Impôts > Le contrôle fiscal en France > Fraude fiscale : le coût d'un redressement
Vous avez commis une fraude fiscale et vous vous demandez combien vous coûterait un redressement fiscal.
Le redressement fiscal vise à régulariser une situation frauduleuse par rapport au fisc. Ce dernier ne cesse de faire du charme aux fraudeurs pour les inciter à le faire. Et ce n'est peut-être pas qu'une affaire de com' car le coût du redressement pourrait s'en voir nettement amoindri.
Vous l'aurez compris : en terme de coût, mieux vaut se dénoncer que de se faire prendre ! A vous de voir après si vous êtes prêts à courir le risque ...
Mais attention, même si vous décidez de régulariser votre fraude fiscale de votre propre chef, cela ne sera pas gratuit pour autant. Le Ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, l'a reprécisé : aucune amnistie ne sera accordée et il n'y aura pas de sanction au cas par cas. Tous les fraudeurs seront traités à la même enseigne ... ou presque !
Le barème des pénalités vient d'être publié le jeudi 20 juin 2013. Bien que le tarif soit le même pour tous, l'administration fiscale a toutefois voulu alléger la sanction des fraudeurs involontaires qui ont par exemple hérité de biens non déclarés. En revanche, la note sera plus salée pour ceux qui ont sciemment fraudé.
De plus, et ce n'est pas un simple détail, pas de poursuite pénale pour les demandes de régularisation.
Alors, que les fraudeurs se décident vite : les demandes doivent être déposées avant l'été 2013 ! Et le gouvernement est plutôt content du résultat : 11 000 fraudeurs se sont manifestés au 2ème semestre 2013 rapportant près de 1 milliard d'euros.
En 2014, ce sont 25 400 fraudeurs qui ont régularisé leur situation auprès du fisc français, dont 18 000 arrivaient de Suisse. Le montant moyen des avoirs étrangers est de près d'un million d'euros.
Ce serait environ 2 000 demandes de régularisation par mois qui arrivent dans les services fiscaux.
Résultat 2014 : 1,9 milliards récoltés (impôt + pénalités).
Résultat 2015 : 2,65 milliards récoltés (impôt + pénalités).
Depuis 2013, 45 000 demandes de régularisations ont été déposées représentant 26 milliards d'actifs mais seulement 1/5 a pu être traité.
Les pénalités pour fraude fiscale correspondent à un pourcentage de l'impôt du, auxquelles se rajoutent des amendes.
Si la fraude était indépendante de votre volonté, les sanctions seront deux fois moins élevées :
Les fraudeurs qui ont délibérément omis de déclarer une partie de leur bien seront deux fois plus sanctionnés :
Vous avez pris le risque de passer entre les mailles du filet fiscal ? Si le filet s'est refermé sur vous et que vous vous êtes fait attrapé, mieux avoir fait quelques économies ! Car le petit tour de passe-passe vous coûtera très cher :
Et le risque pourrait être encore plus cher payé quand on connaîtra les sanctions pénales prévues pour les fraudeurs qui n'ont pas saisi la perche tendue par le fisc pour régulariser leur situation fiscale.
Avis aux fraudeurs : les pénalités s'alourdissent en 2017.
Aux sanctions pécuniaires (majorations et pénalités de retard) peuvent s'ajouter des sanctions pénales.
En cas de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale, le retour de bâton peut faire très mal :
Source : economie.gouv.fr
Par Ben (Date : 2022-05-04 12:18:12) |
C'est mauvais ce que tu veux faire |
Par Mika (Date : 2021-10-12 14:24:46) |
Bonjour, mon ex a une SASU, elle a un bureau d'étude, elle fait énormément de black, elle paie souvent avec des billets de 500 euros et son nouveau compagnon travail avec elle et n'est pas déclaré sur la société. Je sais que tout les clients sont sur un deux ces deux PC donc il suffit de voir les clients et de comparer avec les facturations pour avoir une idée de ce qu'elle n'a pas déclaré. Comment la dénoncer si tout est virtuel, ce sont des plans, des 3d |
Par Olive (Date : 2021-04-14 23:45:45) |
Comment prouver qu'une personne fraude depuis environ 5 ans en declarant des frais kilométriques avec sa voiture perso (jeep) alors qu'elle a une voiture de fonction et ne paye jamais ses trajets boulots ? Que risque t elle ? |
Par Carole (Date : 2021-02-03 17:31:34) |
Bonjour madame ou monsieur, je voudrais savoir une personne qui déclare 26 milles euros et 2 enfants et moi sa concubine je declare 11 milles euros et 1 enfant mais je veux declare mes 3 enfants
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Par Carole (2021-02-03 17:33:05) : Savoir comment mettre mes 3 enfants sur mes impôts et les retire sur l impot du père merci Par Admin (2021-02-04 11:13:05) : Les enfants doivent être rattachés au parent qui assume la majorité des charges d'entretien et d'éducation.
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Par ferhat (Date : 2019-07-26 10:03:29) |
Ma grande question est :
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Par Arkan-93 (Date : 2018-12-24 11:34:17) |
Bonjour,
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Par Oslo (2020-10-11 17:01:21) : Pouvez me dire quelle sont les peines que l'on encourt lorsque l'on a pas fait de bail ni déclaré, des loyers dans les impôts revenus ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pilou974 (Date : 2018-11-04 09:58:35) |
Bonjour,
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Par laurent75 (Date : 2018-10-17 21:29:52) |
Bonjour, j'ai un ami qui a 45 ans et travaille depuis l'age de 16 ans ! il n'a jamais déclaré d impôts sur le revenu (au début par négligence et ensuite par peur) bref l'engrenage, avec l'impôt a la source les impots l ont retrouvé via son employeur je pense ! il a reçu une convocation des impots ! aie aie aie ! que risque t il ? je pense qu il ma manger sévère !
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Par Admin (2018-10-19 12:10:28) : En effet, il aura du mal à plaider la bonne foi !
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Par BABOU (Date : 2018-09-05 20:18:12) |
Bonjour
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Par Admin (2018-09-08 17:22:31) : Si vous avez perçu une pension que vous n'avez pas déclarée, vous n'échapperez pas au redressement qui consiste à :
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Par Dneon59 (Date : 2018-06-20 20:35:06) |
Mon ex concubine fraude en louant une maison à sa fille sans loyer perçu mais en déclarant un déficit de loyer non perçu depuis 3 ans et en plus déclare verser une pension alimentaire non versée.que risque telle ? |
Par Alfred (Date : 2018-06-16 18:15:12) |
Bonjour voila je viens de recevoir chez moi une lettre d'un contrôleur fiscal, j'ai ouvert une société qui a tourné pendant 1 an et je n'ai jamais rien déclaré mais maintenant, je n'ai plus cette société, quel sont les risques ? |
Par (Date : 2018-04-18 07:23:53) |
Je n'ai pas reçu le certificat de salaire suisse pour l'année 2016 et n'ai pu le transmettre aux impôts , aussi je n'ai pas été imposé pour les sept mois à déclarer, comment faire? J'ai écrit mais sans réponse. |
Par Steph (Date : 2018-04-05 07:53:32) |
Bonjour. J ai une société de service à la personne et j ai demandé , à l époque de sa création, un agrément pour faire bénéficier à mes clients un crédit d impôt. Hélas, je n avais pas vue que la validité était de 5 ans. C est une de mes clientes qui vient d être contacter par les impôts en lui disant qu' elle ne pouvait pas prétendre au crédit d impôt car je n avais plus d agrement. Elle risque un contrôle fiscal et je voulais savoir ce que moi je risque.
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Par romain (2018-04-07 23:11:09) : rien a priori vu que vous n'avez pas fait d'erreur de déclaration.
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Par Aby (Date : 2018-03-13 07:04:41) |
Mon concubin n'a jamais déclaré d'impots, si il demande à régulariser cet année par exemple il devra revenir sur combien d'annee ? Sur les 3 dernières? Il ne sera imposable que sur l'annee Qui va venir, il n'etait Pas imposable les 3 dernières années mais il y a 10 ans sûrement.... aussi avec le prélèvement à la source, comment cela va t-il se passer, ils vont réussir à le prélever quand même directement (ce que je souhaiterai car j'ai beau lui dire qu'il risque il ne m'écoute pas) alors j'espere Justement que le prélèvement à la source le forcera à payer ses impôts et à enfin être réglo... mais dans ce cas là est ce qu'il risque de se faire épingler sur toutes les années avant ? On parle d'annee Blanche mais je ne comprends pas trop... les revenu que nous touchons cet année 2018 ne seront pas imposés ?
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Par Mfb (2018-03-13 20:35:11) : Si il ne déclare pas... Il y aura absence de taux transmis. Son employeur devra appliquer le taux qui correspondra à ses salaires selon la grille de taux par défaut. En 2018,nous parlons de l'année de transition. Les revenus normaux ne seront pas imposés sauf exceptions. Ps : des exceptions qui ne seront pas à prendre à la légère par les contribuables. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lili (Date : 2018-02-24 11:21:36) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-02-26 15:44:13) : Pour déclarer les revenus antérieurs, vous devez faire une réclamation et demander à rectifier les déclarations concernées.
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Par Alexandra (Date : 2018-01-21 19:49:05) |
J'ai pu m'apercevoir que mon ex ne paie pas d'impôt de puis la création de sa société de puis 5 ans aussi il fait des faux document, avis d'imposition et il na jamais rien déclarer ,pas de contrat de travaille , pas de bulletin de saler elle sont tout trafiquer il a ose de crée a mon nome avec ma signature électronique une société auto entrepreneur pour l'aider a envoie de l'argent sur un compte a moi pour pouvoir je justifier , j'ai réussi a la radie et je ne sais pas quoi faire ou le dénoncer pour tout les fraude que lui fait dans sa société et aves ses salarie ...:( et quel pénalité il risque d'avoir?
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Par Admin (2018-01-25 18:30:31) : S'il utilise votre nom pour ses affaires personnelles, vous devez absolument en avertir les services compétents par courrier recommandé avec accusé de réception (pour disposer de la preuve de signalement). Car en cas de problèmes, vous serez nécessairement impliquée.
Par Lola (2023-04-17 03:46:38) : Mon ami qui a 70 ans possède 2 appartements qu il a mit au nom de son ex et qui loue quelques mois dans l année pendant les vacances mais ne déclare rien,que risque t il, ça fait longtemps qu ils font ça (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ketou (Date : 2017-12-01 20:11:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-04 16:50:33) : C'est possible. Votre père a-t-il perçu des revenus non déclarés (à la Caf et aux impôts) entre 2007 et 2016 ? Et a-t-il bénéficié de prestations de la Caf sous conditions de ressources, prestations auxquelles il n'aura peut-être pas pu prétendre s'il avait déclaré ses revenus ou son activité ?
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Par Eli (Date : 2017-11-14 17:21:46) |
J'ai envoyé un courier à la Cellule de régularisation fiscale française indiquant que je possédais 4 comptes à l'étranger: 3 en Suisse (depuis 2007) et 1 aux Etats-Unis (depuis 2009). Quel sera le montant de l'amende à payer? Et que ce passe-t-il si je n'ai pas assez d'argent pour payer cette amende? Y-a-t-il un délai de prescription à partir duquel l'administration fiscale ne peut plus demander le paiement de cette amende?
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Par Admin (2017-11-17 16:06:57) : Les pénalités dépendent du caractère volontaire ou involontaire de la fraude (voir le barème dans l'article). Mais sachez que le fisc est beaucoup plus clément avec les fraudeurs repentis, d'où l'affluence des demandes de régularisation. Vous pourrez donc demander un échéancier de paiement, qui a des chances d'être accepté. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jean (Date : 2017-10-02 21:28:13) |
Bonjour j'ai cédé mon affaire en décembre 2016. J'ai partagés les bénéfices de la vente en février 2017 et est omis de le déclarer croyant que je devais le déclarer en 2018. Qu es ce que je risque? |
Par Astuce (Date : 2017-07-26 15:06:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-07-28 12:53:23) : Les pénalités en cas de fraude volontaire sont de 40 % de l'impôt à payer dans un premier temps.
Par Mfb (2018-03-13 20:56:03) : Selon la procédure de contrôle, la durée varie de trois à dix ans. Les majorations de 40% et 80% dépendront des éléments de l'administration à votre encontre. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lulucasta47 (Date : 2017-05-29 15:37:01) |
Bonjour si nous declarons tous les deux notre enfant en commun alors que nous sommes en concubinage..quels risque prenons nous?
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Par Admin (2017-05-31 11:39:42) : L'enfant ne doit être rattaché qu'à un seul parent dans votre cas. Si vous le déclarez tous les deux, l'un des deux conjoints risque un redressement fiscal consistant à recalculer l'impôt sans la demi-part de l'enfant.
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Par hytrac (Date : 2017-05-08 22:27:40) |
Je connais une personne qui déclare ses frais réels chaque année alors qu'il a une voiture de fonction et qu'il rentre manger chez lui tous les midis.De plus cette voiture de fonction il l'a 7/7 et 24/24.que doit on faire pou arrêter cette fraude.
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Par Zukjim (2017-12-09 13:23:40) : Cela s'appelle de la délation, c'est degueu et me fait penser aux collabos de la dernière.Pour couronner le tout, Bercy autorisé et rétribué la délation depuis le 01 17. A titre expérimental pour 2 années.On sait ce Je cela va donner. Adoption pure et simple comme le 80 sur les routes, en sachant que les tests sont sont négatifs.
Par Mfb (2018-03-13 21:02:05) : Contacter le CDIF, ils se pencheront sur le dossier fiscal de ce contribuable. Par Mfb (2018-03-13 21:05:17) : Centre des impôts
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Par tableau (Date : 2016-12-21 14:30:20) |
Quelqu'un qui a hérité de biens (tableaux) n'en déclare qu'une partie, lors de la succession est-il possible de percevoir un pourcentage si l'on dénonce cette personne aux impôts.
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Par Zukjim (2017-12-09 13:26:44) : Idem commentaire précédent.Simplement de la jalousie.
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Par Patty (Date : 2015-12-07 04:15:02) |
Bonjour,
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Par (Date : 2015-11-05 18:19:51) |
J'ai pu m'apercevoir que mon ex mettait notre enfant sur sa feuille d'impot alors que c'est moi qui est l'enfant à charge. Que dois je faire ?
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Par mel (Date : 2015-09-14 09:04:40) |
Bonjour,
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Par nini (Date : 2015-04-23 09:55:26) |
Apres une demande de copie de ma declaration d'impots (car j'avais perdu la mienne) les impots m envoyent plusieurs et quand je regarde mieux je m'apercois que j'ai recu celles de mon ex mari qui m a laissé (les enfants et moi) sur ses declarations alors que nous sommes divorcés. De plus il declare la pension versée alors qu'il ne m en a versé que la moitie que risque t il ?
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Par Tintin (Date : 2014-11-15 18:47:15) |
Pourquoi faut-il payer à la fois dans le pays ou l'on travaille et en France, double pénalité !!! C'est injuste alors qu'il faut s'éloigner de sa famille.
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Par Zukjim (2017-12-09 13:30:54) : Bien vu Tintin,
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Par Lila |
Je ne comprends pas comment plusieurs personnes travaillant à Roissy sont payées sur leurs fiches de paies les frais kilométriques, paniers et frais de nettoyage et d'autre part déduisent la totalité des frais réels sur leur fiches de paies et ne se font jamais contrôlées ? Merci de me dire comment cela se passe pour les contrôles fiscaux ?
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