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Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Barème impôts 2012

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Barème 2012 de l'impôt

TRANCHES 2012

TAUX D’IMPOSITION

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 70 830 euros

41 %

Utilisation du barème de l'impôt 2012

Voici la méthode de calcul pour un foyer composé de 1.5 parts fiscales qui a gagné 34 000 € en 2011

Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% (au lieu de la déduction des frais réels), soit 3 400 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 30 600 € (0.9 X 34 000).

Après l'abattement des 10% ou bien des frais réels (selon ce que vous avez choisi), il faut calculer le quotient familial (dernière étape avant découpage du revenu par les tranches d'impôt).
Le quotient familial s'obtient simplement en divisant le revenu par le nombre de parts fiscales soit :
30 600 / 1.5 parts = 20 400 €

  • 1e tranche : de 0 € à 5 963 € = 0 € (0 X 5963 €)
  • 2e tranche : de 5 963 € à 11 896 € = 326.32 € (0.055 X 5 933 €)
  • 3e tranche : de 11 896 € à 20 400 € = 1 190.56 € (0.14 X 8 504 €)

Impôt brut final = (0 + 326.32 + 1190.56) X 1.5 parts fiscales = 2 276 €

Gel des barèmes de l'impôt en 2012, en savoir plus ...

Les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF seront gelés en 2012 (revenus de 2011), gel qui devrait se prolonger jusqu'en 2013.
Le gel des barèmes consiste à ne pas augmenter les tranches, contrairement à ce qui était prévu initialement.

Pas de hausse des barèmes : quelles conséquences ?

Les tranches des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF sont rehaussées chaque année afin de compenser la hausse normale des prix. Cette inflation fluctue généralement autour des 2 %. Par conséquent, utiliser le même barème que l'année précédente revient à augmenter les impôts.

De plus, certains ménages non imposables (car en dessous de la première tranche d'imposition) seront désormais assujettis à l'impôt sur le revenu car leurs salaires (ou leur patrimoine) suivent l'inflation (donc légèrement augmentés par rapport à l'année dernière) mais pas le barème de l'impôt. La part de ces ménages pourraient atteindre 200 000, auxquels il faut ajouter ceux qui vont changer de tranches, pour les mêmes raisons.
L'impact sera plus fort pour un célibataire que pour un couple.

La conséquence directe sera une hausse nette de l'impôt sur le revenu et de l'ISF payés en 2012 et en 2013.

Commentaires



Par

Il serait plus équitable de mettre au point d'autres tranches de revenus et de pourcentages ; en effet 14 % est appliqué de 11 897 à 26 420 euros et le mode de vie n'est pas le même avec 12.000 euros qu'avec 26.000 euros (plus du double de revenus). Idem pour la tranche de revenus imposée à 30% (de 26 421 à 70 830 euros) la différence entre 26.000 et 70.000 est remarquable ! Dans l'idée d'une amélioration des conditions de vie financière du français moyen, c'est loupé ...



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Par lilies

Bonjour, ma situation va changer cette année et je voudrais savoir si ma tranche d'imposition va changer afin de prendre la bonne décision. Comment est ce que je peux savoir dans quelle tranche je suis actuellement et dans laquelle je serait ensuite.

Réponse : Pour connaître sa tranche d'imposition, il suffit de calculer son quotient familial.
Le quotient familial est calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
Pour plus de détails, consultez notre dossier sur le calcul de l'impôt étape par étape.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Selt (2013-04-11 14:11:19) : Ce que vous dites est faux. Le quotient familial se calcule d'après les revenus imposables AVANT ABATTEMENT FISCAL !

Réponse : Le quotient familial est la base de calcul de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, s'il était déterminé avec les revenus bruts, cela reviendrait à être imposé sur les charges et autres abattements auxquels nous avons droit. Quel est alors l'intérêt de les déduire si on a calculé l'impôt avant ?!


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Par Éric

C'est formidable, on en arrive à un système où on va se verser un salaire juste pour être en dessous de la tranche supérieure en tant qu'entrepreneur pour ne pas être victime de ce DÉFOULEMENT FISCAL PROPREMENT SCANDALEUX !!!


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Christian24 (2013-01-03 08:58:42) : Quel simplisme.
Une "tranche" n'est pas une variable d'ajustement. Vos propos montrent d'eux même que votre notion d'honnêteté est floue.
Christian

Par Clodo (2013-01-05 11:12:25) : Qu'est-ce qui a changé ?? Rien de nouveau!! On paie nos impôts de cette façon depuis des décennies ! Qu'y a-t-il de scandaleux?

Cela fait belle lurette que les entreprises (qui ne paient pas l'impôt de la même façon) versent primes ou/et dividendes pour diminuer leur impôts (sur le bénéfice)!!! S'ils paient ces primes à leurs employés, c'est scandaleux ça ?

Par Axaz (2013-01-30 16:27:46) : Plutôt que de venir vous défouler sur ce site, passez 5 minutes à essayer de comprendre comment fonctionne l'imposition par tranche... Une fois cela acquis, vous serez au-dessus de bon nombre de vos concitoyens, y compris une palanquée d'"experts", qui racontent n'importe quoi dans les médias, plus ou moins consciemment !


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Par NANE

Pouvons-nous comprendre quand vous dites "les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF seront gelés en 2012 (revenus de 2011)" que, si nous calculions l'impôt 2012 (revenus 2011) avec le barème de l'impôt 2011 (revenus 2010) nous trouverions ce que l'administration nous demande de verser sur son avis d'imposition 2012 ?

Réponse : C'est exactement cela.



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Par Nase

Expatrié, je paie depuis pas mal d'années des impôts sur mes revenus français. Ne souriez pas, ne riez pas, ne vous moquez pas car j'ai souvent posé la question, soit à d'autres expatriés, soit lors de mes séjours en France, et jamais personne n'a été capable de m'expliquer le système de tranches. Enfin et grâce à cette page, je ne paierai plus mes impôts à l'aveuglette.
Merci, un grand merci à son rédacteur !
Si le système de calcul était mieux expliqué à mes compatriotes, je pense qu'ils accepteraient beaucoup plus facilement de payer leur contribution.

Réponse : Merci beaucoup pour cette appréciation. Nous tentons en effet de simplifier le système en l'expliquant de manière simple et par étape afin de le rendre un peu plus compréhensible.
Vous pourrez donc l'expliquer à votre tour à vos collègues expatriés !



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