Crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunt immobiliers
Le crédit d'impôts destiné à réduire les intérêts d'emprunt immobilier ne concerne que les résidences principales.
L'emprunt doit avoir été effectué auprès d'un établissement financier et concerne soit l'achat, soit la construction.
Montant de la réduction d'impôts (pour les logements acquis avant 2010)
- 40% du montant total des intérêts (hors frais d’emprunt et assurances) payés au titre des douze premiers mois
- 20% du montant total des intérêts payés au titre de chacune des quatre annuités suivantes.
Plafond annuel du crédit d'impôts
Le crédit d'impôts ne s’applique qu'aux cinq premières années du prêt.
La limite de la réduction d'impôts liée aux intérêts d'emprunt est de 3750 € / an pour une personne seule et 7500 € / an pour les couples (mariage ou Pacs, pas les concubins).
500 € sont ajoutés par enfant à charge.
Le plafond est doublé si le foyer fiscal est composé d'au moins une personne handicapée.
Crédit d'impôt rime avec maison écologique à partir de 2010
Les intérêts de l'emprunt pour l'achat de votre maison principale sont remboursés sous forme de crédit d'impôt.
Cet avantage reste toujours en place, mais vous en bénéficierez seulement si vous avez pensé "vert" lors de l'achat ou la construction de votre logement principal.
Conditions pour déduire les intérêts d'emprunt
Le crédit d'impôt sera accordé, dès 2010, que si votre maison remplit les normes législatives en matière de chauffage et isolation notamment. Ces normes sont appelées normes thermiques et de performance énergétique (norme RT 2005). Mais le montant de la dédcution sera moindre et prendra fin en 2013 (dclaration 2014) :
- 30 % la 1ère année et 15 % les 4 suivantes pour les logements acquis en 2010 ;
- 25 % la 1ère année et 10 % les 4 suivantes pour les logements acquis en 2011 ;
- 15 % la 1ère année et 5 % les 4 suivantes pour les logements acquis en 2012.
Par contre, si votre maison est dite "à basse consommation" (label Haute Performance Energétique, dit BBC), le crédit d'impôt est maintenu et sera d'autant plus important .
En effet, la durée de déduction des intérêts, fixée normalement à 5 ans, passe à 7 ans. De plus, la part des intérêts déductible est de 40 % pendant les 7 années.