Impôts > L'impôt à l'étranger > Allemagne : IR et système fiscal
L'impôt sur le revenu en Allemagne
L'impôt sur le revenu allemand est, comme en France, un impôt progressif. Mais la comparaison s'arrête là !
La progressivité signifie que plus les revenus sont élevé, plus le taux d'imposition augmente. Mais le système allemand ne préconise pas un barème par tranches d'imposition aussi larges : l'augmentation du taux est beaucoup plus progressive.
L'impôt sur le revenu comprend : l'impôt sur les salaires + l'impôt sur les autres revenus (financiers, fonciers, retraite, ...).
Impôt progressif et barème
L'impôt allemand se calcule via un barème de 5 tranches de 14 à 45 %.
Le seuil d'imposition (1re tranche à 14 %) est fixé à 9 000 € et le taux de 45 % s'applique sur les revenus supérieurs à 250 730 €.
Système de classes
Il n'y a pas de quotient familial mais un abattement forfaitaire et un barème différent selon la situation familiale du salarié.
6 catégories ou classes fiscales :
- Célibataire, veuf ou divorcé (salariés résidents et non-résidents)
- Célibataire, veuf ou divorcé avec enfant(s) à charge
- Marié : un seul conjoint est salarié ou l'un des conjoints est rattaché à la classe 5 OU Veuf l'année du décès du conjoint
- Marié : les 2 conjoints n'ont pas choisi les classes 3 et 5
- Marié : l'un des conjoint est rattaché à la classe 3 et l'autre à la classe 5
- Salarié de plusieurs employeurs
En résumé, les couples mariés peuvent choisir entre 2 options :
- Classe 3 et Classe 5 pour chacun des conjoints --> imposition séparée
- Classe 4 pour les 2 conjoints --> imposition commune
Le choix de classe dépendra des revenus : si l'écart de revenus entre les 2 conjoints est faible, ils peuvent opter tous deux pour la classe 4 et ainsi effectuer une déclaration commune.
Si les revenus de l'un sont bien plus élevés, l'imposition séparée s'avèrera plus intéressante.
Chaque classe définit la méthode de calcul de l'impôt.
Abattements pour charges de famille
Les charges de famille sont prises en compte par la déduction d'un abattement : 2 200 € par enfant à charge et par contribuable. Soit un abattement de 4 400 € pour un couple optant pour l'imposition commune.
Les parents isolés bénéficient d'un abattement supplémentaire de 1 300 €.
Barème de l'impôt
Le barème est différent selon la classe fiscale.
Pour un célibataire, le barème est le suivant :
| REVENU | TAUX D’IMPOSITION |
| jusqu'à 9 168 € | 0 % |
| de 9 169 à 14 254 € | De 14 à 24 % (taux progressif) |
| de 14 255 à 55 260 € | De 24 à 42 % (taux progressif) |
| de 55 261 à 265 362 € | 42 % |
| supérieur à 265 362 € | 45 % |
Pour un couple, le barème est doublé :
| REVENU | TAUX D’IMPOSITION |
| Jusqu'à 18 336 € | 0 % |
| de 18 337 à 28 508 € | De 14 à 24 % (taux progressif) |
| de 28 509 à 111 920 € | De 24 à 42 % (taux progressif) |
| de 111 921 à 530 652 € | 42 % |
| Supérieur à 530 652 € | 45 % |
La carte fiscale
Chaque commune envoie à ses habitants une carte fiscale tous les ans.
Cette carte est à remettre à l'employeur afin qu'il note les revenus perçus dans l'année et les cotisations acquittées.
Un numéro fiscal est attribué à chaque contribuable dès sa première déclaration de revenus.
Depuis 2012, cette carte est dématérialisée : le numéro fiscal et la date de naissance du salarié permettent à l'employeur de se connecter à un serveur fiscal où il trouvera toutes les informations nécessaires au calcul de la retenue à la source.
Déclaration de revenus
Le déclaration de base concerne uniquement les salaires. Les frais réels déductibles (non plafonnés) sont à déclarer en annexe N : frais professionnels, frais de formation, etc.
Les autres déductions sont plafonnées : cotisations sociales (maladie, retraite, ...), dons, frais de garde, emploi d'un salarié à domicile, etc.
En cas de perception d'autres revenus, une annexe est à compléter pour chaque type de revenus : revenus financiers (annexe KSO), revenus fonciers (annexe V), revenus étrangers (annexe AUS), etc.
Paiement de l'impôt
L'impôt sur les salaires est prélevé par l'employeur tous les mois directement sur le salaire brut. Ce procédé est appelé prélèvement à la source.
En fin d'année, une régularisation est effectuée : l'impôt est calculé par rapport aux versements mensuels, salaires perçus (communiqués via la carte fiscale), classe fiscale et les éventuels autres revenus (revenus du patrimoine, revenus non salariés, pensions, ...).
En cas de trop payé, une déclaration doit être envoyée en début d'année (date limite fin mai).
Les résidents allemands disposent de 2 ans pour récupérer un trop versé.
A l'impôt de base, s'ajouteront l'impôt religieux (8 ou 9 % selon les Länder) et la contribution de solidarité (5,5 %) qui sont calculés à partir de l'impôt sur les revenus.
Exemple de calcul de l'impôt
Le site du Ministère des Finances allemand propose un outil de calcul de l'impôt.
Pour un célibataire percevant 20 000 € de revenus nets imposables, l'impôt est d'environ 2 800 €, soit 14 % du revenu.
En France, ce même contribuable aurait payé 1 500 € (environ), soit près de la moitié. Ceci s'explique par le barème : le taux est progressif à l'intérieur de chaque tranche alors qu'il est fixe par exemple à 14 % pour tous les revenus jusqu'à 26 764 €. Pour ce montant, le contribuable allemand est déjà taxé entre 24 et 42 % (voir tableau ci-dessus).
Un couple percevant le même revenu imposable ne paie plus que 510 € (imposition commune) contre 0 € en France.
Sources :
connexion-francaise.com
bmf-steuerrechner.de (site du Ministère des Finances allemand)
allemagne.diplo.de
laure-klein.de
Commentaires
Sujets relatifs :
Niveau de l'impôt sur le revenu américain : calcul, barème et déductions
Barème de l'impôt canadien : barème fédéral et barèmes des provinces
Système fiscal des revenus des Luxembourgeois : barème, calcul et paiement de l'impôt.
Imposition des revenus espagnols : taux, barème, charges déductibles, etc.
Allemagne : IR et système fiscal|
|