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Réforme de l'ISF : tout ce qui change en 2011

La réforme de l'ISF est belle et bien adoptée ! Elle s'appliquera dès cette année 2011 : les dates limites de déclaration et de paiement devraient d'ailleurs être reportées à septembre 2011 au lieu de juin pour permettre au gouvernement de mettre en place les nouvelles mesures.

ISF : Quel changement pour 2011 ?

Tout d'abord, l'ISF n'est pas supprimé comme cela avait rapidement été évoqué ! Mais cela n'est une surprise pour personne, tout comme la suppression de la 1ère tranche du barème de l'ISF.
Par contre, la réévaluation des taux d'imposition à la baisse a créé un grand étonnement ...

Suppression de la première tranche d'imposition du barème ISF

La 1ère tranche incluait la part du patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €. Par conséquent, les contribuables dont le patrimoine n'excède pas 1 300 000 € ne seront plus, à compter de 2011, soumis à l'Impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF). Cela concernerait quelques 300 000 foyers fiscaux.
Les contribuables ne paieront donc l'ISF que sur la valeur de leur patrimoine excédant le seuil d'imposition de 1 300 000 €.

ISF : Quels changements pour 2012 ?

Barème ISF : baisse des taux d'imposition

Après la suppression de la 1ère tranche du barème, ce sont les taux des tranches suivantes qui sont touchés. A compter de 2012, il n'y aura plus que 2 taux et le système d'imposition par tranche sera supprimé : 

• Valeur du patrimoine entre 1 300 000 et 3 000 000 € : taux unique de 0,25 % ;
• Valeur du patrimoine supérieure à 3 000 000 € : taux unique de 0,5 %.

En d'autres termes, si votre patrimoine est estimé à 2 000 000 d'euros, votre ISF s'élèvera à : 5 000 € (0,25 % x 2 000 000). Pour un patrimoine de 6 000 000 d'euros, ISF = 30 000 € (hors abattement et réduction ISF).