On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :
Une fois que vous connaissez ce revenu brut global, vous devrez procéder à des abattements concernant :
Vous avez alors ce que l'on appelle le revenu net global
Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :
revenu imposable = revenu net global x 0.9
Au lieu d'abattre les 10%, vous aurez la possibilité de choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.
revenu imposable = revenu net global - Frais réels
Pour découvrir votre nombre de parts fiscales, vous devez faire deux calculs :
Le calcul est simple, si vous est seul ou en concubinage votre nombre de part fiscale sera de un.
Si vous êtes marié ou PACSé, il sera de 2
Si vous avez seulement un enfant unique, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.
Pour 2 enfants, cela donnera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...
Pour connaître le nombre total de parts de votre foyer fiscal, vous devrez faire la somme du nombre de parts de la situation maritale et celui des enfants.
Vous devez désormais trouver votre quotient familial.
Il s'obtient de comme ceci : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Pour connaître votre taux marginal d'imposition, vous devrez connaître obligatoirement le quotient familial.
Si votre quotient familial est en dessous de 9 690 €, votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %.
Si votre quotient familial est compris entre 9 690 et 26 764 €, votre TMI sera de
14 %, entre 26 765 et 71 754 € le TMI est de 30 %, entre 71 755 et 151 956 € il
est de 41 %, et enfin si le quotient familial est au dessus de
151 956 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).
L'exemple suivant prend en compte un foyer fiscal dont le revenu annuel pour 2011 est de 39000 €. Il est composé d'un nombre de parts fiscales de 2
Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 3900 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 35100 € (0.9 X 39000)
Après abattement des 10% (ou frais réels) et minoration du revenu des parts fiscales, le revenu soumis à l'imposition du barème que l'on appelle quotient familial est de 17550 € (35100/2 part(s) fiscale(s))
Impôt brut final = (0 + 326.32 + 791.56) X 2 part(s) fiscale(s) = 2235.76 €
Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est
le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en
place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un
plafonnement de réduction d'impôt de 1 500 € (nouveau plafond à compter de
2014).
Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en
comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne
pourra se situer en dessous de : 9 000 - (1 500 * 2) = 6 000 € (à la place de 3 000 €
si on n'applique pas le plafond).
Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 1 016 € (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote.
Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 1 016 €, ce qui permet d'appliquer la décote :
1) (1 016 / 2) - (700 / 2) = 158 € de décote
2) 700 - 158 = 542 € d'impôt net après décote
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Déclaration numéro 1408261 |
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