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(Date d'ajout / modification : 28/04/2015)

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Dons aux associations déductibles de l'impôt

Les dons aux associations peuvent être en partie déduits de votre impôt sur le revenu.

Mais tous les dons ne sont déductibles de l'impôt sur le revenu : seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d'impôt.
Les montants déductibles sont également plafonnés.
En de contrôle fiscal, vous devez être en mesure de produire les justificatifs attestant de la valeur des dons.

Les bénévoles peuvent aussi déduire une partie de leur frais sous certaines conditions.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt

L'association bénéficiant de vos dons ou subventions devront vous délivrer un reçu attestant les dons et leur montant annuel. Ce reçu devra être joint à votre déclaration de revenus papier.
Pour ouvrir la réduction d'impôt, l'association doit être d'utilité publique ou d'intérêt général :

  • association à but non lucratif ;
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée ;
  • association ouverte à tous (et non à une catégorie de personnes).

Montant et plafonds de la réduction d'impôt 2015

En matière de dons, il faut distinguer les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté et les autres dons :

  1. Organismes d'aide aux personnes en difficulté : organismes fournissant des soins de première nécessité comme des repas, des soins ou encore des logements aux personnes les plus défavorisées.
    Vous pourrez déduire jusqu'à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, retenus dans la limite de 526 € par an (soit 395 € maximum de réduction). Les sommes dépassant 526 € sont à ajouter aux autres dons et sont prises en compte dans le calcul des 20 % du revenu.

  2. Organismes d'utilité publique ou d'intérêt général : vous pourrez déduire jusqu'à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.

  3. Dons aux partis politiques :déduction limitée à 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer.

Les organismes d'utilité publique ou d'intérêt général sont :

  • les associations d'utilité publique ou d'intérêt général ;
  • les fondations universitaires ou partenariales ;
  • la "fondation du patrimoine" ou autres fondations finançant des travaux sur des monuments historiques ;
  • les fondations d'entreprise ;
  • les fonds de dotation ;
  • les établissements d'enseignement supérieur ou artistique (publics ou privés, à but non lucratif) ;
  • les organismes d'aide à la création d'entreprises ou reprise d'entreprises en difficulté ;
  • les organismes finançant les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les associations du culte ou de bienfaisance ;
  • les fonds de partage ou caritatifs ;
  • etc.

Tout excédent pourra être reporté les 5 années suivantes (sauf pour les dons aux partis politiques dépassant 15 000 €).

Cas particulier des bénévoles

Certaines dépenses engagées par les bénévoles d'associations sont assimilées à des dons. Elles peuvent donc constituer une réduction d'impôt si elles n'ont pas donné lieu à un remboursement à votre demande : vous devez spécifier explicitement que vous souhaitez convertir les frais avancés en dons.
Tous les frais doivent pouvoir être justifiés pour être déductibles de l'impôt : déplacements, repas, frais divers, etc.

Commentaires



Par CynthiaT (Date : 2015-06-17 22:24:19)

Bonjour
Je suis frontalière. Je voudrais savoir s'il existe un texte de loi disant que les dons à des associations d'utilité publique Suisses peuvent être exonérées des impots francais. Merci d'avance



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Par Sue (Date : 2015-06-02 17:20:38)

Bonjour,
Présidente d'une association pour le developpement en Afrique, j'ai à ce titre achété à titre personnel des petits équipements agricoles pour aider un village et également fait quelques séjours pour mener ce projet.
Ces dons et déplacements peuvent etre il déduits fiscalement ?
merci pour votre retour,



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Par toufik (Date : 2015-06-01 13:26:38)

Bonjour, je veux donner 1/5 de ma paie à une association de bienfaisance
directement de solde de l'hôpital au compte de association
je cherche un modele de lettre expliquant cette décision au directeur de l'hôpital
merci



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Par Boombop (Date : 2015-05-26 19:24:02)

Bonjour,
J'ai donné 2 mois de mon temps et prêter mon matériel de tournage et de montage pour faire des films pour un association humanitaire d'utiliter publique.
J'ai facturé mon travail et mon matériel avec un abandon de créance à l'association, mais n'étant pas une entreprise, le commissaire aux comptes de l'association refuse de me faire un reçu fiscal.
Comment puis-je déclarer mon temps passé en bénévole ainsi que la location de mon matériel aupres des impots?
Merci d'avance de vos conseils.



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Par guyua (Date : 2015-05-09 13:48:48)

Bonjour à tous,
Etant encore étudiant, je viens de faire un don à une association reconnue d'utilité publique.
Je souhaiterais savoir si la déduction d'impôt que ce don m'autorise est valable seulement pour l'année 2015 (année pour lequel je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents), ou bien est ce que je peux attendre la déclaration des revenus pour 2016 (année où je payerai des impôts) pour utiliser cette réduction ?
Merci d'avance !

Réponse : Les dons ouvrent droit à avantage fiscal uniquement pour l'année de versement. En outre, pour un don réalisé en 2014, vous devez le déclarer sur la déclaration de 2015.
S'il est effectué en 2015, il sera à inscrire sur la déclaration 2016.



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Par Eric91 (Date : 2015-04-20 10:31:51)

Je suis Président d'une association pour l'aménagement d'un habitat (neuf ou ancien) aux normes PMR. Le but est d'aider les familles financièrement dans ce but.
Je suis concerné par le but de mon association puisque mes enfants sont handicapés.
Je souhaite bénéficier comme les autres familles à qui je viens en aide, de dons pour financer un projet aux normes PMR.
Y-a-t-il une répartition "légale" ou "admise" fiscalement du montant des dons que je peux m'octroyer ?
Exemple : pour des dons d'un montant total de 10000?, quel pourcentage de cette somme puis-je attribuer pour mon projet? Le reste étant attribué aux autres familles....
Y a t il une règle fiscale sur ce sujet précis?
Merci.


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Par isis (2015-04-25 16:36:57) : je suis bénévole d'une association caritative et effectue des heures de bénévolats. Est ce que je peux déduire la valorisation de ces heures ?
Merci


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Par Nicorep (Date : 2015-04-15 17:25:00)

Bonjour,
Mon fils de 9 ans faisant du foot, je suis amené à l'accompagner très régulièrement le Weekend lors des matchs.
Puis-je prétendre déduire l'indemnité km 0,306 par km, sous réserve que l'asso me fasse une attestation ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement


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Par François (2015-04-22 12:57:33) : bonjour,
oui je suis responsable d'un club sportif et je fournis aux parents un attestation d'abandon de remboursement des frais qui equivaut à un don à association


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Par Martin (Date : 2015-04-14 15:36:05)

Bonjour,
J'ai 19 ans, je suis étudiant, et je viens de souscrire à un don régulier pour une association via un collecteur de rue. Je ne suis pas encore imposable car je ne travaille pas, mais mes parents travaillent.
Est-ce que mes parents peuvent déclarer mes dons, pour que ceux-ci soient déduits de leurs impôts à partir du moment où je vis dans le même foyer qu'eux et qu'ils participent à mes frais de vie ? Qu'en est-il si je déménage ? Sinon, dois-je attendre de travailler, pour déduire ces dons ? Pourrai-je le faire ?
Merci pour votre réponse.
Martin

Réponse : Vos parents peuvent profiter de ces dons uniquement s'ils vous rattachent à leur foyer fiscal (cadre D de la déclaration). Cela est possible jusqu'à vos 21 ans ou vos 25 ans si vous êtes encore étudiant.
Le rattachement, qui implique que vous ne fassiez pas de déclaration personnelle, peut être demandé que vous habitiez sous leur toit ou non, qu'ils vous aident financièrement ou non, etc. Seule la condition d'âge importe.



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Par aya (Date : 2015-04-13 19:06:10)

Je ne suis pas imposable et Je travaille dans une associations d'utilité publique. Dois-je déclarer ?



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Par Albert (Date : 2015-03-29 22:31:34)

Cela fait deux mois que je réclame auprès de mon association l'attestation fiscale pour avoir fait des dons, celle-ci reporte pour différentes raisons, la remise de mon attestation fiscale, nous sommes à quelques jours maintenant de la déclaration fiscale 15 avril 2015 quel sont les moyens dont je peux disposer vis à vis de la loi pour l'obliger à me faire mon attestation. je la soupçonne de malversation. Merci pour votre réponse



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Par LesAmisdeLéonie (Date : 2015-03-23 14:37:16)

Je suis présidente d'une association que nous avons créée au nom de notre fille. Est-ce que nous pouvons faire des dons (notamment pour payer les frais de lancement de notre association) et bénéficier de la déduction d'impots ? Je suis présidente et mon mari est trésorier. Merci pour votre réponse.



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Par Emmanuel (Date : 2015-03-05 10:16:17)

Bonjour, je suis trésorier d'une association sportive scolaire.
Est-ce que je peux délivrer des "reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" si des parents font des dons ?
Faut il demander l'autorisation à l'administration fiscale pour délivrer ce reçu ?
Quelle case faut-il cocher : "association ou fondation d'utilité publique..." ou "?uvre ou organisme d'intérêt général".
Merci.



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Par mama (Date : 2015-01-13 13:30:03)

Bonjour,
Je pars en humanitaire pendant 1 an. L'ONG avec laquelle je vais être affiliée peut faire une attestation de don avec l'achat de mon billet d'avion. Aujourd'hui je termine mes études donc ne suis pas imposable.
Si je ne fais pas d'erreurs, je pourrais avoir une réduction d'impôts 66% sur les 5 années à venir, à condition que le "don" soit supérieur à 20% de mon revenu. Est-ce exact ?
Pour arriver à 20%, pourrais-je le compléter avec d'autres dons à d'autres associations ?
Merci de vos réponses.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sont plafonnés à 20 % du revenu imposable. Les dons excédentaires seront reportés les 5 années suivantes.
Par exemple, si votre revenu est de 20 000 €, les dons maximum retenus seront de 4 000 €, soit une réduction de 2 640 €.



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Par Francois G (Date : 2014-10-27 10:46:47)

Bénéficie-t-on des réductions d'impôt pour des dons faits à une ONG enregistrée en Afrique ? En Espagne
Merci de votre réponse



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Par noel (Date : 2014-10-25 08:59:14)

Je suis remuneré dans une association bouliste. Dois-je le declarer aux impots ?



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Par midosoldo (Date : 2014-10-17 16:44:32)

Bonjour
mon fils va créer une association sportive à but non lucratif. Il est étudiant, il va donc domicilier cette association chez nous. Quels frais puis-je déclarer et surtout comment : téléphone, abonnement internet, déplacement, chauffage, électricité? bien sur il n'a pas de revenu et donc est déclaré sur ma feuille d impôts. Je vais certainement être le trésorier de cette association et membre bénévole aussi bien sur. que puis je déclarer de mon coté? mon frère sera aussi membre imminent de cette association. il est domicilie géographiquement ailleurs et loin de nous. Que peut il déduire de son coté?
j'avoue que je m'y perds un peu
merci de vos lumières
cdt



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Par romain (Date : 2014-10-16 14:45:58)

Je suis trésorier d'une association de parents d'élèves pour une école primaire, avec un statut association loi 1901. Avons-nous le droit de demander des dons aux particuliers ou entreprise ? Pouvons-nous fournir des reçus fiscaux ?



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Par Kinetic (Date : 2014-10-08 00:51:53)

Bonjour,
Mon seul revenu imposable est sous le statut d'auto-entrepreneur et je paie des impôt par un prélèvement libératoire (725 €/ an). Ai-je la possibilités de déduire les dons que j'ai fait à des association loi 1901 ? Ou dois-je renoncer au prélèvement libératoire de l'impôt pour bénéficier de déduction d'impôt ?
Merci d'avance

Réponse : En effet, le prélèvement forfaitaire ne vous permet pas de bénéficier des réductions d'impôt.
Vous pouvez y renoncer si l'impôt final calculé au barème progressif (une fois déduites les réductions) est inférieur à l'impôt libératoire.



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Par VERONIQUE (Date : 2014-08-19 12:29:38)

Je suis benévole et j'ai declaré des frais kilométriques. Je ne paye pas d'impot. Serais-je remboursée par les impots ?

Réponse : Non. Les dons donnent droit à une réduction d'impôt et non un crédit d'impôt. Il n'y a donc aucun remboursement possible.



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Par mrnaguib (Date : 2014-06-01 21:18:23)

Bonjour,
J'ai effectué l'an dernier plusieurs dons à différentes associations pour un montant total de 4000 €.
Je suis imposable et devrais normalement payer environ 2500 € (somme versée l'an dernier).
J'aimerais savoir si ma déduction mathématique et mon calcul suivant sont corrects :
1. Je déclare 521 pour déduction à 75 % (soit 391 € de réduction)
2. Je déclare 3479 pour réduction à 66 % (soit 2296 € de réduction ; net imposable 60 000 soit plafond 12 000 non atteint et aucun report à l'année suivante donc)
3. Total réduction d'impôt : 2687
4. 2500 - 2687 = - 187
Conclusion : je ne paierai pas d'impôt cette année et mes dons m'auront au final coûtés 1500 € (4000 versés et 2500 d'impôts non versés).
Merci beaucoup pour toutes les précisions que vous pourrez apporter à vos commentaires.
Bien cordialement.

Réponse : C'est exact.



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Par Sosso (Date : 2014-05-26 20:48:49)

J'envisage de faire cette année un don à une association loi 1901 aidant la recherche médicale. Est-ce que ce don peut-être déductible de mes impôts l'année prochaine ? Si oui dans quelle catégorie : don aux personnes en difficulté ou autre don ?


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Par rolboz (2014-05-27 22:25:51) : Comment déclarer mes frais kilométriques d'une association ?


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Par leti12 (Date : 2014-05-21 15:31:20)

L'année dernière, j'ai déclaré 1320 € de dons aux oeuvres (< 20% de mon revenu imposable), j'aurais donc pu déduire 871 € (66%). En fait, le montant de réduction d'impôt retenu a été de 571 €, ce qui correspondait au montant de mon impôt moins la décote.
Puis-je déduire les 300 € d'écart cette année ? Je ne vois aucune indication de montant reportable sur mon dernier avis d'imposition...
Merci.

Réponse : Non. Seules les dépenses excédant 20 % du revenu sont reportables.
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt, ce qui signifie que si la réduction est supérieure à l'impôt du, le surplus est perdu.



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Par Olivier (Date : 2014-05-20 21:02:55)

Bonjour,
J'ai créé une association de Running ouverte à tout le monde, les adhérents ont cotisé 17 euros, ils me demandent s'ils peuvent déduire cette somme au impôts (don à mon association). Que dois-je leur répondre?
Merci d'avance



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Par AFFT (Date : 2014-05-19 15:46:48)

Bonjour.
Président d'une association sportive à but non lucratif, loi 1901.
Comme toutes nouvelles associations, le démarrage est difficile par manque de fonds propres.
Des membres sont disposés à nous faire des dons à condition de pouvoir en déduire une partie de leurs impôts.
Comment savoir si notre association est conforme à cette déduction ?
Merci



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Par sandra1 (Date : 2014-05-14 19:31:07)

Bonjour,
Je suis bénévole dans une asso et j'ai des frais kilométriques à déclarer mais je ne suis pas imposable. Est-ce que je peux les déclarer sur les impôts de mon conjoint qui lui est imposable et je prends sa voiture (il ne fais pas partis de l'asso mais nous aide ponctuellement)

Réponse : Oui si l'association peut attester du bénévolat de votre ami en cas de contrôle du fisc.



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Par Mimi

Bonjour!
Je me suis mariée en février 2012, mon mari perçoit un salaire net 1 400 € et moi 1 917 €.
Mon mari va effectuer seul sa déclaration et moi aussi.
Puis-je déduire sur ma déclaration le don que mon mari a fait ?
Je vous remercie par avance.

Réponse : Vous ne pouvez pas effectuer des déclaration individuelles (option uniquement pour la 1re année de mariage). Vous êtes obligés de souscrire une déclaration commune.



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Par Olivier

Bonsoir,
J'ai oublié d'inclure à ma déclaration 2012 des dons effectués en 2011. Y-a-t-il une tolérance pour les inclure à ma déclaration 2014, sachant que mes revenus imposables sont du même niveau ?

Réponse : Non. Seuls les dons versés en 2013 doivent être inclus dans la déclaration 2014. Pour les dons antérieurs non pris en compte, vous devez faire une réclamation afin de pouvoir rectifier vos déclaration précédentes (voir méthode déclaration rectificative).



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Par Yannoule5

Veuve en 2013 je ne serai pas imposable. Puis-je garder mes dons aux oeuvres faits en 2013 pour les déclarer en 2015 sur mes revenus 2014 ?

Réponse : Non. Seuls les versements de l'année d'imposition sont pris en compte. Vous pouvez seulement reporter une partie de vos dons s'ils n'ont pas pu être pris en compte en totalité (dons supérieurs à 20 % du revenu imposable).



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Par RORO

BONJOUR
SVP FAUT-IL OU NE FAUT-IL PAS JOINDRE LES JUSTIFICATIFS DE DONS AVEC LA DECLARATION PAPIER ?

Réponse : Aucun justificatif n'est à fournir. Conservez les en cas de demande de l'administration fiscale.



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Par l'internaute

Bonjour,
J'ai fait cette année un don en fourniture scolaire et manuel pour une association pour la promotion de la scolarité des femmes de la corne d'Afrique.
Je suis membre de la direction de l'association. Est ce que je peux déduire cela de mes impots 2014 ?
Merci pour votre réponse



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Par steph67

Tous les mois je paie une association pour des frais de garde périscolaire pour ma fille qui a 9 ans.
Comment puis je savoir si cette association est reconnue par l'état ?
Ces frais peuvent-ils être reconnus comme dons ?

Réponse : Non. Ces frais sont tout simplement des frais de garde, qui n'ouvrent droit à un avantage fiscal que pour les enfants de moins de 6 ans. Vous ne pouvez donc rien déduire.



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Par beuz

Bonjour,
Comment déclarer et faire prendre en compte en plus des dons, l'utilisation du véhicule pour l'association au niveau des impôts ?

Réponse : Les frais de déplacement, s'ils ne sont pas remboursés, peuvent être assimilés à des dons. Le calcul s'effectue sur la base de 0,306 € par kilomètre parcouru dans le cadre de son engagement associatif.



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Par petermu

Bonjour,
Faisant parti d'une association à but non lucratif (participation au championnat de France moto), ma famille peut elle faire des dons et les déuire de ses impots ?
Merci



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Par Sebastien

Est ce que le taux du barème kilométrique pour les dons aux oeuvres pour les impôts sur le revenu de 2013 est connu ??



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Par isab

Bonjour, je gère une association.
Je viens de rentrer de vacances et dans ma boite j'ai plusieurs chèques datés de 2013. Puis-je les rajouter aux montants reçus pour 2013 car ce n'est pas la faute des donateurs mais la mienne s'ils ne sont pas mis en banque avant le 31 dec ?
Et en plus je risque de perdre ces donateurs si je ne leur fais pas leurs reçus pour 2013
qu'en pensez-vous?


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Par lf (2014-06-05 20:10:46) : Même problème, comment peux t'on faire ?


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Par MONA

Bonjour,
Si je fais un don en 2014, puis-je le déduire sur l'impôt qui sera à déclarer en 2014 sur les revenus 2013?
Merci

Réponse : Non. Seuls les dons effectués en 2013 seront pris en compte pour l'impôt 2014 portant sur les revenus de 2013.



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Par Julia

Bonjour, je pars en voyage humanitaire. J'utilise une association de mon école créée depuis 2004. Je voudrais donc pouvoir fournir un "reçu fiscal" aux sponsors que je trouve. Comment peut on avoir ce document ("le reçu fiscal") ? Merci d'avance!



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Par Jules

Y a-t-il un montant minimum pour qu'un don soit déductible? J'ai entendu parler de 50 € ...

Réponse : Vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt dès le premier impôt de don.



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Par Mimi

Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901 à but non lucratif. Dernièrement nous avons assuré les prestations service pour un mariage et nous avons été rémunéré pour ce travail.
Les personnes nous demandent un reçu de façon à déduire la somme de leur revenus l'an prochain. Quels sont leurs droits et notre devoir ?
Ce don étant ponctuel. Merci pour votre réponse.



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Par Nesrine

Est ce que je devrais déclarer mon mariage qui a été fait en Algérie, mon épouse vit avec moi en France mais on n'a pas encore validé notre mariage en France ?
Merci.


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Par (2013-11-20 09:58:28) : Il faudrait commencer par être en régle


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Par fred94

J'ai crée une association loi 1901 pour que mon fils puisse pratiquer sa passion le karting en compétition nationale. Mon association a besoin de vivre et régulièrement je finance avec ma femme l'association. Pouvons nous déduire les dons que nous versons ?
merci


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Par le 3 éme H (2013-05-30 19:08:34) : J'organise les entrainements dans une association, je suis en droit de me faire régler, je ne souhaite pas prendre cette rémunération et faire don à l'association de mes heures. Puis je déduire cela de mes impôts ? Si oui de quelle façon ? L'association doit elle payer des charges ? style urssaf ou autre ? merci de votre réponse

Par stel (2014-02-02 13:45:16) : Bonjour, est il possible de faire un don à sa propre association ou celle de son conjoint si elle répond à tous les critères d'obtention du don ? Merci.


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Par Sam01

Bonjour,
L'année dernière, j'ai donné 2 500 € à une association.
J'ai donc saisie sur ma déclaration 510 € sur la case à 75 % et le reste sur la case à 66 % de réduction. Je n'ai donc rien payé car le montant de mon Impôt est d'environ 800 €.
Comment savoir si j'ai du surplus ?
Comment le calculer ?
Comment le reporter à cette année ?
Merci d'avance pour votre retour.

Réponse : Les dons pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt à 66 % sont limités à 20 % du revenu imposable. Si les sommes versées sont supérieures à ce seuil, l'excédent (n'ayant pas ouvert de réduction) peut être reporté pendant 5 ans.
Le montant reportable est indiqué sur votre avis d'impôt 2011.
Par exemple, si votre revenu imposable est de 20 000 €, les dons déductibles à 66 % ne pourront dépasser 4 000 € (20 % de 20 000), soit une réduction d'impôt maximale de 2 640 € (4 000 * 66 %). Donc si vous avez versé au total un don de 2 500 € avec un revenu de 20 000 €, pas de report possible.
Par contre, si votre revenu est de 15 000 € (15 000 * 20 % = 3 000) et vos dons de 3 500 €, vous pourrez reporter 500 € l'an prochain.



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Par valerie

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux faire une donation à une crèche associative, environ 8 000 euros même si je ne suis pas imposable ?



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Par MIELLE

Est-ce que toutes les associations régies par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 peuvent ouvrir droit à déductions fiscales pour les dons reçus ?
Merci



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Par anonypseudo

Si je fais un don de 5000 euros à une personnes dans ma famille, qui est dans le besoin, est-ce que je peux le déclarer aux impôts ?

Réponse : Seuls les dons à des organismes d'intérêt général sont déductibles de l'impôt sur le revenu.



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Par Lucile

Bonjour,
J'ai donne 586 € de dons à une association aidant les personnes en difficultés pour 2012.
La déduction d'impôt sera de 391 € (521 € de dons déductible à 75 %). Les 65 € en plus peuvent il être déductibles à hauteur de 75 % pour l'année suivante ? Ou est ce qu'ils seront déductibles à hauteur de 66 % ? La personne de l'association qui a accueilli mon don n'a pas pu répondre à ma question.
Merci pour vos réponses apportées.

Réponse : L'excédant (dons supérieurs à 521 € ouvrant droit à une réduction d'impôt à 75 %) est à reporter dans la case "Autres dons" à 66 %.



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Par thierry

Bonjour
Je voudrais donner à des associations, mais je voudrais comprendre en espérant que je sois clair :
je donne 521 € à une et la deuxieme 440 €, vous mettez combien sur la déclaration d'impots pour les dons : 961 € ou la somme avec les réductions soit 75 % de 521 € et 66 % de 440 € soit un montant de 681.26 €. Merci de vos réponses.

Réponse :Vous devez inscrire sur la déclaration de revenus les sommes versées au titre des dons. L'administration fiscale se charge ensuite de calculer le montant de la réduction d'impôt.
Si les dons versés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (case 7UD) excède 521 €, vous devez reporter l'excédent dans la case 7UF "Autres dons".



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Par I4m

Le plafonnement des déductions à 10 000 euros s'applique t-il pour les dons faits en 2012 ?

Réponse : Non. Le plafonnement des niches fiscales applicable en 2013 concernant les dépenses réalisées en 2012 est de 18 000 € + 4 % du revenu imposable.
Le plafond de 10 000 € concerne les dépenses faites en 2013 (imposition en 2014).



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Par Associ4m

Bonjour. Je souhaite faire un don a une association d'intérêt général. Il s'agit d'un montant dépassant les 10 000 euros. J'ai cru comprendre qu'un plafond était prévu. Est ce applicable pour les dons faits en 2012 ou seulement a partir de 2013 ? Merci

Réponse : Même réponse que l4m.



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Par corinne

Bonjour,
Je fais partie d'une association (aide et groupe de paroles aux familles dont un enfant souffre de maladies). Nous bénéficions de dons et certains donneurs nous demandent un "reçu" dans l'optique d'une déduction d'impôts. De ce fait, quelles sont les mentions légales qui doivent apparaitre sur ce document ? et ma question principale est : est ce que n'importe quelle association peut rédiger ce document ? faut-il des statuts spécifiques ou autre ?
Espérant avoir été claire ?

Merci pour vos réponse



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Par nico

Bonjour,
De combien de temps dispose-t-on pour faire valoir une déduction d'impôt ? Concrètement, si l'on donne l'année n, est-il possible d'utiliser la déduction en année n+4 (donc les revenus n+3) ?

Je vous remercie.



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Par Kevin

Bonjour,
J'ai effectué un don en 2011 dont le montant à dépasser la limite des 521 €.
Je n'ai pas ajouté le résiduel dans "Autres dons" et les services fiscaux non plus.
Dois-je reporter moi-même l'excédent sur la déclaration de l'année prochaine, sera-t-il pris en compte automatiquement pas les services fiscaux ou est-ce perdu simplement ?
Merci pour votre aide



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Par Gaetan

Bonjour,
Je voulais juste savoir si mes dons effectués avant la fin de l'année 2012 donneront bien droit à une réduction d'impôt l'année prochaine (mi 2013 donc sur les revenus de 2012) ?
Merci de votre aide.
Gaetan

Réponse : Si les dons ont été effectués en 2012 et ouvrent droit à une réduction d'impôt, ils pourront en effet être déduits de l'impôt du en 2013 (imposition des revenus 2012).


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Thierry (2012-12-14 11:14:48) : Bonjour,
Comment faire pour déduire des frais kilométriques effectués pour une association ?
Comment calculer?

Par Nicoled (2013-04-18 13:46:12) : J'aimerais connaître le tarif appliqué pour déduire les frais kilométriques effectués pour une association et savoir dans quelle case je dois les déduire.
Merci d'avance

Réponse : Les dépenses engagées par les bénévoles d'associations et uniquement dans le cadre de l'activité associative et qui ne font pas l'objet d'un remboursement sont assimilées à des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, à condition de posséder tous les justificatifs.
Le barème applicable pour 2012 est 0,304 € par kilomètre pour une voiture.
La somme déductible est à inscrire sur la déclaration de revenus 2042 en page 4 - case 7UD ou 7UF.

Par Nanard 57 (2014-03-02 10:51:04) : Est-ce que le barème applicable par Km est toujours 0,304 euros pour 2013 ? Merci

Par jeremy (2014-04-26 10:05:47) : pour 2013, le forfait voiture est de 0.306/km


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Par didier lecossier

Les dons à un club sportif donnent ils droit à la réduction d'impôt ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Olivier Lenormand (2013-10-05 00:32:50) : Bonjour,
Même question,Je suis entrepreneur et je voudrais faire un don de 3000 € par le biais de mon entreprise au club de basket (as 1901) de mon fils ? que puis je espérer comme déduction ?
Merci pour votre réponse.


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Par mathieu

Bonjour, j ' ai une association de loi 1901, on souhaite nous faire un don de 25 000 euros. Comment dois je faire avec les impôts etc ? merci



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Par sanddeb

Et si je ne paye pas d'impôt sur le revenu, est ce que l'état me rembourse les 66 % de mon don ?

Réponse : Les dons ouvrent droit à une réductions d'impôt et non à un crédit d'impôt. Par conséquent, une baisse de l'impôt à payer est seulement possible et ne peut entraîner de remboursement en cas d'excédent.
Par contre, si les versements dépassent 20 % de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 prochaines années.



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Par bruno

Je travaille dans une association à but non lucratif. J'ai cumulé un nombre important d'heures supplémentaires. Si je ne souhaite pas me les faire payer, puis-je en faire don à l'association ? Puis-je déduire la somme équivalente de mes impôts sur le revenu ?



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Par mounelle

Bonjour, nous venons de créer une association de parents d'élèves. Les dons que l'on nous fait peuvent ils être déductibles ? Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Les dons à une association de parents d'élèves peuvent donner droit à une réduction d'impôt SI les conditions suivantes sont respectées :
- l'association est d'intérêt général (caractère non lucratif) ;
- dons consentis librement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.


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Par Mimoul (2012-12-26 15:36:28) : Les dons à votre association ne peuvent pas être déductibles. En effet, pour qu'ils le soient, il faut respecter les 3 conditions suivantes :
être à but non lucratif,
avoir un objet social et une gestion désintéressée,
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Or ce troisième point, n'est pas respectée car votre association ne s'adresse pas à tout le monde mais bien à un nombre restreint de personnes.

Par Mike (2013-05-19 09:36:39) : Il y a également une condition essentielle, c'est qu'il convient d'obtenir expressément l'autorisation à délivrer des reçus fiscaux. Cette autorisation est délivrée par l'administration fiscale auprès de laquelle il convient de déposer un dossier.


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Par Julien

Je suis président d'une association Théâtral à but non lucratif. J'ai engagé des frais pour lancer cette association. Si je renonce à me les faire rembourser, puis-je les déduire de mes impôts?


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Par Vivavi33 (2012-05-01 10:18:14) : Non vous ne pouvez les déduire que si ces sommes apparaissent au budget de l'association .


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Par Sandra

Bonjour!
Je me suis mariée le 13 novembre 2010. j'ai perçu environ 20000 euros jusqu'au 13 novembre et mon mari 25000 euros environ. Et du 13 novembre au 31 decembre nous percevons ensemble environ 4500 euros.

Ma question est la suivante : quelle somme pouvons nous donner à des associations pour avoir un abattement total des impots que nous aurons à payer en 2011 ?

merci !!

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire plus de 20 % de votre revenu imposable avec des dons associatifs, auquels s'ajoutent les dons pour des organismes humanitaires (aides alimentaires, au logement, santé, etc.), dans une limite de 510 € par an (représentant 75 % du montant des dons).
Les dons aux autres associations sont déductibles à hauteur de 66 % des sommes versées.

Dans tous les cas, vous pourrez déduire au maximum :

  • Vous : (20 % * 20 000) + 510 = 4 000 + 510 = 4 510 €, sachant que les 4 000 € représentent 66 % des dons associatifs et les 510 € représentent 75 % des dons aux organismes aidant les personnes en difficultés, soit 6 060 € + 680 € = 6 740 € de dons totaux
  • Le raisonnement est identique pour les revenus de votre mari et ceux du couple.



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Par stephane

Tres clair et tres precis je cherchais une reponse a ma question c est fais merci



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