Impôts > IFI > IFI : Déduction des dettes

Le passif à déduire du patrimoine imposable

Peuvent être déduites du patrimoine imposable les dettes :

• existantes au 1er janvier de l'année d'imposition ;
• dues par un membre du foyer fiscal redevable de l'IFI ;
• liées à des actifs imposables à l'IFI ;
• à proportion de la part imposable de ces actifs (sauf pour la résidence principale).

Le montant des dettes déductibles est plafonné.

Conditions de déduction des dettes

Pour être déduites, les dettes doivent être :

• existantes au 1er janvier de l'année d'imposition ;
• à la charge personnelle du redevable (= tous les membres du foyer fiscal).

Le fait même qu'une dette existe au 1er janvier suffit à la rendre déductible (toutes conditions étant par ailleurs remplies), même si son montant exact n'est pas encore connu au 1er janvier (dette non encore liquide). Par contre, il devra l'être lors du dépôt de la déclaration IFI : sinon la dette ne peut être inscrite sur la déclaration, qui devra ensuite être rectifiée lorsque le montant exact sera connu.

Par conséquent, les dettes contractées après le 1er janvier ne sont pas déductibles au titre de cette année là, tout comme les dettes encore incertaines (liées à une clause suspensive ou un litige). C'est par exemple le cas d'un engagement de cautionnement ou d'une hypothèque : pas de déduction tant l'engagement ne s'est pas concrétisé.

Cas particuliers des dettes fiscales

Les impôts dont le fait générateur est au 1er janvier, tels que l'IFI et la taxe foncière, sont déductibles du patrimoine imposable au titre de cette même année, même si le montant exact n'est pas encore connu au moment de la déclaration IFI (les avis d'imposition sont envoyés après la date limite de déclaration IFI).

Le montant déductible correspond alors au montant payé l'année précédente pour ce même impôt et une régularisation est effectuée sur la déclaration IFI de l'année suivante.

Si la dette émane d'un contrôle fiscal, elle ne pourra être déduite qu'à l'issue de la procédure, lorsque le redressement aura été accepté (la dette sera alors certaine).

L'IFI déductible est calculé en appliquant le barème de l'IFI au montant du patrimoine imposable avant déduction de l'IFI. On retranche ensuite les impôts similaires à l'IFI payés à l'étranger sur les biens situés hors de France.

Les dettes déductibles

Seules les dettes liées à l'actif imposable sont déductibles :

• Dépenses d'acquisition (part des prêts restant due au 1er janvier : capital + intérêts, honoraires, droits d'enregistrement) ;
• Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration ;
• Dépenses de construction, de reconstruction et d'agrandissement ;
• Impôts (de propriété) : Taxe foncière et taxe additionnelle, droits de mutation à titre gratuit, IFI.

Ainsi, toutes les autres dettes ne sont pas déductibles.

Les dettes non déductibles

• Dettes naissantes après le 1er janvier ;
• Dettes non certaines ou fictives ;
• Dette dont le montant n'est pas connu lors du dépôt de la déclaration (qui pourra faire l'objet d'une réclamation pour inclure la dette si le montant est connu ultérieurement) ;
• Dettes liées à un actif totalement exonéré ou non imposable (si l'actif est partiellement imposable, la dette est déduction dans la même proportion).
  Exception : la résidence principale. Bien qu'elle ne soit imposable qu'à 70 % (abattement de 30 %), les dettes sont déductibles en totalité, sans toutefois pouvoir excéder 70 % de sa valeur.
• Dettes contractées auprès du redevable ou d'un membre de la famille (directement ou via une société qu'ils contrôlent).

Déduction plafonnée pour certaines dettes

Les dettes déductibles dont l'objectif est principalement fiscal sont plafonnées lorsque :

1. le patrimoine imposable est supérieur à 5 millions :
2. le montant de ces dettes est supérieur à 60 % du patrimoine imposable.

Si ces deux critères sont réunis, la part des dettes à caractère fiscal excédant les 60 % n'est déductible qu'à moitié.

Les autres dettes (dont l'objectif principal n'est pas fiscal) restent déductibles en totalité.

Exemple de plafonnement

Soit un patrimoine imposable de 8 millions et une dette déductible de 6 millions.
60 % du patrimoine = 4,8 millions > 6 millions. Donc le plafonnement s'applique.

Part de la dette excédant les 60 % = 1,2 million (6 - 4,8) : seulement la moitié est déductible.
Dette déductible = 4,8 + (1,2 / 2) = 5,4 millions