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( Ajout/Modification : 05/05/2016 + 2 réactions )

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Réductions et crédits d'impôt (CADRE 7) : EQUIPEMENTS D'AIDE AUX PERSONNES

Cette partie a été transférée sur la déclaration complémentaire 2042 C. Vous devez vous la procurer et la joindre avec la déclaration principale si vous faites une déclaration papier.

Vous devez conserver les justificatifs pendant 3 ans en cas de contrôle fiscal.

Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale

Les dépenses doivent avoir été effectuées en 2015 dans votre habitation principale, située en France, que vous soyez propriétaire, locataire ou résident à titre gratuit.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements et matériaux doivent respecter certains critères.


Equipements pour personnes âgées ou handicapées

Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées : case 7WJ

  • Equipements sanitaires : évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire et WC, siphon dévié, cabine de douche intégrale, bac et porte de douche, siège de douche mural, WC pour handicapé, etc.
  • Autres équipements fixes de sécurité et d'accessibilité : appareil élévateur avec plate-forme aménagée, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, système de commande, de signalisation, d'alerte, de fermeture d'ouverture, système de commande des installations électriques, de gaz, d'eau et de chauffage, revêtement de sol antidérapant, etc.

Vérifiez bien avant que les équipements envisagés sont éligibles.
Le crédit d'impôt correspond à 25 % des dépenses (y compris la main d'œuvre).

Travaux de prévention des risques technologiques

Travaux de prévention des risques technologiques : case 7WL

Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Ce type de dépenses réalisées dans un logement mis en location et supportées par un propriétaire bailleur peut également donner droit au crédit d'impôt à condition que ce dernier s'engagent à louer le bien pendant 5 ans et que le bien ait été construit avant l'approbation du plan. Le propriétaire bailleur peut à la fois bénéficier du crédit d'impôt pour son habitation principale ET pour son bien locatif. Les plafonds de dépenses sont distincts.

Le crédit d'impôt correspond à 40 % des dépenses (y compris la main d'œuvre) pour les dépenses réalisées en 2015.

Plafond des dépenses

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont plafonnées.
Les plafonds diffèrent selon le type de travaux :

  • Equipements pour les personnes âgées ou handicapées :
    5 000 € p
    our une personne seule ou 10 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en résidence alternée).
    Le plafond est calculé par période de 5 années consécutives. Pour les dépenses de 2015, la période s'étend de 2011 et 2015.
  • Travaux de prévention des risques technologiques :
    20 000 € par logement
    (quelle que soit la situation familiale).
    Le plafond est calculé sur la période de 2015 à 2017.

Commentaires



Par teugum (Date : 2017-01-19 12:12:24)

Comment vérifie-t-on qu'une douche est éligible au crédit d'impôt ?

Réponse : Voici la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt : tous les équipements (bulletin officiel).



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Par gégé

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété : je voudrais savoir si les travaux de remise en conformité de l'ascenseur sont déductibles d'impôt
Merci



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