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Les grands groupes surtaxés en 2017

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider la taxe sur les dividendes à 3 %, en vigueur depuis 2012, au motif qu'elle ne garantit pas l'égalité devant l'impôt. Coût de l'opération : 10 milliards d'euros ! C'est ce que l'on appelle un sacré trou !
Le gouvernement a donc du se creuser les méninges pour respecter son budget 2018 : une perte de 10 milliards n'était pas prévue au programme...

Une fois de plus, nos dirigeants n'ont pas été très créatifs et ont fait ce que l'on savait faire de mieux en France : une nouvelle taxe !

Qui sera concerné par cette taxe ?

Ce coup-ci, ce sont les grands groupes qui sont dans le collimateur de Bercy. Les entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires (CA) (environ 300 entreprises) devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017.
Cela devrait rapporter 5 milliards à l'Etat.
La mesure ne s'appliquera que sur une seule année (2017).

Montant de la surtaxe

Cette surtaxe sera payée avec l'impôt sur les sociétés (IS) calculé sur les bénéfices de l'année 2017. Le taux de 33 % sera ainsi augmenté :

• 38 % pour les entreprises dont le CA est compris entre 1 et 3 milliards ;
• 45 % pour les entreprises dont le CA dépasse 3 milliards.

Elle devrait être acquittée lors du dernier acompte d'IS versé au mois de décembre.