Impôts > IFI > IFI : les personnes imposables

Qui est redevable de l'IFI ?

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est due par les personnes physiques dont la valeur du patrimoine immobilier au 1er janvier est supérieure à 1,3 million.
Ainsi, les personnes morales, groupements ou organismes sans personnalité morale n'y sont pas assujettis.

Pour déterminer si le foyer est redevable de l'IFI, il doit évaluer le patrimoine du foyer entier au 1er janvier (voir les biens imposables à l'IFI).

Valeur du patrimoine au 1er janvier

L'IFI est un impôt annuel : sera donc retenue la valeur du patrimoine au 1er janvier de l'année d'imposition :

• patrimoine situé en France et à l'étranger pour les personnes domiciliées en France ;
• patrimoine situé en France uniquement pour les personnes non domiciliées en France et les personnes nouvellement domiciliées en France mais qui ne l'ont pas été les 5 années précédentes.

Le patrimoine situé en France s'entend des biens et droits immobiliers situés en France métropolitaine et dans les DOM.

Par conséquent, toute variation du patrimoine au cours de l'année ne changera pas le montant de l'IFI à payer, sauf si cette variation est provoquée par un évènement avec effet rétroactif.

Valeur du patrimoine de l'ensemble du foyer

Le seuil de 1,3 million sera apprécié en comptabilisant le patrimoine de TOUS les membres du foyer.

Les couples mariés, pacsés ou en concubinage notoire doivent effectuer une seule déclaration d'IFI comportant les biens des deux conjoints et de leurs enfants mineurs car ils sont conjointement redevables de l'IFI.
Le concubinage est établi en cas de vie commune stable et continue.

Exception à l'imposition commune

Les couples mariés ne seront pas imposés ensemble à l'IFI si :

• ils sont mariés en séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
• ou ils sont en instance de divorce.

Dans ces 2 cas, chaque époux dépose sa propre déclaration d'IFI et y déclare uniquement ses biens personnels et ceux de ses enfants mineurs s'il en a l'administration légale.