( Ajout/Modification : 13/07/2013 )

Impôts > Nouveautés impôt 2014 > Aide à domicile : hausse des plafonds internes

Emploi d'un salarié à domicile : plafonds rehaussés

L'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt selon sa situation) lié à l'emploi d'un salarié à domicile est inclus dans le plafonnement des niches fiscal fixé à 10 000 € pour les dépenses réalisées en 2013.
Il est égal à 50 % des dépenses réalisées dans l'année, plafonnées à 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge (cas général).

Mais certains services à la personne sont également plafonnés de manière individuelle (avant le plafonnement général des 12 000 €), notamment les travaux de jardinage et le l'assistance informatique.
Ces plafonds internes viennent d'être relevés en 2013 de 2 000 € chacun :

  • Jardinage : dépenses limitées à 5 000 € (3 000 € en 2012) ;
  • Dépannage informatique : dépenses limitées à 3 000 € (1 000 € en 2012).

Cette hausse des plafonds a été initiée pour compenser la hausse de la TVA de 7 à 19,6 % pour ces dits services à compter du 1er juillet 2013. Cette annonce est un coup dur pour les professionnels de l'aide à domicile mais aussi pour les employeurs - contribuables dont la note des prestations s'alourdit nettement.
D'autres services sont aussi concernés par la hausse de la TVA mais n'ont pas bénéficié d'augmentation de plafond : cours à domicile (sauf soutien scolaire), entretien des résidences principale et secondaire(s), etc.

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