On nomme revenu brut global la somme des éléments suivants :
Ensuite, vous devrez procéder à des abattements concernant :
Vous avez alors le revenu net global
Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes :
revenu imposable = revenu net global x 0.9
A la place d'abattre les 10%, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels (calculer les frais réels). A vous de voir lequel des abattements réduit le plus votre revenu.
revenu imposable = revenu net global - Frais réels
Pour connaître votre nombre de parts fiscales, vous devrez effectuer deux opérations :
Le calcul est assez aisé, si vous est célibataire ou en concubinage (2 personnes seules) votre nombre de part fiscale sera de un.
Si vous êtes marié ou PACSé, le nombre de parts sera de deux
Si vous avez un seul enfant, le nombre de part supplémentaire sera de 0.5.
Pour 2 enfants, cela fera 1 part fiscale (0.5 X 2), 3 enfants 2 parts etc ...
Pour connaître le nombre total de parts de votre foyer fiscal, il faut faire l'addition du nombre de parts de la situation maritale et celui des enfants.
Il faut maintenant calculer votre quotient familial.
Il s'obtient de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Pour connaître votre taux marginal d'imposition, il faut avoir obligatoirement calculé le quotient familial.
Si votre quotient familial est inférieur à 9 690 €, votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %.
Si votre quotient familial est compris entre 9 690 et 26 764 €, votre TMI sera de
14 %, entre 26 765 et 71 754 € le TMI est de 30 %, entre 71 755 et 151 956 € il
est de 41 %, et enfin si le quotient familial est au dessus de
151 956 €, le TMI est de 45 % (depuis 2013).
L'exemple suivant prend en compte un foyer fiscal dont le revenu annuel pour 2011 est de 29000 €. Il est composé d'un nombre de parts fiscales de 2
Le foyer fiscal a choisi l'abattement de 10% aux frais réels soit 2900 € à déduire du revenu pour un revenu imposable qui sera alors de 26100 € (0.9 X 29000)
Une fois cet abattement de 10% appliqué il faut le diviser par le nombre de parts, c'est ce que l'on appelle le quotient familial
Il se calcule de la manière suivante : 26100/2 part(s) fiscale(s) = 13050
Impôt brut final = (0 + 326.32 + 161.56) X 2 part(s) fiscale(s) = 975.76 €
Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est
le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge.
Plus vous avez d'enfants, plus l'impôt est réduit. Cependant, l'Etat a mis en
place un plafonnement : pour chaque demi part (0.5 part), il est prévu un
plafonnement de réduction d'impôt de 1 500 € (nouveau plafond à compter de
2014).
Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 9 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en
comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l'impôt ne
pourra se situer en dessous de : 9 000 - (1 500 * 2) = 6 000 € (à la place de 3 000 €
si on n'applique pas le plafond).
Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à 1 016 € (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote.
Prenons comme exemple un impôt brut de 700 €, il est donc inférieur à 1 016 €, ce qui permet d'appliquer la décote :
1) (1 016 / 2) - (700 / 2) = 158 € de décote
2) 700 - 158 = 542 € d'impôt net après décote
Déclaration numéro 1408261 |
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