Impôts > Nouveautés impôt 2020 > CITE 2020 : sous condition de ressources
Modification du CITE 2020 et nouvelle prime
Chaque année, le crédit d'impôt est sur la sellette. Cette fois, le pas est franchi : le CITE est sur la fin.
L'année 2020 sera une année de transition avec une transformation profonde, où l'avantage fiscal sera associé à l'aide de l'ANAH, organisme chargé de l'aide à la rénovation (entre autres) : les foyers plus modestes toucheront une prime de l'ANAH, d'autres le CITE avec recentrage sur les équipements les plus efficients, et les plus aisés n'auront plus aucune aide.
L'objectif annoncé reste le même : 500 000 rénovations par an, baisse de la consommation énergétique de 20 % en 2030 et 50 % en 2050 (par rapport à 2012).
CITE : Nouveautés 2020
Voici un résumé des principaux changements :
- CITE remplacé par une prime pour les ménages modestes. Cette prime budgétaire sera versée par l'ANAH aux ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l'ANAH et devrait être au moins égale au CITE.
- Prorogation du CITE pour les ménages non éligibles à la prime (sauf pour les déciles de revenus 9 et 10).
Ces ménages pourront bénéficier de la prime en 2021. - Suppression du CITE pour les hauts revenus (déciles de revenus 9 et 10) (sauf pour les systèmes de charge pour véhicules électriques et l'isolation des parois opaques) : le CITE sera donc soumis à une condition de ressources.
- Montant forfaitaire de prime et de CITE pour chaque équipement.
- Modification des équipements éligibles au CITE (suppression et ajout)
- Uniquement pour les propriétaires. Le cite est supprimé pour les locataires et les occupants à titre gratuit.
- Réapparition du bouquet de travaux pour les maisons individuelles.
Les équipements supprimés
8 types de dépenses ne sont plus éligibles au CITE en 2020 :
- chaudières à très haute performance énergétique
- appareils de régulation de chauffage
- Système de fourniture d'électricité avec l'énergie hydraulique ou d'un biomasse
- DPE
- chaudières micro-cogénération gaz
- compteurs individuels
- équipements de ventilation naturelle (DOM)
- inserts ou foyers fermés
Les nouvelles dépenses
7 types de dépenses deviennent ouverts au CITE en 2020, essentiellement les frais de pose de certains équipements :
- frais de pose pour l'isolation des parois vitrées
- frais de pose d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- équipements de raccordement à un réseau de froid (étendus à toute la France et non plus seulement aux DOM)
- frais de pose d'un système de charge pour véhicules électriques
- frais de pose d'équipements de protection contre les rayonnement solaires (DOM)
- acquisition et pose d'un équipement de ventilation mécanique contrôlée à double flux
- Bouquet de travaux (sous conditions)
Montant du CITE
Le CITE ne sera plus égal à 30 % des dépenses effectuées mais à un montant forfaitaire variable selon l'équipement :
- Isolation des parois vitrées : 40 € / équipement
- Isolation de parois opaques : 15 €/m² pour l'isolation par l'intérieur et 50 €/m² pour l'isolation par l'extérieur
- Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique : de 600 à 4 000 €
- Pompes à chaleur : de 400 à 4 000 €
- Raccordement à un réseau : 400 €
- Système de charge pour voiture électrique : 300 €
- Protection solaire : 15 €/m²
- Audit énergétique : 300 €
- Dépose cuve à fioul : 400 €
- Ventilation mécanique : 2 000 €
- Bouquet de travaux : 150 € / m² de surface habitable
Modification des plafonds
Plafonds internes
Certains plafonds (plafond de dépenses propre à un équipement) sont supprimés :
- pour l'isolation des parois vitrées
- pour l'isolation des parois opaques
- pour les pompes à chaleur
- pour les équipements utilisant l'énergie solaire thermique
Le montant forfaitaire du CITE, pour chaque dépense, ne peut excéder 75 % de la dépense réelle.
Plafond général
Le plafond global du CITE est également modifié : puisque le crédit d'impôt est désormais déterminé par montant forfaitaire pour chaque équipement (et non plus selon un taux de réduction), le plafond total du CITE est alors de 2 400 € pour un célibataire et 4 800 € pour un couple + 120 € par personne à charge (plafond sur 5 ans : 2016-2020).
CITE : condition de ressources pour tous les équipements
L'idée est de cibler les aides (prime et CITE) sur les ménages ayant le plus de difficultés à financer une rénovation énergétique.
A compter de 2020, le CITE ne sera ouvert qu'aux foyers dont le revenu est compris dans une certaine tranche :
- supérieur aux plafonds de l'ANAH (si inférieur, le CITE est transformé en prime versée par l'ANAH) ;
- inférieur à 27 706 € pour la première part de QF + 8 209 € pour les 2 demi-parts suivantes + 6 157 € pour les demi-parts supplémentaires.
Cette condition de ressources est valable pour tous les équipements, sauf pour l'installation d'une borne de charge pour voitures électriques et l'isolation des parois opaques.
Pour plus de détails, consultez notre article complet sur le crédit d'impôt CITE.
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