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( Ajout/Modification : 30/09/2016 )

Impôts > Nouveautés impôt 2017 > Les baisses d'impôt prévues pour 2017

Les baisses d'impôt annoncées pour 2017

Approche électorale oblige, il était urgent de se refaire une santé populaire. Alors on recycle les bonnes vieilles méthodes : les cadeaux fiscaux !
Après 5 milliards d'allègements fiscaux de ces deux dernières années (1 milliard en 2014, 2 milliards en 2015 et 2 milliards en 2016), le gouvernement tape encore plus fort : ce n'est pas une, ni deux mais trois baisses d'impôt qui viennent d'être annoncées en cette rentrée 2016. Le but est de toucher le plus grand monde (compte tenu des contraintes budgétaires) et le plus directement possible. C'est pourquoi on cible en priorité les impôts directs afin que les cadeaux se voient vite et bien.
Nous avons donc au programme :

  1. Baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard ;
  2. Nouveau crédit d'impôt pour les retraités ;
  3. Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS).

Ainsi, les ménages modestes, les retraités et les entreprises bénéficieront de réductions fiscales, soit 3 catégories différentes de la population. Objectif atteint !
Voici les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2017, dévoilé le 28 septembre 2016.

1 milliard de baisse d'impôt

Annoncée initialement à 2 milliards d'euros, la baisse de l'IR sera finalement réduite de moitié, la croissance estimée à 1,5 % n'étant pas au rendez-vous. Faute de financement, le cadeau a du être revu à 1 milliard.

Qui bénéficiera de cette baisse d'impôt ?

Ce sont les classes moyennes qui profiteront de cette réduction, premières victimes du matraquage fiscal du quinquennat Hollande.
Au total, 5 millions de foyers fiscaux se partageront le butin selon le Ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin.

Les foyers fiscaux concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à :

  • 18 500 € pour un célibataire ;
  • 37 000 € pour un couple ;
  • + 3 700 € par demi-part.

"Pour éviter l'effet de seuil", la réduction s'appliquera jusqu'à 20 500 € de RFR mais dans une moindre mesure : jusqu'à 1,6 smic pour un célibataire et 3,8 smic pour un couple.

De combien sera la baisse par foyer ?

Chaque foyer concerné devrait voir son impôt baisser de 20 %, soit une réduction de 200 € en moyenne.

Bercy donne une série d'exemples pour illustrer ces économies d'impôt : estimation des réductions selon le foyer fiscal.

Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : ouverts à tous

L'avantage fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile était jusqu'alors réparti de la manière suivante :

  • Crédit d'impôt pour les actifs et les demandeurs d'emploi ;
  • Réduction d'impôt pour les autres.

Cela signifie que les inactifs dont font partie les retraités ne pouvaient jouir que d'une réduction d'impôt s'ils employaient un salarié, c'est à dire une baisse sur le montant de leur impôt (réduction) mais ne pouvant donner lieu à une restitution (crédit d'impôt).
Traduction : les personnes non imposables perdaient cet avantage fiscal car leur impôt était nul.

En 2017, tous les contribuables, dont les retraités, pourront bénéficier du crédit d'impôt.

Cette mesure estimée à 1 milliard d'euros impacterait 1,3 million de foyers retraités, quel que soit leur revenu.
Double intérêt pour l'exécutif : un geste fiscal en faveur des retraités et un soutien au secteur de l'aide à domicile (création de 30 000 emplois escomptée).

Baisse du taux de l'IS


En 2017, l'impôt sur les sociétés passera de 33,33 à 28 % pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et s'appliquera uniquement jusqu'à 75 000 € de bénéfice.

A compter de 2018, le taux d'IS à 28 % concernera toutes les entreprises mais s'appliquera :

  • jusqu'à 500 000 € de bénéfice en 2018 ;
  • jusqu'à 1 milliard de bénéfice en 2019 ;
  • à tous les bénéfices en 2020.

A compter de 2020, le taux d'IS à 28 % sera appliqué à toutes les entreprises et sur la totalité du bénéfice.
Rappelons que le taux réduit d'IS à 15 % reste en vigueur pour les bénéfices inférieurs à  38 120 € des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros.

Mais aussi...
Le taux du CICE sera augmenté à 7 % en 2017 (au lieu de 6 %).
Cela représente un gain supplémentaire pour les entreprises de 3 milliards d'euros.

Exemple


Ministère de l'Economie et des Finances

Encore une fois, Bercy donne plusieurs exemples de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Par exemple, une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros ferait une économie d'impôt de 1 967 € en 2017 :

  • en 2016, elle paie 18 011 € d'IS sur les premiers 75 000 € de bénéfice (15 % de 0 à 38 120 € et
    33,3 % de 38 120 à 75 000 €) ;
  • en 2017, elle ne paiera plus que 16 044 € pour la même tranche de bénéfice (15 % de 0 à 38 120 € et 28 % de 38 120 à 75 000 €).

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