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(Date d'ajout / modification : 29/12/2012)

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Barème de l'impôt 2013

En principe, les tranches sont réévaluées chaque année pour suivre la hausse normale des prix d'environ 2 % par an, comme le font les différents revenus.
Le barème de l'impôt 2013 n'a pas été revalorisé, le barème applicable est d'ailleurs le même depuis 2011. Le gel du barème a pour conséquence d'augmenter l'impôt sur le revenu : tandis que les seuils de tranches (11 896 € pour le TMI à 5,5 % ; 26 420 € pour le TMI à 14 % ; etc.) restent les mêmes, les revenus imposables ont eux progressé. A salaire égal, le taux d'imposition moyen est donc plus élevé.

Barème de l'impôt 2013

TRANCHE DU REVENU 2012
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2013
(Barème 2013 : TMI)
Jusqu'à 5 963 euros 0 %
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
de 70 831 à 150 000 euros 41 %
Supérieur à 150 000 euros 45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement) 75 %

Comment utiliser le barème pour calculer son impôt 2013 ?

Le barème de l'impôt permet de calculer son impôt sur le revenu à l'aide des tranches et taux d'imposition (TMI).

Soit un couple marié avec un enfant.
En 2012, l'un a perçu 20 000 € de revenus imposables au barème progressif et opte pour l'abattement des 10 % et l'autre a touché 30 000 € et préfère déduire les frais réels d'un  montant de 4 000 € (> à 10 % du revenu, donc plus intéressant).
Le quotient familial (base d'imposition) prend en compte les charges de famille en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales (2 + 0,5 = 2,5 parts dans cet exemple). Il est ici égal à 17 600 €.
Calcul du quotient familial :
Revenu 1 = 20 000 - (10 % * 20 000) = 18 000 €
Revenu 2 = 30 000 - 4 000 = 26 000 €
Revenu total = 18 000 + 26 000 = 44 000 €
Quotient familial = 44 000 / 2,5 = 17 600 €

L'impôt est ensuite calculé à l'aide du quotient familial et du barème de l'impôt (tranches et taux d'imposition 2013).
L'impôt final s'obtient en multipliant le résultat par le nombre de parts fiscales.
Calcul impôt 2013
Tranche 1 : 0 €
Tranche 2 : 326 € = (11 896 - 5 963) * 5,5 %
Tranche 3 : 799 € = (17 600 - 11 896) * 14 %
Impôt avant corrections : 2 812 € = (326 + 799) * 2,5 

Les corrections de l'impôt sont principalement la décote et le plafonnement du quotient familial :

  • la décote : elle s'applique si l'impôt est inférieur à 960 €. elle a pour but de réduire l'impôt des ménages avec des revenus faibles à modestes.
    Elle n'a pas lieu de s'appliquer ici.
  • le plafonnement du quotient familial : il vise à limiter l'avantage fiscal procuré par les demi parts supplémentaires (les enfants surtout). En outre, chaque demi part ne peut engager une baisse de l'impôt supérieur à 2 000 € en 2013.
    Il convient donc de calculer l'impôt sans la demi part supplémentaire (donc avec 2 parts fiscales seulement).
    Quotient familial = 22 000 € (44 000 / 2)
    Impôt avec 2 parts = 3 482 € = (326 + 1 415) * 2
    Avantage de la demi part supplémentaire = 3 482 - 2 812 = 670 € < 2 000. Donc le plafonnement du quotient familial ne s'applique pas non plus.

En 2013 (imposition des revenus de 2012), leur impôt sur le revenu est de 2 812 €.

Commentaires



Par yann aimar

Loi de finance pour 2014. pourquoi votre site n'est pas à jour pour revenus 2013 ?

Réponse : Notre site a été actualisé selon la loi de finances 2014. Mais cet article concerne le barème 2013. Il n'y a donc pas lieu de le modifier. Si vous souhaitez connaître le barème de l'impôt 2014, veuillez consulter la page correspondante : barème 2014.



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Par caro

Mais soyons raisonables ? on va quand même pas leur demander de priver les nantis de leurs avantages en faisant la chasse aux énormes gaspillages de la fonction publique ...



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Par Miguane

Une fois de plus, on tape sur les petits revenus. Mais on ne touche pas aux footballers. A quand la deuxième Révolution Française ? A quand tout le monde dans la rue ?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par la petite (2014-04-09 19:55:03) : une honte ! penser aux retraités vous ferez mieux
je ne vote plus par ecoeurement

Par nita (2014-08-27 20:38:51) : Tout à fait d'accord, mais que font ses petits moutons de Français, moi j'ai un esprit à ne rien laisser passer et vive la révolution. J'ai 66 ans


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Par CHRT29

SI VOUS DEPASSEZ UN REVENU DE 27000 VOUS SEREZ TAXE A 30 %
DONC SI VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE CHOISIR EN TOUTE LEGALITE VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE DANS LE MONDE, RENSEIGNEZ VOUS BIEN ET LA DIFFERENCE D'IMPOSITION METTEZ LA DANS UNE ASSURANCE DE SANTE ET DE DEPENDANCE
AVIS PERSO.....



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Par pol

Bravo mimolette pour cette grosse augmentation d impôts des petits revenus c'est du social ça??? et dire que j'ai voté pour lui !! rdv dans 4 ans pour le voir "gicler" du poste !



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Par gaspard7

En 2012 le plafond pour les non imposables était à 11 791 €. En plus du gel des barèmes vous venez de baisser à 5 963 € pour 2013-j'ai perdu progressivement tous mes droits liés à la non imposition-transports-aide juridictionnelle. Je deviendrais donc imposable en 2013 si je reste en France. PENSEZ VOUS QU'ON PUISSE SURVIVRE AVEC 5963 € ???? CE QUI FAIT 500 € PAR MOIS. Je ne vais pas me priver de nourriture aussi ! N'oublions pas que les personnes non imposables paient quand même des taxes notamment la TVA. A qui peut on se plaindre de cette injustice ?


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Par marie76 (2014-04-09 18:38:45) : je te comprends et je suis d'accord avec toi : il ne devrait plus y avoir de pauvres alors qu'on envoie des gens dans la lune ni de gens qui dorment dans la rue et peut-on savoir si demain ce ne sera pas nous. On est sur de rien car le boulot n'est plus une garantie

Par alfabouch (2014-09-13 12:52:16) : Faudrait arrêter de dire n'importe quoi et faire des simulations avant de parler...
La décote, fait que l'on est non imposable jusqu'à 15 000 € de Traitements et salaires déclarés en 2014 pour 2013.
Ce qui fait 1250 € par mois...
Je trouve normal qu'au delà, ne serait-ce que par principe, l'on demande une participation à l'IR.


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Par Moi

Un gouvernement socialiste ne peut mener qu'à la ruine d'un pays. Ces politiques là continuent à plumer les gens qui travaillent au détriment de ceux qui profitent du système. En résumé, c'est le changement.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par CHRT29 (2013-09-27 11:37:03) : CERTAINE PERSONNE NON PAS CHOISIE D'ETRE MIS SUR LE BANC DE TOUCHE. ELLES VOUDRAIENT BIEN PARTICIPER DANS LA MESURE DE LEUR MOYEN ET DE LEUR DINITEES A L'EFFORT POUR QUE LA FRANCE SURVIVENT????????


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Par philippe

Bonjour,
J'envisage de me domicilier en France.
- je suis retraité de la fonction publique en Belgique, donc le fisc belge me compte des impots en Belgique.
- Mon épouse est, elle, retraitée salariée en Belgique et donc, pourra domicilier sa pension en France.
Comment pratique le fisc français au niveau de ma retraite pour éviter la double imposition ? Quel sera le calcul?
Merci de m'éclairer !
bien cordialement,
Philippe


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Par gilb68 (2013-03-21 19:41:25) : Ne venez pas en France : on plume les gens qui taf honnetement

Par gdeon (2013-04-11 08:38:53) : Si ceux qui trichent payaient normalement les impôts qu'il doivent, notre pays n'aurait plus aucune dette et nos impôts diminueraient. Alors les donneurs de leçons ne trichez plus, cela sera au moins moral.

Par urside (2013-05-11 17:38:41) : A partir du moment où vous vous faites domicilier en France, et que vos retraites sont versées sur un compte en France, c'est dans ce pays que vous devez payer vos impôts en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année pour le fisc Français. Il vous appartient d'en informer vos caisses de retraite afin que celles-ci ne prélèvent plus le précompte en Belgique. Et probablement qu'elles vous demanderont de justifier le paiement de vos impôts en France, ce qui est facile avec l'avis d'imposition que vous recevez du fisc Français. Ce commentaire est le fruit de situations vécues par des Amis Belges installés en France et pour qui cette pratique ne pose aucun problème.

Par dan28 (2013-05-17 09:15:14) : Veuve retraitée petite pension, on nous enlève notre demi part 400 euros d'impôt. c'est scandaleux

Par c38 (2013-07-31 14:10:40) : Je suis d'accord avec le commentaire "ne venez pas en France" .... ceux qui peuvent partent en Belgique ...ou ailleurs.. c'est un signe non?

Par ch69 (2013-09-22 16:41:21) : ceux qui partent en Belgique le font pour l'absence d'ISF ou les droits de succession, pas pour l'IR qui est plutot plus lourd qu'en France.


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