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( Ajout/Modification : 16/11/2017 )

Impôts > Nouveautés impôt 2017 > Retenue à la source : reportée en 2019

Report du prélèvement à la source en 2019

Après un débat long de plusieurs mois sous la présidence Hollande accompagné des réticences que l'on connaît, le gouvernement de l'époque était parvenu à inclure la retenue à la source dans la loi de finances 2017. Elle devait débuter le 1er janvier 2018 avec l'année 2017 comme période de transition.

Raté ! Le prélèvement à la source n'aura pas survécu au changement de gouvernance.
Pour l'heure, il n'est question que de report au 1er janvier 2019 mais il n'est pas impossible que la mesure passe finalement à la trappe...

Pourquoi reporter la retenue à la source ?

L'exécutif souhaite se donner une année de plus pour peaufiner la mesure et s'assurer de son bon fonctionnement.
L'objectif principal est d'observer la charge de travail supplémentaire supportée par les différents acteurs, notamment les entreprises.

Un an pour examiner la mesure ...

Pour réaliser cet audit, le gouvernement a besoin de cobayes pour tester le prélèvement à la source en situation réelle. Ce test débutera en juillet 2017.
En septembre, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, se déplacera dans les entreprises, collectivités et autres participants pour faire un point sur la mise en situation.

Retenue à la source : le nouveau calendrier

En juin 2017, le gouvernement annonce le report de la retenue à la source. Sa mise en place est prévue pour le 1er janvier 2019.
L'année de transition sera l'année 2018.

L'année 2017 sera donc imposée comme l'année 2016.

Mi-novembre 2017, le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Quelques ajustements ont été faits par rapport au projet initial, comme la simplification de la collecte pour les entreprises et la réduction de moitié de l'amende en cas de déclaration erronée (de 500 à 250 €). Pas sûr que cela suffise à les rassurer ...

Consultez notre dossier complet sur la retenue à la source.

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