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La taxe pour frais de chambres d'agriculture
La taxe destinée aux chambres d'agriculture est payée avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle en est une taxe additionnelle et figure à ce titre sur le même avis d'imposition.
En outre, les biens non bâtis assujettis à la taxe foncière sont également redevables de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.
Calcul de la taxe
La taxe pour frais de chambres d'agriculture est calculée de la même manière que la taxe foncière sur le non bâti.
La base d'imposition est donc la valeur locative abattue de 20 % du dit bien.
Le montant de la taxe est obtenue en multipliant le taux et la base imposable.
Le taux d'imposition
Le taux d'imposition est déterminé par les chambres d'agriculture.
Elles ne peuvent les augmenter de plus de 3 % chaque année.
Commentaires
| Par cricri (Date : 2024-05-07 19:32:03) |
La redevance annuelle chemins à la charge des agriculteurs ( suite à des travaux de réfection de chemins par la commune à la demande des agriculteurs ), payée par le propriétaire et remboursée ensuite par le bailleur au propriétaire doit-elle être déclarée au fisc ?
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| Par cricri (Date : 2024-05-07 19:27:42) |
La part (20% ) de la taxe chambre d'agriculture sur le non-bâti, remboursée par le locataire doit-elle être déclarée au fisc ? |
| Par (Date : 2023-11-21 11:13:14) |
Doit-on prendre les parcelles classées en landes dans le calcul des frais de la chambre d'agriculture? |
| Par (Date : 2021-11-04 21:36:46) |
Pour le calcul du fermage pour 1 bail de 18 ans on ajoute au prix 4 cinquièmes de la taxe foncière
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| Par phi87 (Date : 2020-05-14 11:29:48) |
Bonjour je cherche des info ou jurisprudence qui pourrait enfin m'eclairer sur la taxes chambre agriculture
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| Par (Date : 2018-12-04 13:57:45) |
Bonjour
Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-12-07 11:58:51) : Oui. Ce prélèvement est appliqué à tous les propriétaires de terres agricoles. Par Contribuable (2019-09-02 18:26:08) : La base d'imposition retenue pour le calcul de la taxe pour frais de chambre d'agriculture est différente et supérieure à celle retenue pour les autres taxes sur les propriétés non bâties pour : la commune, l'intercommunalité et GEMAPI. Il ne semble pas que l'abattement de 20% soit appliqué. Pourquoi? Par Admin (2019-09-03 15:32:10) : En effet, la base devrait être la même. posez la question au service des impôts locaux. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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