Impôts > ISF > Décote de l'ISF
La décote permet de réduire le montant de l'ISF dû.
Les contribuables dont la valeur du patrimoine est comprise entre 1,3 et 1,4 million d'euros peuvent appliquer la décote sur le montant de leur ISF.
Le système de décote a pour but de limiter la charge de cet impôt pour les "plus petits" patrimoines assujettis (à l'entrée du barème).
La décote de l'ISF 2017 se calcule de la manière suivante :
17 500 - 1,25 % * valeur taxable du patrimoine.
Prenons l'exemple d'un patrimoine estimé à 1 300 001 €.
Cette valeur étant supérieure au seuil d'assujettissement à l'ISF, le contribuable propriétaire de ce patrimoine est donc redevable de cet impôt sur la fortune.
Toutefois, il pourra bénéficier de la décote car la valeur de son patrimoine est inférieure à 1 400 000 €.
Montant de l'ISF sans la décote : 2 500 € = ((1 300 000 - 800 000) * 0,50 %)
Montant de la décote de l'ISF : 1 250 € = 17 500 - (1,25 % * 1 300 000)
Montant de l'ISF après la décote : 1 250 € (2 500 - 1 250), soit 50 % du montant du initialement.
En conclusion, la décote permet de réduire de moitié le montant de l'ISF pour les patrimoines dépassant à peine le seuil d'assujettissement.
Par ah oui (Date : 2017-12-06 14:29:31) |
Ah oui, la décote permet de réduire l'impôt de 50%?
|
|