( Ajout/Modification : 18/02/2020 )

Impôts > IFI > Réduction IFI : les dons

Certains dons donnent droit à une réduction d'IFI

Les redevables de l'IFI peuvent déduire de leur impôt une part de leurs dons faits au profit de certains organismes.

Condition de déduction

Les dons sont déductibles de l'IFI s'ils sont versés librement, sans contrepartie (directe ou indirecte).

La notion de contrepartie est LA condition pour pouvoir déduire les dons de son impôt (c'est également le cas pour les dons déductibles de l'impôt sur le revenu).
Il faut donc apprécier les avantages que tire le donateur de ce don. Il convient de distinguer les avantages institutionnels ou symboliques et les réels avantages.
Les premiers (droit de vote, titre honorifique, hommage,...), tout comme les contreparties sous formes de petits objets (dont la valeur n'excède ni 65 € ni le quart du don), d'envoi de publications ou encore de services ouverts à tous (même aux non donateurs), ne constituent pas une contrepartie réelle au don : ils ne remettent alors pas en cause le droit à la réduction d'impôt.
Par contre, les seconds (biens ou prestations de services de relative importance) rendent les dons non déductibles de l'IFI.

Les dons éligibles

Les dons ouvrant droit à la réduction d'IFI sont :

  • les dons en numéraires : dons de sommes d'argent (versées en espèces, chèque, virement, ...) ;
  • les dons de titres : dons en pleine propriété de titres de sociétés.

Précisions sur le don de titres

Les titres doivent être cédés en pleine propriété : si la propriété est démembrée (usufruit/nue-propriété), le don de titres ne donne pas droit à la réduction d'impôt.

Les titres doivent être "admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger" (Bofip) : titres cotés de capital ou donnant accès au capital (actions, bons d'acquisition ou de souscription d'actions, droits d'attribution, obligations remboursables ou convertibles en actions, ...), titres de créances (obligations, titres participatifs, ...).

Sont exclus : les titres de créances à court et moyen terme, les titres non cotés, les titres de marché organisé.

Les dons déductibles de l'IR et de l'IFI

Certains dons sont déductibles de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Bien entendu, ils ne peuvent être déduits des deux impôts dans les mêmes proportions. Vous avez le choix entre :

  1. déduire uniquement de l'IR ;
  2. déduire uniquement de l'IFI ;
  3. déduire une partie de l'IR et une partie de l'IFI.

Les organismes éligibles

Les dons pouvant être déduits de l'IFI doivent être faits aux organismes (de France et d'Europe) suivants :

  • Etablissements de recherche, d'enseignement supérieur ou artistique (établissements d'intérêt général à but non lucratif) ;
  • Agence nationale de la recherche (ANR) ;
  • Fondations universitaires et partenariales ;
  • Fondations d'utilité publique ;
  • Entreprises, ateliers et chantiers d’insertion ou de travail temporaire d’insertion ;
  • Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ;
  • Associations intermédiaires ;
  • Entreprises adaptées ;
  • Associations d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création/reprise d'entreprises.

Montant de la réduction IFI

La réduction IFI est déterminée en retenant :

  • les dons de la date limite de déclaration IFI de l'année précédente à la date limite de déclaration de l'année d'imposition ;
  • le montant des versements pour les dons en numéraire ;
  • le cours moyen de bourse au jour de la transmission pour les dons de titres (ou par simplicité le cours de clôture de la veille du don).

La réduction IFI est égale à 75 % des dons.

Réduction IFI plafonnée

La réduction IFI ne peut pas dépasser 50 000 € par an et par redevable.

Si la réduction est supérieure à cette limite ou au montant de l'IFI, l'excédent est perdu : il ne peut pas être reporté les années suivantes.

Déclaration numéro 1408261

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