Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés non bâties > Les exonérations temporaires
Les exonérations temporaires émanent d'un changement sur la propriété qui doit être déclaré par le propriétaire dans les 90 jours.
Les terrains ayant été boisés bénéficient d'une exonération de taxe foncière (sous réserve du respect des dispositions en vigueur) : ensemencement, plantation ou replantation en bois.
L'exonération débute l'année du semis ou de la plantation.
Depuis 2001, la durée de l'exonération varie selon le type de bois :
Les semis et plantations datant d'avant 2001, l'exonération est de 30 ans, quel que soit le type de bois.
Depuis 2002, les bois composés de grands arbres adultes (futaies) en état de régénération avérée peuvent aussi donner droit à l'exonération :
L'exonération débute lorsque la régénération est constatée.
Les terrains plantés en arbres truffiers, noyers, fruitiers et les vignes sont exonérés de taxe foncière :
Par Dame Tartine (Date : 2022-04-05 15:08:14) |
Merci de ces informations, cependant, il me manque la référence aux Cerfa à utiliser pour demander cette exonération (je veux planter des fruitiers, des noyers et peut être des feuillus). |
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