipements fixes de sécurité et d'accessibilité : appareil élévateur (vertical ou incliné) avec plate-forme aménagée, mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées ou barres de tirage de porte adaptées, rampes fixes, plans inclinés, mobiliers à hauteur réglable, revêtements podotactiles, nez de marche contrastés et antidérapants.

Vérifiez bien avant que les équipements envisagés sont éligibles. Aucune condition lié à la présence dans le logement d'une personne âgée ou handicapée.
Le crédit d'impôt correspond à 25 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Equipements pour adapter son logement

Equipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap : case 7WI

  • Equipements sanitaires : éviers et lavabos fixes utilisables par une personne à mobilité réduite, cabine de douche intégrale pour personne à mobilité réduite, bac à douche extra-plat et porte de douche, receveur de douche à carreler, pompe de relevage ou pompe d'aspiration des eaux pour receveur extra-plat, WC suspendu avec bâti support, WC avec système lavant et séchant, robinetterie et miroir inclinable pour personne à mobilité réduite, mitigeur thermostatique.
  • Autres équipements fixes de sécurité et d'accessibilité : système de commande avec détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte, de fermeture ou d'ouverture, système de commande des installations électriques, de gaz, d'eau et de chauffage, éclairages temporisés avec détecteur de mouvements, système de motorisation des volets, porte d'entrée, garage et portail, volets roulants électriques, revêtements de sol antidérapant, protections d'angles, boucles magnétiques, système de transfert à demeure ou potences au plafond, garde-corps, porte ou fenêtre adaptée, inversion ou élargissement de porte, porte coulissante.

Le crédit d'impôt pour ces équipements n'est ouvert seulement si un membre du foyer est invalide ou en perte d'autonomie (classement dans le groupe 1 à 4de la grille Aggir).
L'avantage fiscal est aussi de 25 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Travaux de prévention des risques technologiques

Travaux de prévention des risques technologiques : case 7WL

Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Ce type de dépenses réalisées dans un logement mis en location et supportées par un propriétaire bailleur peut également donner droit au crédit d'impôt à condition que ce dernier s'engagent à louer le bien pendant 5 ans et que le bien ait été construit avant l'approbation du plan. Le propriétaire bailleur peut à la fois bénéficier du crédit d'impôt pour son habitation principale ET pour son bien locatif. Les plafonds de dépenses sont distincts.

Le crédit d'impôt correspond à 40 % des dépenses (y compris la main d'œuvre) pour les dépenses réalisées en 2020.

Plafond des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont plafonnées.
Les plafonds diffèrent selon le type de travaux :

  • Equipements pour les personnes âgées ou handicapées :
    5 000 € p
    our une personne seule ou 10 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).
    Le plafond est calculé par période de 5 années consécutives. Pour les dépenses de 2020, la période s'étend de 2016 et 2020.
  • Travaux de prévention des risques technologiques :
    20 000 € par logement
    (quelle que soit la situation familiale).
    Le plafond est calculé sur la période de 2015 à 2020.

Vous devez conserver les justificatifs pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.

Commentaires



Par fracky (Date : 2023-05-18 18:44:11)

J' ai fait un AVC et depuis je suis paraplegique es que mes parents peuvent me louer un maison
qui leur appartient



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Par leo (Date : 2022-08-24 09:57:32)

Bonjour handicapé a t on le droit a un degrevment pour l installation a un lit a sommier electrique merci



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Par GUITOU (Date : 2022-07-02 19:42:18)

Lourdement handicapée,je ne peux plus me relever seule;
mon médecin m'a prescrit un fauteuil releveur.
puis-je b"néficier d'un crédit d'impôt ?


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Par Giyon (2023-02-03 10:46:19) : Déduction fiscale fauteil releveur person 84 anas


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Par DOMI (Date : 2022-04-22 15:36:50)

Je suis en fauteuil, j'ai du faire changer ma porte de garage et la faire motoriser est ce que j'ai le droit à un crédit d'impôt?



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Par Colette (Date : 2021-08-19 17:49:48)

Âgés 92 et 81 ns allons installer un élévateur pour mobilier réduite à quoi avons nous droit



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Par morace35 (Date : 2021-01-21 16:21:11)

J'ai 79 ans,mon épouse 77ans,la porte d'entrée de notre pavillon est en haut d'un escalier d'accès,j'ai fait poser une rampe sur cet escalier,à part la tva à 10% , ai-je droit au crédit d'impots à 25%. la pose a été terminée le 17 janvier 2020.Merci d'avance pour votre réponse


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Par ennazus (2023-05-05 22:14:56) : j ai 77 ANS? MON 2POUX PRES DE 80 ANS? NS AVONS FAIT POSER UNE RAMPE EN DE L ESCALIER , la porte d entree est en hat de l escalier,avons nous droit réduction d impots

Par ennazus (2023-05-05 22:24:39) : j ai 77 ANS,mon mari pres de 80 ANS? NS AVONS FAIT POSER UNE RAMPE SUR L ESCALIER AINSI QUE SUR LA TERRASSE POUR NE PAS TOMBER SUR LA TERRE? LA PORTE D ENTREE EST EN HAUT DE L ESCALIER? MERCI DE VOTR2PONSE


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Par nadou (Date : 2021-01-20 12:19:12)

Bonjour, j'ai 67 ans. J'ai fait refaire des marches aux normes avec une main courante tout le long. J'ai une prothèse du genou, puis je bénéficier d'un crédit d'impôt. Merci de votre réponse


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Par Admin (2021-01-21 11:04:09) : Oui mais uniquement pour la main courante et nez de marche contrastés et antidérapants le cas échéant.


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Par Nadou (Date : 2020-08-08 15:33:45)

Bonjour..je vais avoir 67 ans et j'ai une prothèse du genou... J'ai une terrasse qui donne accès à mon entrée principale qui est en très mauvais état.. Du béton cassé très abîmé.. Puis je bénéficier d'un crédit d'impôt pour la refaire.. Merci de votre réponse..


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Par Carla (2020-08-12 10:02:50) : non c'est pas éligible


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Par Jeanaymar (Date : 2020-06-24 15:36:12)

J'ai 72 ans et je fais refaire ma terrasse qui donne accés à la maison avec un revêtement anti dérapant ce qui n'était pas le cas

Ai je la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt ?
Merci et prenez soin de vous


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Par Marie (2020-07-15 12:28:57) : Après un accident de voiture je subis plusieurs opérations de mon genou j ai une mobilité réduite temporaire mais j aurai à la fin une prothèse puis je avoir droit au crédit d impôt pour refaire ma terrasse qui n est pas droite avec un seuil


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Par dedette (Date : 2020-06-08 03:52:02)

Ai je le droit de déduire les frais d'interprète en langue des signes et dans quelle case



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Par Coco (Date : 2019-11-07 20:24:14)

Bonsoir,
suite à mon handicap et mon invalidité je fais réaliser actuellement l'aménagement de mes extérieurs qui comprend une allée carrossable,escaliers, main courante et terrasse donnant accès à la maison ainsi qu'une cours intérieur le tout bétonné avec revêtement antidérapant ai-je droit au crédit d'impot ?
si oui quels mentions l'entrepreneur doit il faire figurer sur la facture ?
merci d'avance


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Par Admin (2019-11-08 10:17:04) : Seuls les équipements de la liste ci-dessus ouvrent droit au crédit d'impôt. Même si le bofip ne le précise pas clairement, il semblerait que les travaux doivent se limiter à l'intérieur de l'habitation.

Par Coco (2019-11-08 10:44:49) : Merci pour votre réponse néanmoins voici ce que dit sur le BOI-IR-RICI-290-10-20180615:
(à partir de 2018 il est admis, à titre de mesure de tempérament, que le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses réalisées à l'extérieur de l'habitation principale ou des dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale, sous réserve que les équipements éligibles soient installés sur les seuls chemins d'accès
à l'habitation principale ou aux dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale.)

Les travaux extérieurs étant des dépendances immédiates et nécessaire vis à vis de mon handicap je devrait pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ?
si non pourriez vous argumenter ?
vous remerciant par avance

Par Admin (2019-11-08 12:21:46) : En effet, depuis 2018 les travaux extérieurs (chemins d'accès et dépendances) sont éligibles au crédit d'impôt (j'avais omis cette nouveauté, désolée).
Mais vous ne bénéficierez de l'avantage fiscal que pour le revêtement de sol antidérapant et les systèmes de motorisation de portails.

Par Coco (2019-11-08 12:46:29) : dans mon cas le revêtement antidérapant sera effectué en béton est ce éligible ?
il me semble aussi avoir lu que les marches antidérapantes et mains courantes étaient éligible

Par Admin (2019-11-12 11:10:27) : L'article 18 ter du CGI ne précise pas le type de revêtement : vous êtes donc libre.
De plus, sont éligibles les nez de marche contrastés et antidérapants, mains courantes, barres de maintien ou d'appui.


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Par leriche0815 (Date : 2019-07-18 15:03:16)

Je compte faire mettre à niveau le sol de ma chambre qui est plus bas que les autres pièces, ceci afin de supprimer une marche je suis handicapé à 80%. Aurai-je droit à un crédit d'impôts.
A l'avance merci.


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Par Admin (2019-07-19 12:00:52) : Non seuls les équipements sont éligibles au crédit d'impôt.


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Par Dom (Date : 2018-10-14 09:55:01)

Bonjour,
j'ai le projet de faire une extension de ma maison pour créer une chambre et salle d'eau au rez de chaussée en prévision de ma vieillesse (j'ai 63 ans). Ai je droit à un crédit d'impot et sur quoi SVP?


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Par Admin (2018-10-15 17:29:23) : Vous avez droit à un crédit d'impôt uniquement pour les équipements suivants : voir.


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Par Nini (Date : 2018-05-12 08:50:52)

Dans le cadre 7wj quels sont les criteres necessaires pour la refextion de l'acces a la Maison pour un sol anti derapant
Est ce l'age ??


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Par Admin (2018-05-12 12:27:02) : Si la dépense a été effectuée en 2017, elle donne droit à un crédit d'impôt, même si aucun occupant de la maison n'est âgé ou handicapé.
Par contre, à compter du 1er janvier 2018, les revêtements de sol antidérapants sont éligibles seulement si un occupant est invalide ou en perte d'autonomie (degré 1 à 4 de la grille Aggir).

Par Caro (2019-03-06 09:42:23) : Une entreprise qui pose de la résine antidérapante sur les terrasses m'a dit que ce crédit d'impôt était reconduit en 2019 et qu'il est de 25 %

Par misterwood (2019-03-13 14:07:13) : Bonjour pouvez vous me dire si cette possibilité de credit d'impot etait aussi possible pour une dépense faite en septembre 2016
Merci.

Par Admin (2019-03-13 16:34:28) : Caro : le crédit d'impôt est bien reconduit en 2019. Par contre, depuis 2018, les revêtements antidérapants ne sont éligibles que si un membre du foyer est invalide ou en perte d'autonomie avancée (II. 2° de l'article 18 ter du CGI).

misterwood : oui. Ce crédit d'impôt était déjà en place en 2016. Pour en bénéficier, vous pouvez demander à rectifier votre déclaration 2017 (sur revenus 2016) en faisant une réclamation depuis votre espace en ligne.

Par misterwood (2019-03-14 11:00:17) : Bonjour et merci pour votre réponse rapide et claire. Cordialement.

Par misterwood (2019-03-15 16:58:11) : Bonjour, j'aimerai détailler ma précédente question, en 2016 nous avons fait réaliser un accès, allée gravillonnée, revêtement antidérapant certifié à l'extérieur de notre habitation principale, nous sommes 2 personnes âgées de + de 65 ans. Nous avons fait notre déclaration en 2017 en pensant pouvoir bénéficier du crédit d'impôts? mais en fait non, il a été refusé, "ce qui est à l'extérieur du logement n'est pas pris en compte". Pouvez vous nous donner des éléments à opposer aux services fiscaux, car d'après vos réponses il semble que nous y avons droit. Un grand merci pour votre aide.

Par Admin (2019-03-18 17:10:17) : A priori, selon le bofip para.235, les dépenses réalisées à l'extérieur du logement ne sont éligibles qu'à partir de 2018.

Par misterwood (2019-03-22 18:45:30) : bonjour, vous dites "a priori" les dépenses réalisées à l'extérieur sont éligibles en 2018,
Pouvez vous m'aider SVP et me donner les éléments qui vous permettaient de dire que c'était possible en 2016 et 2017. Voir réponses - Admin 2019_03_13 16:34:28
Merci pour votre aide précieuse!!!

Par Admin (2019-03-25 11:32:20) : La notion "d'extérieur" a été ajoutée en 2018. Auparavant, les textes ne mentionnaient que les dépenses réalisées dans l'habitation. C'est pourquoi les dépenses réalisées à l'extérieur avant 2018 ne semblent pas être éligibles.

Par misterwood (2019-03-25 14:45:10) : Bonjour et merci pour votre réponse.
A contrario, pour les travaux réalisés en 2016/2017 dans l'habitation sans autre précision, intérieur ou à l'extérieur, il serait possible d'interpréter, le texte étant imprécis, que ce qui est fait à l'extérieur soit pris également en charge pour le crédit!
Merci pour ces précisions.

Par Admin (2019-03-25 14:53:44) : Le paragraphe 230 du bofip précité précise tout de même : "Le logement s?entend des pièces d?habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages."


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Par Par Laina (Date : 2017-10-02 07:09:24)

L'handicap de mon épouse nécessite un aménagement de notre salle de bains ,à commencer par un élargissement de l'accès pour que le local soit accessible avec un fauteuil roulant.
Ces travaux de remplacement de la porte d'entrée par une porte plus large sont-ils éligibles au crédit d'impôt?


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Par Admin (2017-10-05 16:44:57) : Non, seuls les équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité ouvrent droit au crédit d'impôt : voir la liste complète.

Par Laina (2017-10-06 15:22:43) : Merci pour la réponse,
Une telle disposition est stupide ,on peut donc disposer d'une aide à l'accessibilité à l'intérieur du local mais l'aménagement de l'accés n'est pas pris en compte ! Bravo pour nos technocrates!

Par Admin (2018-03-21 15:33:30) : La loi de finances 2018 vient de modifier ce point : si un membre du foyer fiscal est invalide, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour un élargissement des portes (entres autres).

Par Monte escalier (2020-01-24 04:33:43) : Je vais avoir le 6 février un monte escalier j ai droit a un crédit d impot


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Par teugum (Date : 2017-01-19 12:12:24)

Comment vérifie-t-on qu'une douche est éligible au crédit d'impôt ?

Réponse : Voici la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt : tous les équipements (bulletin officiel).


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Par jeanlucr20 (2017-05-02 07:56:55) : pour une douche commandée en décembre 2016 et facturée en 2017 , quelle date compte pour le crédit d'impôts ?
merci d'avance ,


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Par gégé

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété : je voudrais savoir si les travaux de remise en conformité de l'ascenseur sont déductibles d'impôt
Merci


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Par Toto57 (2020-10-09 19:12:23) : Je vais renove mon escalier avec nez de marches visiet antidérapant puis je beneficier d un credit impôt. Merci d avance pour vos reponses.


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