( Ajout/Modification : 11/07/2017 )

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ISF 2017 : barème et dates de déclaration

Aucun changement en 2017 pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : le barème ISF n'a pas changé depuis 2013.
Les systèmes de la décote et du plafonnement de l'ISF restent également les mêmes.

Barème ISF 2017

Attention : seuls les patrimoines dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros sont assujettis à l'ISF. Mais si tel est le cas, le patrimoine est taxé dès 800 000 €.

Le barème de l'ISF est un barème progressif (comme le barème de l'impôt sur le revenu) : cet impôt est donc calculé par tranche avec un taux d'imposition croissant.

Part de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux

de 800 000 à 1 300 000 €

0,50 %

de 1 300 000 € à 2 570 000 €

0,70 %

de 2 570 000 € à 5 000 000 €

1 %

de 5 000 000  € à 10 000 000 €

1,25 %

plus de 10 000 000 €

1,50 %


Dates de déclaration ISF 2017

Le mode et les dates limites de déclaration ISF dépendent du montant de votre patrimoine.

Patrimoine inférieur à 2,57 millions

Si la valeur de votre patrimoine n'excède pas 2 570 000 €, vous le déclarez directement sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C (page 8) : aucun justificatif n'est à fournir. Les dates limite de déclaration sont donc les mêmes que celles de l'impôt sur le revenu.
SI vous optez pour la déclaration papier, vous avez jusqu'au 17 mai 2017 pour la retourner.
Si vous télédéclarez, le calendrier dépend de votre lieu d'habitation :

  • 23 mai 2017 pour les départements 01 à 19 ;
  • 30 mai 2017 pour les départements 20 à 49 ;
  • 6 juin 2017 pour les départements 50 à 976

Patrimoine supérieur à 2,57 millions

Si la valeur de votre patrimoine excède 2 570 000 €, vous devrez remplir une déclaration de déclaration spécifique d'ISF n°2725 normale ou simplifiée et la retourner avec le paiement avant le 15 juin 2017.

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