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Plafonnement des avantages fiscaux

Les avantages fiscaux correspondent aux avantages cumulés : réductions d'impôt + crédits d'impôt + charges déductibles.

En 2010 (revenus 2009), certains de ces avantages fiscaux sont limités à 25 000 € + 10 % du revenu imposable du foyer fiscal.

A partir de 2011 (revenus 2010), ce plafonnement des avantages fiscaux est fixé à 20 000 € + 8 % du revenu imposable.

A partir de 2012 (revenus 2011), le plafond est abaissé à 18 000 € + 6 % du revenu imposable.

Cette règle s'applique pour TOUS les foyers fiscaux : célibataire, mariés, pacsés, veufs, divorcés, avec ou sans enfants.

Pour plus de détails :

- Avantages fiscaux plafonnés

Rabot de 10 % en 2012

A compter de 2012 (déclaration des revenus 2011), le montant des avantages fiscaux (appelés niches fiscales) seront réduits de 10 % puis de 15 %. Ces réductions s'appliqueront aux taux ou plafonds de chaque avantage fiscal concerné, mais uniquement pour les dépensés réalisées après le 1er janvier 2011.

Certains avantages fiscaux liés à l'emploi ne sont pas concernés par ces baisses : emploi d'un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants, investissements locatifs sociaux outre mer, etc.

Au total, 22 niches fiscales sont touchées par le rabot de 10 %.