Impôts > Nouveautés impôt 2019 > Prélèvement à la source : début confirmé pour 2019

La retenue à la source débutera bien en janvier 2019

Initié dans le précédent quinquennat par François Hollande, le prélèvement à la source devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Le nouveau Président Emmanuel Macron a souhaité le reporter d'un an afin de s'assurer que toutes les conditions étaient réunies pour une mise en oeuvre réussie.
Après hésitation à la rentrée 2018, le gouvernement a finalement confirmé sa mise en place en janvier 2019 en y apportant quelques ajustements.

Pour tout savoir du prélèvement à la source, consultez notre dossier complet.

Prélèvement à la source en 2019 : le fonctionnement général

La retenue à la source sera mise en place à compter de janvier 2019 et s'appliquera à la majorité des revenus : salaires, indemnités maladie et maternité, allocations chômage, revenus non salariés et revenus fonciers.

Le taux de prélèvement sera calculé en fonction de vos revenus de 2017 (derniers revenus connus) et actualisé en septembre 2018 après la déclaration des revenus de 2018.
Vous aurez le choix entre 3 taux : le taux personnalisé (taux par défaut), le taux individualisé (pour les couples mariés ou pacsés) et le taux neutre (taux correspondant à un célibataire sans enfant).

L'année 2018 constitue l'année de transition ou "année blanche" : les revenus habituels ne seront pas imposés. Seuls les revenus exceptionnels ou non soumis au prélèvement à la source le seront : indemnités de rupture de contrat, participation, intéressement, plus-values mobilières, revenus différés, allocations ou indemnités diverses, etc.

Les réductions et crédits d'impôt relatifs à des dépenses effectuées en 2018 sont maintenus et seront versés en 2019 : un acompte de 60 % en janvier et le solde (40 %) en juillet.

Si votre situation ou vos revenus évoluent, le changement pourra être signalé sur son compte en ligne impots.gouv.fr : le taux sera ensuite modifié.

Les derniers ajustements

Après une année de mise à l'épreuve et un mois de doute quant à sa validation après l'été 2018, le prélèvement à la source verra bien le jour en 2019. Toutefois, 2 nouveautés majeures concernant :

• les réductions et crédits d'impôt ;
• les particuliers employeurs.

Réductions et crédits d'impôt : l'acompte est doublé et étendu

Depuis le début de la réforme, les réductions et crédits d'impôt font polémique car ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement. De ce fait, les contribuables qui en bénéficient doivent faire l'avance et attendre leur restitution à la fin de l'année.
C'est pourquoi un système d'acompte a été proposé : un acompte calculé sur certains avantages fiscaux de l'année précédente sera versé en janvier et le solde en juillet (après la déclaration de revenus). Au départ, cet acompte devait être de 30 % et ne devait concerner que 3 avantages fiscaux (emploi à domicile, dépenses en Ehpad et garde d'enfant).
Finalement, l'acompte sera de 60 % et élargi aux dons (hors partis politiques), aux cotisations syndicales et à l'investissement locatif.

L'acompte minimal était initialement fixé à 100 €, il a été abaissé à 8 €. De ce fait, tous les crédits d'impôt, même les plus petits, pourront bénéficier de l'acompte.

Les particuliers employeurs : report de la mesure

Plus complexe à mettre en place pour les particuliers employant des salariés à domicile, le système informatique n'étant pas assez adapté, le prélèvement à la source est reporté d'un an pour eux. Il devrait être prêt pour 2020.

Pour ne pas être doublement taxés en 2020, les employés à domicile verseront des acomptes de septembre à décembre 2019.

Source texte et images : economie.gouv.fr