Impôts > Le contrôle fiscal en France > Le logiciel anti-fraude de Bercy
Un nouvel outil anti-fraude
La lutte contre la fraude fiscale se veut être une priorité du gouvernement. En 2013, 1,5 million de contrôles ont été effectués : 10 milliards d'euros ont ainsi été rapatriés dans les caisses de l'Etat.
Près d'1 milliard est attendu en 2015 pour réduire le déficit public. Ce n'est donc pas une affaire à prendre à la légère !
Pour accroître son efficacité, Bercy a mis au point un logiciel permettant de croiser des millions d'informations issues des fichiers fiscaux. L'objectif n'est pas de détecter directement les fraudeurs mais d'identifier des fraudeurs potentiels ou "contribuables à risque" afin de mieux cibler les contrôles.
Le logiciel anti-fraude constitue un nouvel outil puissant pour le fisc. Reste à voir les résultats...
Il est testé depuis le printemps 2014 : pour l'heure il satisfait le Ministère des Finances. Avec peu de moyens humains mobilisés, le logiciel pourrait être une vraie mine d'or fiscale !
Si ce nouveau logiciel est mis en place, il complètera le redoutable Sirius : le programme phare de Bercy permettant de programmer les contrôles en croisant les données informatiques.
Commentaires
Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.
Sujets relatifs :
Les demandes de régularisation des avoirs détenus à l'étranger se multiplient.
Comment sont contrôlés les grands groupes ? Zoom sur les techniques d'évasion fiscale.
Année record pour les redressements fiscaux en France
Les montages financiers dans la lire de mire de l'Etat !
Allègement des pénalités : les critères ne sont pas toujours clairs et les justifications manquent.
Les contrôles externes ne ciblent pas toutes les entreprises au hasard. Quels sont les professionnels les plus contrôlés ?
Selon la Cour des Comptes, les contrôles pourraient gagner en efficacité et être améliorés.
Vous avez omis de déclarer certaines sommes au fisc ? Sanctions allégées pour les régularisations volontaires
Combien rapportent les contrôles fiscaux ? Qui est contrôlé ? Les contrôles sont-ils fiables ?
Comment fonctionne le système du contrôle fiscal en France ? Qui est contrôlé, sur quelle base, quels sont les moyens de contrôle ?
Peut-on vraiment lutter contre la fraude fiscale ? Enjeux et moyens pour limiter les évadés fiscaux
La fin de l'évasion fiscale : rêve ou réalité ?
Attention aux contrôles fiscaux !
Les résultats du contrôle fiscal
Fraude fiscale : le coût d'un redressement
Les limites des contrôles fiscaux
Professionnels : quels sont les risques d'être contrôlés ?
Des remises gracieuses à la tête du client !
Le logiciel anti-fraude de Bercy
Le fisc s'attaque à l'optimisation fiscale !
Contrôle fiscal en 2015: 21 milliards de redressements
|
|