( Ajout/Modification : 27/11/2015 + 4 réactions )

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L'imposition du bénéfice agricole

Le bénéfice agricole représente les revenus d'un agriculteur (propriétaire exploitant, fermier ou métayer) issus de l'exploitation de biens ruraux : exploitations forestière, champignonnière, apicole, avicole, piscicole, ostréicole, mytilicole, transformation de produits destinés à l'alimentation humain ou animale, activités liées aux équidés domestiques, etc.
Les revenus tirés de la propriété ou de l'usufruit de biens ruraux (rente du sol, droit de chasse, de pêche, de cueillette, d'affichage, etc.) sont également imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Ce bénéfice (BA) est soumis à l'impôt sur le revenu et s'ajoute aux autres revenus imposables pour constituer le revenu global imposable.

Régime d'imposition du Bénéfice Agricole (BA)

Le bénéfice agricole est imposé différemment selon son régime qui détermine la base imposable, les abattements et déductions :

  • le régime forfaitaire : Recettes limitées à 76 300 €.
    Déclaration n° 2342
      liée au BA à envoyer avant le 1er avril au service des impôts des entreprises + Déclaration personnelle n° 2042 à envoyer au service des particuliers avant le 19 mai si vous avez d'autres sources de revenus. Si vous n'avez que des revenus agricoles, vous devez déposer la déclaration 2042 dans le mois qui suit la publication du bénéfice.


  • le régime du bénéfice réel simplifié : Recettes comprises entre 76 300 et 350 000 € ou sur option
    Déclaration n° 2139
      liée au BA à envoyer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai pour 2016) au service des impôts des entreprises avec le bilan et le compte de résultat  + Déclaration personnelle n° 2042 à envoyer au service des particuliers en reportant le résultat de la déclaration 2139.

  • le régime du bénéfice réel normal : Recettes supérieures 350 000 €.
    Déclaration n° 2143
      liée au BA à envoyer avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai pour 2016) au service des impôts des entreprises avec le bilan, le compte de résultat et autres documents comptables et financiers  + Déclaration personnelle n° 2042 à envoyer au service des particuliers en reportant le résultat de la déclaration 2143.

Commentaires



Par jess (Date : 2018-06-15 23:21:27)

Bonjour à tous!

Actuellement étudiante, j'aimerai que l'on m'explique comment se calcule l'IRPP selon les tranches d'imposition sur le régime du bénéfice réel normal s'il vous plaît. De plus, comment calculer la MSA?
Merci d'avance.

http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/891-imposition-du-benefice-agricole.php


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-06-20 12:23:14) : Le bénéfice imposable est ajouté à vos autres revenus soumis au barème progressif de l'impôt.
Voir le calcul en détail.


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Par (Date : 2018-06-05 07:50:55)

Ou doit je déclarer le revenue agricole de mon mari qui est en caisse de solidarité


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-06-05 22:36:01) : Sur la déclaration annexe 2042 C PRO


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Par Arnaud (Date : 2017-04-26 20:25:30)

Bonjour,
Je suis exploitant agricole. J'ai touché en 2016 ds indemnités journalières. Je voudrais savoir si je les déclare en produit au compte de résultat ou si je les fais figurer sur ma déclaration d'impot dans la case prévue à cet effet.
Merci



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Par barretfre75 (Date : 2016-05-16 15:03:58)

Bonjour j'ai repris l'exploitation de mon père ça fait maintenant 8 ans je ne reçois pas l'imprimé n°2342 est ce normal?

Réponse : Oui car c'est à vous de vous le procurer. Si vous êtes au régime forfaitaire, vous devez le compléter et le retourner aux impôts.



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