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( Ajout/Modification : 03/02/2016 )

Impôts locaux > Actualités > Terrains constructibles : la taxe foncière va coûter cher

Terrains constructibles : hausse de la taxe foncière

Le gouvernement est décidément prêt à tout pour relancer le marché de la construction, qui connaît une crise majeure depuis quelques années.

D'abord la carotte sous forme d'incitation fiscale depuis le 1er septembre 2014 : abattement de 30 % sur la plus-value de cession et abattement sur les droits de mutation en cas de construction dans les 4 ans.
Vient ensuite le passage en force pour les récalcitrants : une hausse très importante de la taxe foncière des terrains à bâtir.

Cette mesure a subi quelques modifications en 2016 (voir dernier paragraphe).


Explosion de la taxe foncière dans les zones tendues

Les propriétaires des zones tendues sont la nouvelle cible pour relancer l'immobilier (neuf et ancien).
Les contribuables possédant une résidence secondaire située dans une zone tendue vont déjà subir une augmentation de 20 % de leur taxe foncière.
C'est au tour des propriétaires de terrains constructibles de mettre la main à la poche ! En effet, la valeur locative des terrains, servant de base au calcul de la taxe foncière, va être doublement majorée :

  1. + 25 % de la valeur locative ;
  2. + 5 € par m² en 2015 et 2016 puis 10 € à compter de 2017.

Par exemple, une valeur locative d'un montant de 2 000 € pour un terrain de 1000 m² va être augmentée de 5 500 € (2000 * 0,25 + 5 * 1000)  : la nouvelle valeur sera donc égale à 7 500 € au lieu de 2 000 €.

A ce tarif, il est clair que peu de propriétaires pourront se permettre "le luxe" de garder leur terrain à bâtir : ils seront donc incités à vendre rapidement leur bien.
Alors, lutte contre la spéculation abusive ou réelle spoliation ?

Zones tendues : quels biens sont concernés ?

Les zones tendues sont définies par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Cela engendre des difficultés sérieuses pour se loger.

Le zonage de référence est celui pour la taxe des logements vacants et comprend une une trentaine d'agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Hausse potentielle dans les autres régions

Les terrains constructibles situés dans une zone urbaine ou à urbaniser (hors zone tendue) peuvent aussi être touchés par la hausse de la taxe foncière. En effet, chaque commune peut décider d'augmenter la valeur locative jusqu'à 3 € par m² uniquement pour le calcul de la part communale et intercommunale.

Une hausse plafonnée

La hausse de la valeur locative est doublement limitée :

  1. la surface retenue ne peut excéder 200 m² par terrain (ou terrains attenants) ;
  2. la hausse ne peut dépasser 3 % de la valeur forfaitaire moyenne au m² définie par le Préfet

Les terrains concernés

Pour pouvoir majorer la valeur locative, les terrains doivent être "prêts à accueillir une construction" : les voies publiques et les divers réseaux (eau , électricité, assainissement) permettent de desservir toutes les futures constructions de la zone (définie sur une carte ou un plan d'urbanisme).

Les terrains exclus du dispositif

La taxe de certains terrains constructibles ne peut être augmentée (quelle que soit leur localisation) :

  • les terrains publics ;
  • les terrains avec une construction assujettie à la taxe d'habitation ;
  • les terrains classés depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser ;
  • les terrains loués ou possédés par un agriculteur et utilisés pour l'exploitation agricole.

Les dégrèvements de majoration

La hausse de la taxe foncière des terrains constructibles peut être annulée SI le propriétaire a :

  • obtenu un permis de construction ou d'aménagement ;
  • cédé le terrain.

L'obtention ou la cession doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année d'imposition.

Pour bénéficier du dégrèvement, le contribuable doit en faire la demande avant le 31 décembre de l'année qui suit.

Rétropédalage en 2016 !

La hausse de la taxe foncière de certains propriétaires a tellement été astronomique en 2015, qu'il fallait le voir pour le croire, jusqu'à 200 fois plus élevée !
Tellement invraisemblable que le gouvernement a décidé fin 2015 de rectifier cette mesure ahurissante : et oui un nouveau rétropédalage !

Exonération des petits terrains

En 2016, ce sont les propriétaires de petits terrains de mois de 200 m² qui seront exonérés de taxe foncière.
Les autres bénéficieront d'un abattement de 200 m² pour le calcul de leur taxe.

La surtaxe de 5 € par m² est également supprimée en 2016.

Suppression de la majoration de 25 % en 2017

La majoration de 25 % de la valeur du terrain sera supprimée en 2017.
A la place, les maires pourront décider du montant de la surtaxe au m² : de 1 à 5 € / m².

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