( Ajout/Modification : 03/03/2009 )

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Bouclier fiscal : plafonnement de l'impôt

Le bouclier fiscal permet de limiter à hauteur de 50% des revenus perçus la somme des impôts à payer.

Revenus et bouclier fiscal

Les revenus pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sont :

  • revenus soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • revenus exonérés d'IR ;
  • revenus soumis à la taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, d'antiquité et de collection ;
  • pensions alimentaires ;
  • cotisations pour l'épargne retraite.

Impôts et bouclier fiscal

Les impôts pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal sont :

  • l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
  • l'impôt sur les plus-values immobilières ;
  • la taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, d'antiquité et de collection ;
  • les prélèvements à la source ;
  • cotisations sociales : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 %, contribution additionnelle de 0,3 % ;
  • la taxe d'habitation de la résidence principale ;
  • la taxe foncière de la résidence principale.

Sont évidemment à déduire de ces impôts les restitutions et dégrèvements perçus en N - 1.

Exemple d'application du bouclier fiscal

Si vos revenus globaux s'élèvent à 60 000 € et que vos impôts totaux (dont IR et ISF) sont de 40 000 €, vous ne serez imposé qu'à hauteur de 30 000 € (soit 50% de votre revenu annuel).

Vous pourrez donc demander une restitution au titre du bouclier fiscal de 10 000 € (40 000 - 30 000).

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