Calculer l'impôt net

1 : appliquer le plafond du quotient familial

Application du plafonnement lié aux nombre de parts fiscales.
Plus vous avez d'enfants, plus votre impôt est faible. La législation impose une limite de 2301 € en 2010 (2 227 € en 2009) par demi part (0.5) concernant le nombre d'enfants à charge.

Exemple

Marié avec 2 enfants.
Si votre impot est de 10 000 € sans compter les enfants et qu'il est de 3000 € en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants = 1 part), alors l'impôt ne pourra se situer en dessous de : 10 000 - (2227 * 2) = 5546 € (au lieu de 3000 € si on applique pas le plafond)

2 : appliquer la décote

La décote de l'impôt sur le revenu ne concerne que les contribuables faiblement imposés et plus précisément les personnes dont l'impôt brut est inférieur à 866 €.

Si après le calcul de l'impôt brut et l'application du plafond lié au quotient familial votre impôt est inférieur à 866 € vous êtes concernés.
Donnons par exemple un impôt de 650 €, le calcul de la décote sera le suivant :

Etape 1 :
(866 / 2) - (650/2) = 108

Etape 2 :
650 - 108 = 542 € d'impôt net