On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants :
Ensuite, vous devrez procéder à des abattements concernant :
Vous avez alors le revenu net global
Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :
revenu imposable = revenu net global x 0.9
A la place d'abattre les 10%, vous pourrez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). Cela peut être plus avantageux pour vous selon les frais que vous avez.
revenu imposable = revenu net global - Frais réels
Pour connaître le nombre de parts fiscales, vous devrez effectuer deux opérations :
Le calcul est simple, si vous est célibataire ou en concubinage le nombre de part fiscale sera de un.
Si vous êtes marié ou PACSé, le nombre de parts sera de deux
Si vous avez seulement un enfant unique, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.
Pour 2 enfants, cela représentera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...
Pour connaître le nombre total de parts du foyer fiscal, il faut faire l'addition du nombre de parts lié à la situation maritale et le nombre de parts lié aux nombre d'enfants à charge.
Vous devez désormais calculer le quotient familial.
Il se calcule de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Pour connaître votre taux marginal d'imposition, il faut avoir obligatoirement calculé le quotient familial.
Si votre quotient familial est inférieur à 9 690 €, votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %.
Si le quotient familial est situé entre 9 690 et 26 764 €, votre TMI sera de
14 %, entre 26 765 et 71 754 € le TMI est de 30 %, entre 71 755 et 151 956 € il
est de 41 %, et enfin si le quotient familial est supérieur à
151 956 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).
Voici un petit exemple qui permettra de mieux comprendre : foyer de 3 parts fiscales gagnant 50000 € / an
Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 5000 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 45000 € (0.9 X 50000)
Après abattement des 10% (ou frais réels) et minoration du revenu des parts fiscales, le revenu soumis à l'imposition du barème que l'on appelle quotient familial est de 15000 € (45000/3 part(s) fiscale(s))
Impôt brut final = (0 + 326.32 + 434.56) X 3 part(s) fiscale(s) = 2282.64 €
Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est
le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en
place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un
plafonnement de réduction d'impôt de 1 500 € (nouveau plafond à compter de
2014).
Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en
comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne
pourra se situer en dessous de : 9 000 - (1 500 * 2) = 6 000 € (à la place de 3 000 €
si on n'applique pas le plafond).
Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 1 016 € (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote.
Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 1 016 €, ce qui permet d'appliquer la décote :
1) (1 016 / 2) - (700 / 2) = 158 € de décote
2) 700 - 158 = 542 € d'impôt net après décote
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Déclaration numéro 1408261 |
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