Equipements d'économie d'énergie = crédit d'impôt

Les travaux amenant à des crédits d'impôts ne concernent que ceux qui sont effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.
Il s'agit principalement de travaux liés aux économies d'énergie et de travaux visant à aider une personne âgée ou handicapée.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour travaux ?

Toutes les personnes physiques ayant réalisé certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt : les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon la quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Depuis 2009, les propriétaires bailleurs peuvent également déduire de leur impôt les dépenses pour les travaux effectués dans un logement mis en location et construit depuis plus de 2 ans. En contrepartie, ils s'engagent à louer ce bien pendant au moins 5 ans à des personnes non membres de leur famille pour leur habitation principale. Ce crédit d'impôt n'est valable que pour 3 logements maximum loués.
Les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2015 mais vont être nettement réduits à compter de 2012.

Les entreprises chargées d'effectuer les travaux sont tenues de vous informer correctement sur les avantages fiscaux. Une réduction d'impôt erronée sur le devis est considérée comme une faute. Un tribunal a d'ailleurs condamné un entrepreneur pour un tel fait.

Liste des travaux et réductions d'impôts

Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses liées aux :
(liste non exhaustive et simplifiée)

Appareils de régulation de chauffage : déduction de 22 % ;
Matériaux d'isolation thermique, destinés à limiter les pertes de chaleur et donc le gaspillage (exemple : toiture, planchers de comble, plafonds, rampants de toitures, parois vitrées, fenêtres, portes fenêtres, volets isolants ...) : déduction de 22 % pour l'isolation des parois opaques (plancher, plafond et murs) et déduction de 13 % dans les autres cas ;
Chaudières à condensation : déduction de 13 % ;
Chauffage ou production d'eau chaude utilisant les énergie renouvelables : pompe à chaleur (sauf pompe air / air), pompes thermodynamiques, panneaux solaires, éolienne, géothermie, ...
Le crédit d'impôt concerne l'achat et la pose d'échangeur de chaleur souterrain : déduction de 22 % pour les pompes à chaleur et chaudières à bois, déduction de 36 % pour les pompes géothermiques et thermodynamiques, déduction de 45 % pour les autres (22 % pour les panneaux photovoltaïques) ;
Equipements pour se raccorder à un réseau utilisant des énergies renouvelables : déduction de 22 % ;
Equipements de récupération et traitement des eaux de pluie : déduction de 22 % ;
Diagnostics de performance énergétique (sauf si le diagnostic est obligatoire) : déduction de 45 % ;
Aménagement intérieur pour une personne âgée ou handicapée (déduction des achats d'équipements et de la pose) : déduction de 22 % pour les équipements spécifiques, déduction de 13 % pour les ascenseurs électriques et protections contre les risques technologiques.
La déduction ne peut excéder 10 000 € sur 5 ans pour les personnes mariées ou pacsées et 5 000 € pour les autres (+ 400 € par personne à charge).

Depuis 2009, l'acquisition d'une chaudière à basse température ou d'une pompe à chaleur air / air n'ouvre plus droit à un crédit d'impôt.

Le projet de loi 2011 prévoit de réduire ces réductions fiscales de 10 % : en effet, les taux de 15, 25, 40 et 50 % passent respectivement en 2012 (pour les dépenses réalisées en 2011) à 13, 22, 36 et 45 %.

Montant du crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergies

Les dépenses déductibles doivent avoir été réalisées sur 5 années consécutives maximum entre 2005 et fin 2012.
Au total, les contribuables peuvent déduire au maximum :

16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
8 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, ainsi que pour les propriétaires bailleurs.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).

Réduire ses impôts

L'investissement en immobilier locatif Scellier 2012 permet d'économiser jusqu'à 4.200€ d'impôt par an pendant 15 ans. Cet investissement sans apport est financé jusqu'à 70% grâce à l'Etat et au locataire qui verse un loyer garanti chaque mois. Ce dispositif s'adresse principalement aux contribuables payant plus de 2.500€ d'impôt par an.

C'est sans aucun doute la meilleure solution pour réduire ses impôts, préparer son avenir et sa retraite et se constituer un revenu complémentaire, tout en protégeant sa famille. Attention : dernière année pour en profiter

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Commentaires

Par Herbe

Bonjour,
Je souhaite faire des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale de ma maison, achevée depuis plus de deux ans, et qui va devenir mon habitation principale à l'issue des travaux.
Est-ce que je peux bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre de ces dépenses ?
Cordialement

Réponse : Certaines dépenses en équipements d'économie d'énergie ouvrent droit à des crédits d'impôt. Les taux de déduction dépendent du type de biens.
Voir la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt.

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