( Ajout/Modification : 28/01/2020 + 8 réactions )

Impôts > La fiscalité française > Impôt et domicile fiscal

Imposition selon le domicile fiscal

L'assujettissement à l'impôt est généralement associé à la résidence.

Etre résident français

Résider sur le territoire français signifie que le domicile fiscal est situé en France : France continentale, îles du littoral, Corse, DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).
Les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie) ne sont pas inclues dans le territoire fiscal français : leurs habitants sont donc considérés comme des non-résidents de France.

Dans ce cas, l'impôt est redevable en France pour tous les revenus perçus (revenus de source française et revenus étrangers).

La notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est établi en France SI vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • le foyer (votre famille) est en France, et ce même si vous travaillez temporairement à l'étranger : la résidence habituelle et permanente est en France.
    Si vous êtes seul, le domicile est fixé au lieu où vous séjournez le plus. Si vous avez un conjoint et/ou des enfants, il s'agit du lieu où ils résident.
  • vous avez une activité professionnelle en France (non accessoire) ;
  • le centre de vos intérêts économiques est en France : principaux investissements, siège de vos affaires, ...
  • Petite exception pour les "non-résidents Schumacker".

Une Convention fiscale internationale peut placer votre domicile fiscal hors de France. Dans ce cas, vous n'êtes soumis à l'impôt en France que pour les revenus de source française. Les revenus étrangers sont imposés dans le pays où se situe la résidence fiscale.


Domicile fiscal pour les couples

Les couples mariés ou pacsés ont en principe le même domicile fiscal.

Toutefois, il est possible, selon les conventions fiscales, d'avoir 2 domiciles fiscaux :

  • domicile fiscal en France pour l'un des conjoints ;
  • domicile fiscal à l'étranger pour l'autre conjoint.

Dans ce cas et seulement si vous êtes sous le régime de la communauté, vous faites une déclaration commune et l'imposition en France porte sur :

  • TOUS les revenus du conjoint domicilié en France ainsi que ceux de ses personnes à charge ;
  • uniquement les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France (sauf disposition contraire de la Convention fiscale).
    Le conjoint domicilié hors de France est pris en compte dans le quotient familial mais ses revenus ne sont pas retenus pour le calcul du taux effectif (ils ne doivent donc pas être déclarés).

Si vous êtes en séparation de biens, chaque conjoint doit déposer une déclaration personnelle.

Les travailleurs frontaliers

Vous êtes considéré comme travailleur frontalier si vous résidez dans un pays et travaillez dans un autre, à proximité d'une zone frontalière, définie par une convention fiscale.

L'imposition dans le pays de résidence ne porte généralement que sur les salaires. Pour les autres revenus, cela dépend de la convention fiscale.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par Aurelie (Date : 2020-06-01 11:27:05)

Bonjour
Nous sommes français et résidons aux UAE. Mon conjoint reste aux UAE l?an prochain et moi je rentre en France avec nos enfants, je vais travailler en France.
Nous sommes mariés sous la communauté.
Comment devons nous déclarer nos revenus ? Serons-nous imposés en France sur les revenus de mon mari aux UAE ?
Merci !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Caroline (Date : 2020-05-31 17:10:16)

Mon mari et moi sommes brésiliens et nous vivons en France. Mon mari travaille en France et génère des revenus ici, je ne travaille pas ici et j'ai des revenus au Brésil, divers investissements et je paie des impôts là-bas. Comment devrions-nous nous déclarer dans ce cas ? Dois-je déclarer tout ce que je gagne et paie au Brésil?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Eric0209 (Date : 2020-05-16 09:19:43)

Bonjour,
Je suis marié, je travaille en Bretagne et ma femme travaille dans les Yvelines comment définir notre notre domicile fiscal? Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Merci de m'éclairer sur ce sujet.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Kaersidhi (Date : 2020-04-25 09:42:17)

Bonjour, je suis francaise et je suis revenue des USA en juin 2019. Mon mari est anglais et il travaille à l'etranger. Il est venu nous voir les week-ends entre juin et decembre 2019. Dois-je declarer ses revenus en France sachant qu'il est deja preleve à l'etranger et qu'il n'est pas francais? D'autre part nous avons une maison en France ou j'habite avec les enfants.
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-04-27 20:22:08) : Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous pouvez faire une déclaration commune : votre mari est pris en compte dans le quotient familial mais vous n'avez pas à déclarer ses revenus.
Si vous êtes en séparation de biens, chacun fait une déclaration individuelle.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par As (Date : 2020-02-22 00:06:36)

Bonjour,
Ma femme (sous le régime communautaire) est partie en Suède pour travailler et elle paie ses impôts là-bas. Je dois faire une déclaration commune en France sans déclarer ses revenues d'origine suédois ?


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2020-02-24 11:21:16) : Oui c'est bien ça à condition que son domicile fiscal soit en Suède.

Par As (2020-02-26 09:20:42) : Comment on prend la décision pour déterminer le domicile fiscal ? C'est par la convention France/Suède ou il faut contacter le centre des impôts ?

Par Admin (2020-02-26 10:30:45) : Vous ne le décidez pas. Votre domicile fiscal est déterminé par la définition suivante et la convention fiscale entre les deux pays.

Par As (2020-02-26 12:05:49) : La question est "est-ce qu'il y a une démarche administrative à faire ? dans ces situations" ou il suffit de lire la convention pour voir ce qu'on doit faire ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par trinacria (Date : 2019-12-02 13:08:22)

Bonjour,
nous sommes français et désirons acquérir une maison en Italie et demander la double résidence, comment faire svp ?? Il nous faut déclarer la résidence italienne pour aller le coût notarial mais tout en gardant notre résidence française.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2019-12-02 15:38:41) : Où sera votre résidence principale ? L'acquisition d'une résidence en Italie est-elle liée à votre activité professionnelle ?
Si vous déménagez en Italie, vous devez en informer votre centre des finances par courrier ou via votre compte en ligne sur impots.gouv.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kaolok (Date : 2018-10-21 01:47:05)

Bonjour,

Je vis au Canada depuis mars 2009, et suis devenu résident permanent en aout 2011. J'ai toujours gardé une adresse en France chez mes parents pour démarches administratives, banque, impot etc.

Je suis actionnaire a 5% d'une sci familiale, j'ai toujours fait mes déclarations à ce sujet en France. Je n'ai cependant jamais officialisé mon « foyer fiscal » a l'étranger.

Je n'ai jamais réalisé l'importance de cette démarche, payant mes impôts au Canada pour les revenus canadiens, en payant mes impôts en France pour les « revenus » français.

Je viens d'être informer que je devais déclarer également au Canada les revenus français.

Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour régulariser ma situation auprès de l'impôt français ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-10-22 17:12:49) : En France, vous devez faire une déclaration en tant que non résident. A ce titre, vos revenus de source française sont taxés à un taux forfaitaire de 20 %.
Rapprochez-vous du service des non-résidents pour avoir plus d'informations.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bond (Date : 2017-05-12 11:29:58)

J'aimerais bien un éclaircissement.
Je suis française et habite l' Australie
Je dois declarer des revenus fonciers
Mon mari est Australien.
Dois je mettre ses details sur declarant n2, meme s'il n' a jamais touché de revenus Francais? Ou dois je ne remplir que Declarant 1 avec mes details?
Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Que pensez-vous de la politique fiscale de F. Hollande ?
Quel est le sentiment des Français face aux impôts payés depuis 2012 ?
Evolution des impôts depuis 2012
50 milliards de prélèvements supplémentaires en 5 ans
Impôt ou pouvoir d'achat : faut-il choisir ?
Hausse des prélèvements et perte de pouvoir d'achat : la spirale infernale
Les Français ont-ils confiance ?
Selon un sondage, les Français sont mécontents de l'utilisation de nos impôts.
La TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée : principe, taux et exonération.
Comment sont imposés les hauts revenus ?
Les ménages aisés sont-ils taxés comme les autres ?
L'impôt sur le revenu a 100 ans
Déjà un siècle qu'a été créé l'impôt des particuliers ...
Système socio-fiscal : est-il vraiment progressif ?
Progressivité de l'impôt et des prestations : les Français tous à la même enseigne ?
Redistribution : qui finance et qui profite ?
La France : championne de la redistribution ! Les bénéficiaires, les contribuables et les effets pervers.
Les principaux impôts
Détail et montant des impôts et taxes en France : impôt sur le revenu, patrimoine, TVA, etc.
L'impôt en chiffres
Combien y a-t-il de contribuables en France ? Quel est le montant des recettes fiscales par impôt ?
ISF : l'exception française
La France est un des seuls pays à taxer le patrimoine et à un niveau élevé.
Droits de succession : les Français encore mis à contribution
Tous égaux à la perception d'un héritage ? Forte variation de l'impôt selon la nationalité et la parenté
Plus-values immobilières : lourdement taxées en France
Patrimoine immobilier : sortez le chéquier ! (plus-values, revenus fonciers, taxe foncière, ...)
Impôt sur le revenu : la France dans la moyenne européenne
IR : la France pas pire que ses voisins européens ... exceptés sur les prélèvements sociaux
Revenus de l'épargne : plus taxés en France ?
Comparatif international de la fiscalité des revenus de l'épargne (dividendes, intérêts et plus-values mobilières)
Système français : un des moins redistributif d'Europe !
Une nouvelle étude vient d'être publiée : la France serait une mauvaise élève en matière de redistribution.
Impôts : grand sujet d'actualité
Le magazine télé Capital dédie un numéro spécial "Impôts" : ras-le-bol fiscal, hausse d'impôt et évasion fiscale au programme.
Exilés fiscaux : toujours plus nombreux !
Explosion des départs à l'étranger : les changements de domicile fiscal en nette progression
Français : heureux de payer des impôts ?
Malgré la pression fiscale actuelle, payer des impôts reste un acte citoyen pour la plupart des Français.
Pression fiscale : les mises en garde internationales
Le FMI et l'Europe préconisent de stopper les hausses d'impôt, qui pourraient nuire à la reprise économique.
Fiscalité française : championne d'Europe !
Les Français font partie des Européens les plus taxés : revenus du capital encore plus lourdement imposés.
L'impôt en France comparé aux autres pays
Les impôts français sont-ils plus élevés que dans les autres pays ?
Répartition géographique de l'impôt
Où paie-t-on le plus d'impôt ? Où habitent les ménages les plus fortunés ? Quelles sont les régions les plus pauvres ?
Qui paie l'impôt en France ?
Plus de la moitié des foyers ne paie pas d'impôt sur le revenu ...
Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?
Détail des principaux impôts et taxes français : montant et affectation budgétaire
Pourquoi les grandes entreprises paient moins d'impôts que les petites ?
Le taux d'imposition moyen des PME est supérieur à celui des grands groupes. Comment cela est-il possible ?



impotsurlerevenu.org 2020

Mentions légales.