Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014
Droits de succession et de mutation, abattements, exonration

Succession et Donation

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Succession : abattements et droits de succession 0
Tous les abattements et droits de succession : montants et taux applicables en 2012
(Date d'ajout / modification : 17/10/2012)
Donations : abattements et droits de mutation 1
Montant de l'impôt en cas de donation, abattements et exonérations
(Date d'ajout / modification : 11/02/2014)
Abattements sur les montants de succession 1
Seuils d'exonération des droits de succession, selon le lien de parenté
(Date d'ajout / modification : 11/02/2014)
Abattements sur les montants de donation 0
Seuils d'exonération des droits de mutation, selon le lien de parenté
(Date d'ajout / modification : 11/02/2014)
Barème des droits de succession et de mutation 0
Calcul des droits de succession et de donation après abattement
(Date d'ajout / modification : 11/02/2014)
Succession et donation pour les DESCENDANTS 1
Impôts à payer pour les enfants après un héritage ou une donation
(Date d'ajout / modification : 11/02/2014)
Succession et donation au sein d'un COUPLE 0
Impôts à payer pour les conjoints après un héritage ou une donation
(Date d'ajout / modification : 27/09/2012)
Les dons manuels 0
Dons d'argent ou d'objets d'art : comment les déclarer et quelle imposition ?
(Date d'ajout / modification : 13/11/2013)
Les dons exonérés 0
Quels sont les dons et legs non soumis aux droits de mutation ?
(Date d'ajout / modification : 05/06/2014)



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