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Où trouver 12 milliards d'euros ?

La dette française a dépassé les 1600 milliards d'euros en 2011, ce qui représente plus de  84 % de notre PIB alors que le traité de Maastricht ratifié par la France en 1992 impose aux signataires une dette publique inférieure à 60 % du PIB. La croissance économique n'étant pas à la hauteur des espérances des dirigeants français, qui ont du baissé le taux prévisionnel pour 2011 en deçà des 2 %, ne suffira pas à apaiser la situation. Les temps de crise et de forte volatilité des marchés enfoncent un peu le clou et ne font qu'inquiéter davantage les autorités.

Ce bilan a donc conduit notre gouvernement à prendre des mesures budgétaires renforcées dans le but de réduire la dette publique qui pèse sur nous et les générations suivantes : l'ambition est de faire rentrer dans les caisses de l'Etat près de 12 milliards d'euros d'ici la fin 2012.
Personne ne sera épargné : il s'agit d'un effort national auquel tout le monde sera contraint de participer.
Mercredi 24 août 18 h : le premier Ministre, François Fillon, annonce les grandes lignes de ce plan budgétaire discuté le matin même en Conseil des Ministres.

Les principales mesures pour économiser 12 milliards

Contribution des hauts revenus

Les hauts revenus dépassant 500 000 € par an seraient taxés "de manière exceptionnelle" à hauteur de 3% par an jusqu'en 2013. A cette taxe, sera ajoutée la hausse de 1,2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, soit 13,5 %.

200 millions d'euros seraient ainsi récoltés grâce à cette mesure (la réforme du bouclier fiscal aurait fait perdre la bagatelle de 1,8 milliards d'euros !)

Hausse des taxes

Cela concernera dans ce cas l'ensemble de la population, notamment les classes moyennes et inférieures. Pas question de ne faire payer que les plus riches ...

• hausse des prix du tabac de 6 % ;
• hausse des prix de l'alcool et des boissons avec du sucre ajouté ;
• la TVA des parcs d'attractions devrait augmenter en passant de 5,5 % à 19,6 % (cette mesure devrait être annulée) ;
• taxe sur les hôtels de luxe (en discussion) ;
• taxe sur les mutuelles : de 3,5 à 7 %, soit en moyenne une hausse des assurance de 65 € par an.

La hausse des prix des cigarettes et de l'alcool devrait rapporter à l'Etat un milliard d'euros.

Les revenus du capital (intérêts et dividendes par exemple) seront également plus taxés avec la hausse du taux des cotisations sociales : il passe de 12,3 % à 13,5 %. A cela, devra toujours être ajouté l'impôt de 19 %.

Réductions des avantages fiscaux

Une des mesures phares du programme présidentiel, et notamment du paquet fiscal, perd peu à peu de son ampleur : les heures supplémentaires seront désormais un peu plus taxées ! A priori, pas de changement côté salarié : elles devraient toujours être exonérées de charges sociales. Par contre, les patrons devront mettre la main à la poche : les heures supplémentaires seront soumises aux cotisations patronales, mais bénéficieront d'allègements, de type "réduction Fillon" comme ils existent déjà pour les bas salaires notamment.

Certaines niches fiscales (réductions et crédits d'impôts permettant de déduire de ses impôts certaines dépenses) devraient être à nouveau rabotées de 10 %. Seraient concernées (entre autres) la loi Scellier (investissement locatif défiscalisant), les crédits d'impôt sur les équipements d'économies d'énergie.
Les niches fiscales coûtent en effet 105 milliards d'euros à l'Etat et une partie d'entre elles n'auraient pas démontré leur efficacité : 19 % soit 12 milliards d'euros sont reconnues inefficaces et 47 % soit 28 milliards d'euros sont reconnues peu efficaces selon un rapport rendu par l'Inspection des Finances. Parmi les plus inefficaces, sont pointées du doigt les niches fiscales liées aux services à la personne, aux investissements outre-mer (loi défiscalisante Girardin), l'abattement de 10 % des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, etc.

L'impôt sur les plus-values immobilières ne devrait pas non plus être épargné : la menace plane depuis quelques mois déjà, l'exonération d'impôt sur les plus-values lors de la vente de la résidence principale avait discuté au moment du projet de loi de finances 2011. Cela avait été finalement abandonné. Résultat : ce sont les propriétaires de résidences secondaires qui paieront le manque à gagner. En effet, l'abattement de 10 % par année de détention sur la plus-value immobilière réalisée à la suite de la vente de sa résidence secondaire (ou autre logement) est purement et simplement supprimé. Cet abattement conduisait logiquement à être exonéré d'impôt sur les plus-values après 15 ans de détention. Cela est désormais une histoire ancienne.