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( Ajout/Modification : 15/02/2017 )

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Loi Cosse ou "Louer abordable" : le nouveau dispositif immobilier

La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lance un nouveau dispositif "Louer abordable".
Le principe est toujours le même : des efforts locatifs contre une réduction fiscale.

L'objectif est double :

  1. inciter les propriétaires à mettre leurs logements vacants en location ;
  2. accroître l'offre de logements où il est difficile de se loger, en particulier pour les plus précaires.

Cette nouvelle loi Cosse entre en vigueur le 1er février 2017. Elle fait suite aux dispositifs Borloo, Duflot et Pinel notamment.


Loi Cosse : fonctionnement

La loi Cosse s'adresse aux propriétaires bailleurs prêts à louer leur bien en dessous du prix du marché locatif.
Cet effort financier sera récompensé par un abattement fiscal sur les revenus fonciers. Le montant de l'abattement variera de 15 à 70 % en fonction de la baisse de loyer consentie : plus le loyer sera faible, plus la déduction fiscale sera élevée.

Les propriétaires pourront ainsi choisir leur niveau de loyer :

  • loyer intermédiaire ;
  • loyer social ;
  • loyer très social.

Cet avantage fiscal ne concerne que les zones tendues, c'est à dire les villes rencontrant des problèmes de logement : plus la zone est tendue, plus l'abattement est important.

Un taux d'abattement de 85 % est également proposé pour les propriétaires faisant appel à l'intermédiation locative.

Pour bénéficier de l'avantage, les propriétaires bailleurs devront signer une convention avec l'Anah reprenant leur engagement et les conditions à respecter.

Loi Cosse : les conditions

Les propriétaires devront respecter certaines condition :

  1. louer en dessous des plafonds de loyer ;
  2. louer à des locataires dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ;
  3. louer 6 ou 9 ans minimum.

Pour plus de détails, consultez notre article complet.

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