Impôts locaux > Actualités > Terrains constructibles : la taxe foncière va coûter cher
Le gouvernement est décidément prêt à tout pour relancer le marché de la construction, qui connaît une crise majeure depuis quelques années.
D'abord la carotte sous forme d'incitation fiscale depuis le 1er septembre 2014 : abattement de 30 % sur la plus-value de cession et abattement sur les droits de mutation en cas de construction dans les 4 ans.
Vient ensuite le passage en force pour les récalcitrants : une hausse très importante de la taxe foncière des terrains à bâtir.
Cette mesure a subi quelques modifications en 2016 (voir dernier paragraphe).
Les propriétaires des zones tendues sont la nouvelle cible pour relancer l'immobilier (neuf et ancien).
Les contribuables possédant une résidence secondaire située dans une zone tendue vont déjà subir une augmentation de 20 % de leur taxe foncière.
C'est au tour des propriétaires de terrains constructibles de mettre la main à la poche ! En effet, la valeur locative des terrains, servant de base au calcul de la taxe foncière, va être doublement majorée :
Par exemple, une valeur locative d'un montant de 2 000 € pour un terrain de 1000 m² va être augmentée de 5 500 € (2000 * 0,25 + 5 * 1000) : la nouvelle valeur sera donc égale à 7 500 € au lieu de 2 000 €.
A ce tarif, il est clair que peu de propriétaires pourront se permettre "le luxe" de garder leur terrain à bâtir : ils seront donc incités à vendre rapidement leur bien.
Alors, lutte contre la spéculation abusive ou réelle spoliation ?
Les zones tendues sont définies par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Cela engendre des difficultés sérieuses pour se loger.
Le zonage de référence est celui pour la taxe des logements vacants et comprend une une trentaine d'agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Les terrains constructibles situés dans une zone urbaine ou à urbaniser (hors zone tendue) peuvent aussi être touchés par la hausse de la taxe foncière. En effet, chaque commune peut décider d'augmenter la valeur locative jusqu'à 3 € par m² uniquement pour le calcul de la part communale et intercommunale.
La hausse de la valeur locative est doublement limitée :
Pour pouvoir majorer la valeur locative, les terrains doivent être "prêts à accueillir une construction" : les voies publiques et les divers réseaux (eau , électricité, assainissement) permettent de desservir toutes les futures constructions de la zone (définie sur une carte ou un plan d'urbanisme).
La taxe de certains terrains constructibles ne peut être augmentée (quelle que soit leur localisation) :
La hausse de la taxe foncière des terrains constructibles peut être annulée SI le propriétaire a :
L'obtention ou la cession doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année d'imposition.
Pour bénéficier du dégrèvement, le contribuable doit en faire la demande avant le 31 décembre de l'année qui suit.
La hausse de la taxe foncière de certains propriétaires a tellement été astronomique en 2015, qu'il fallait le voir pour le croire, jusqu'à 200 fois plus élevée !
Tellement invraisemblable que le gouvernement a décidé fin 2015 de rectifier cette mesure ahurissante : et oui un nouveau rétropédalage !
En 2016, ce sont les propriétaires de petits terrains de mois de 200 m² qui seront exonérés de taxe foncière.
Les autres bénéficieront d'un abattement de 200 m² pour le calcul de leur taxe.
La surtaxe de 5 € par m² est également supprimée en 2016.
La majoration de 25 % de la valeur du terrain sera supprimée en 2017.
A la place, les maires pourront décider du montant de la surtaxe au m² : de 1 à 5 € / m².
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