( Ajout/Modification : 24/02/2009 )
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Défiscalisation des stock options
La mesure du paquet fiscal de donation d'argent permettant aux enfants de pouvoir toucher 15 000 € tous les 6 ans au lieu des 50 000 € (avant le paquet fiscal) ne pourra pas concerner les parents titulaires de stock options. La limite restera pour eux à 50 000 € tous les 6 ans.
Cette mesure du paquet fiscal est destinée à supprimer la possibilité aux titulaires de stock options de pouvoir les défiscaliser par la donation d'argent.
Quels titres sont concernés par la mesure du paquet fiscal ?
Les titres concernés par la mesure du paquet fiscal destiné à défiscaliser les stock options concernent ceux qui ont été acquis après le 20 juin 2007.
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