( Ajout/Modification : 21/02/2018 + 12 réactions )

Impôts > Calcul de l'impot par étapes > Etape 8 : Impôt net

Calculer l'impôt net

L'impôt net correspond à l'impôt brut corrigé.
Les principales corrections sont la décote et le plafonnement du quotient familial.

1 : appliquer le plafond du quotient familial

Application du plafonnement lié aux nombre de parts fiscales.
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible. La législation impose une limite de 1 527 € par demi part (0.5) en 2018 concernant le nombre d'enfants à charge (764 € pour les enfants en garde alternée).

Si vous élevez seul votre enfant, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire pour le 1er enfant (soit 1 part au lieu d'une demi part). La part pour le 1er enfant est plafonnée à 3 602 € en 2018.

La demi part attribuée aux personnes invalides, anciens combattants, ... est plafonnée à 3 050 €.

Exemple

Marié avec 2 enfants.
Si votre impôt est de 10 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 5 000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants = 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 10 000 - (1 527* 2) = 6 946 € (au lieu de 5 000 € si on n'applique pas le plafond).

2 : appliquer la décote

La décote de l'impôt sur le revenu ne concerne que les contribuables faiblement imposés et plus précisément les personnes dont l'impôt brut est inférieur à un certain plafond.

Le plafond et la méthode de calcul sont inchangés par rapport à l'année passée.
Pour y avoir droit, l'impôt ne doit pas dépasser :

  • 1 569 € pour un célibataire ;
  • 2 585 € pour un couple marié ou pacsé.

La décote est alors égale à :

  • 1 177 - 3/4 Impôt pour un célibataire ;
  • 1 939 - 3/4 Impôt pour un couple marié ou pacsé.

Si vous êtes célibataire et qu'après le calcul de l'impôt brut et l'application du plafond lié au quotient familial, votre impôt est inférieur à 1 569 €, vous êtes concerné.

Exemple de décote

Soit par exemple l'impôt d'un couple d'un montant de 1 000 €, le calcul de la décote sera le suivant :

Etape 1 : Calcul de la décote
1 939 - (1 000 x 3/4) = 1 189 € de réduction d'impôt

Etape 2 : Calcul de l'impôt final
Comme la réduction (1 189 €) est supérieure à l'impôt (1 000 €), l'impôt net est égal à 0.

Commentaires



Par Sophie (Date : 2018-11-25 19:45:29)

Bonjour,
Merci pour ces explicatifs très claires, je comprends enfin le mode de calcul. Je ne tombe cependant pas sur la somme de mon avis d'imposition sur les revenus 2017 : pour un couple avec 2 enfants
- mon salaire 73 515
- revenus fonciers 9 485
- BNC avec prélèvement libératoire de mon mari 6742
- seule déduction : CSG : 27
Je trouve 9 554 € après application du plafonnement du quotient familial et l'avis d'imposition me donne: 9 023 €.
Je voudrais être sûre du calcul car je pourrais retirer de mon rattachement familial ma fille étudiante qui vient d'avoir 18 ans le 2 novembre et pour qui je paie une pension alimentaire (400 €) et un studio (500 €). Même pour les 2 dernier mois de 2018, je serai déjà gagnante de 340 € d'après mes calculs.
Merci pour votre aide


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Par Admin (2018-11-27 11:29:09) : Pouvez-vous me préciser si les montants indiqués correspondent au montant net imposable ?
- salaire : faut-il appliquer l'abattement 10 % ?
- revenus fonciers : vous êtes en micro foncier ? faut-il appliquer l'abattement de 30 % ?
- BNC : est-ce le montant abattu ou faut-il appliquer l'abattement de 34 % ?


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Par Ephemen (Date : 2018-05-21 15:47:39)

Bonjour,
Je fais toujours mon calcul à la main et je le confronte avec succès au résultat du fisc, mais, cette année, en présence d'un plafonnement du quotient familial et d'une micro-entreprise BNC avec prélèvement libératoire forfaitaire, je ne trouve pas leur résultat !
Revenu imposable sans BNC 74123
Mariés 2 enfants donc. 3 parts
Revenu fiscal de référence avec BNC 81328

Je trouve un impôt de 7770
Le fisc trouve 9051

Pouvez-vous m'expliquer?


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Par Admin (2018-05-23 13:49:11) : Les revenus imposés par prélèvement libératoire sont pris en compte dans le calcul du taux effectif. Ce taux s'appliquera uniquement à vos revenus imposables au barème progressif mais il sera calculé sur la base de l'ensemble de vos revenus (y compris BNC).
Pour 81 328 € de revenus nets imposables et 3 parts, le taux d'imposition est 12,21 % car l'impôt serait égal à 9 932 €.
On applique ensuite ce taux à 74 123, ce qui donne un impôt de 9 051 €.


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Par Kate (Date : 2018-03-08 10:30:44)

Bonjour !
Je comprends bien le calcul, mais j'ai une question par rapport au calcul quand on a une micro entreprise SANS prelevement libératoire. Comment ca déroulé le calcul quand on est salarie et on a une micro entreprise SANS prélèvement libératoire ?


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Par Admin (2018-03-10 21:42:17) : Le prélèvement à la source relatif aux revenus de la micro-entreprise seront prélevés par le fisc tous les mois (ou par trimestre sur option).


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Par jpb (Date : 2016-12-21 10:41:56)

Je suis marie sans enfant
ma femme tout une pension d'invalidité de 6360 euros par ans
et moi 26000 par ans entant que salarier que devrais paier
merci



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Par Cam (Date : 2016-01-27 11:02:12)

Bonjour
lorsque j'utilise votre simulateur je tombe sur 4455 d'impôt net
en suivant les explications du détails de calcul je trouve 5251
je ne comprends pas cette différence, pouvez vous m'expliquer svp?
nous sommes mariés sans enfant avec un net imposable de 56909, du coup QF de 25609, tranche 14% donc impot brut à 5251 mais visiblement je ne rentre pas dans les conditions de la dernière étape donc je ne comprends pas comment passer de 5251 à 4455.
Merci de votre aide

Réponse : Vous n'avez effectivement pas droit à la décote. Mais je ne saisis pas comment vous parvenez à la somme de 5251.
Voici le calcul :
QF : (56909 x 0,9) / 2 = 25609
Tranche à 14 % : (25609 - 9700) x 0,14 = 2227.26
Impôt pour 2 parts : (2227.26 x 2) = 4455


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Par carlito (2016-01-30 16:00:49) : Bonjour, pourriez vous m aidez a calculer mes impôts pour 2016 sur les revenus 2015. En effet j étais salarié, j ai perçu au total 17802 € de salaire et 2810 € d indemnité chômage je suis célibataire et j ai un enfant de 3 ans


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Par Philec (Date : 2015-12-11 09:58:09)

Je pense que l'exemple de décote comporte une erreur :
puisqu'il s'agit d'un couple à l'étape 1, le chiffre devrait être 1920 et non 1165....non ?

Réponse : Vous avez parfaitement raison. Cette erreur a été corrigée. Merci à vous.



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Par Sylvie

Bonjour,
Lorsque je fais une simulation sur votre site avec un revenu net imposable à 53 612 et 1,5 parts (case L), j'obtiens un quotient à 35 741, un TMI à 30 % et une imposition nette de 7667 €.
En faisant moi-même le calcul grâce à vos précieux chapitres explicatifs, je parviens à ce chiffre, mais au stade de l'impôt brut.
Dois-je corriger ce chiffre par le plafonnement de la demi-part à 1 500 par rapport à l'impôt calculé sur ma part qui est de 10 473 (10473-1500 = 8973 et non plus 7667) ?
A moins que le plafonnement ne s'exerce pas sur la demi-part accordée au titre de la case L (enfant élevé seul au moins 5 ans)?
Par avance merci,
et félicitations pour ce site très informatif qui aide à anticiper les prélèvements fiscaux bien avant que le simulateur du service impots.gouv.fr de l'année concernée ne soit mis en ligne !

Réponse : Merci beaucoup.
L'avantage de la demi part accordée pour avoir élevé seul un enfant pendant plus de 5 ans est limité à 897 € (et non 1 500 €). Cela signifie que la différence entre l'impôt avec 1 part et l'impôt avec 1,5 part ne peut excéder 897 €.
Dans votre cas, votre impôt net est égal à : impôt brut - 897 = 10 473 - 897 = 9 576 €.
Ce simulateur ne prend pas en compte les plafonnements spécifiques. Pour cela, il faut utiliser le simulateur complet.



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Par véroplage

Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils. J'ai un jugement qui dit qu'il est en résidence principale chez moi et que le père a un droit de visite et d'hébergement libre.
Ce jugement me donne t-il un statut de parent isolé et du coup le droit à une demi part supplémentaire (en plus de celle déjà comptabilisée car mon fils est déclaré sur mes impôts) ?
Merci pour votre aide.

Réponse : Si vous vivez seule au 1er janvier de l'année et assurez principalement la charge et l'entretien de votre enfant, vous pouvez en effet bénéficier de la demi part supplémentaire pour parent isolé.



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Par Lune

Bravo pour vos explications toutefois pourriez vous refaire une simulation du calcul de l'impot net avec plafonnement du quotient familial pour un couple avec 3 enfants! Je sèche au niveau de cette dernière étape.
Merci de vôtre aide

Réponse : Je vous invite à effectuer la simulation gratuite d'impôt sur le revenu où il vous suffit de compléter quelques champs via le lien suivant :

http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/342-simulateur-impot-2011-gratuit.php

 



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Par frais réels

Bonjour,
pourriez vous m'aider? Je travail a 72 km de chez moi (144km aller et retour) . Pour le faire je prends ma voiture jusqu'à la gare =12,5km et en suite je prends le train. Je bénéficie de 50% sur mon abonnement de travail pour le trajet sncf-train.
Est ce possible de déclarer les frais réels sur le trajet en voiture de chez moi à la gare??
Merci



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Par guiom

Bonjour,

Je rejoins le premier commentaire, en vous remerciant pour ses explications très claires et instructives pour ceux qui comme moi souhaitent faire des simulations.

Pouvez vous confirmer que pour le calcul du plafond du quotient familial, celui-ci est à multiplié par 2 (1 / 0.5) pour le 3ème enfant ?

Réponse : En effet, le plafond correspond au 3ème enfant est à multiplié par 2 puisqu'il a 2 demi part. Au total (pour les 3 enfants), le plafond est à multiplier par 4.



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Par Eddy

Franchement j'ai rien compris sur la dernière étape



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Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

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