( Ajout/Modification : 12/07/2017 )

Impôts > ISF > Les recettes de l'ISF

Les recettes de l'ISF

Les recettes 2014 et 2015 de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont été supérieures de 540 millions par rapport aux prévisions pour atteindre un total de 5,2 milliards.
Ces bon résultats sont dus notamment aux nombreuses régularisations d'avoirs (lutte conte l'évasion fiscale) et la hausse de la Bourse. En d'autres termes, les revenus du capital déclarés pour l'année 2013 sont plus importants que prévus.
Cela s'explique également par la hausse constante de contribuables soumis à l'ISF.

Les recettes ISF 2014 excèdent celles de 2013 de 800 millions et de 200 millions par rapport à 2012 qui était pourtant une année exceptionnelle. L'année 2014 est donc une année record pour les recettes de cet impôt, qui divise toujours autant.
L'année 2015 a été tout aussi florissante même si les recettes sont finalement inférieures de 400 000 millions par rapport à celles estimées (5,6 milliards avaient été prévus dans la loi de finances).


ISF : les recettes des années antérieures

Au vu des recettes ISF de cette dernière décennie, les années 2014 et 2015 sont nettement les meilleures.

Année Recettes (en milliards d'euros)
2003 2,3
2004 2,6
2005 3
2006 3,7
2007 4,4
2008 4,2
2009 3,6
2010 4,5
2011 4,3
2012 5
2013 4,4
2014 5,2 (record !)
2015 5,2 (record !)

Forte augmentation des foyers imposables à l'ISF jusqu'en 2010

En 20 ans, le nombre de foyers soumis à l'Impôt de Solidarité de Solidarité (ISF) a été multiplié par 4 : il est en effet passé de 150 000 foyers en 1990 à près de 600 000 en 2010.
A compter de 2011, année d'abaissement du seuil d'imposition de 800 000 à 1,3 million d'euros, le nombre d'assujettis chute nettement à 292 000. Il est depuis en constante progression avec 343 000 foyers redevables en 2015.

Cette donnée explique en partie la croissance des recettes de l'ISF récoltées chaque année jusqu'en 2010 : 1 milliard en 1990 et 4,5 milliards en 2010.
En 2014 et 2015, les recettes dépassent les 5 milliards, ce qui fait un record historique.

ISF : qui est assujetti ?

Les contribuables possédant un patrimoine de plus de 1,3 million d'euros doivent payer l'ISF (seuil à 800 000 € avant 2011).

Les contribuables dont la valeur patrimoniale n'excède pas 2,57 millions déclarent simplement sur la déclaration de revenus complémentaire (2042 C). Les dates limites de déclaration sont similaires à celles de l'impôt sur le revenu.
Les autres doivent compléter une déclaration spécifique n° 2725 avant mi juin.

L'ISF est calculé sur la part du patrimoine supérieure à 800 000 euros :

Part du patrimoine taxable TAUX D’IMPOSITION
De 800 000 € à 1 300 000 € 0,50 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,70 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Supérieur à 10 000 000 € 1,50 %

 Source : impots.gouv.fr

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

ISF 2017
Dates de déclaration et calcul de l'ISF 2017 : barème, décote et plafonnement.
Décote de l'ISF
Réduction d'ISF selon la valeur du patrimoine : calcul de la décote
Plafonnement de l'ISF
L'ISF plafonné par rapport aux revenus : il ne peut excéder un certain seuil
Investissements PME : baisse de la réduction ISF
Souscription au capital de PME = Réduction ISF.
Astuces pour réduire votre ISF
Des moyens existent pour diminuer voire annuler l'ISF. Réductions ISF 2013
Combien gagnent les riches en France ?
Revenus des 10 % les plus riches : montant moyen et composition des revenus.
ISF : Comment déclarer son patrimoine ?
Si vous êtes assujetti à l'ISF, la déclaration dépend du montant de votre patrimoine.
Comment estimer son patrimoine imposable ?
Un nouveau système officiel pour évaluer ses biens immobiliers.
Où paie-t-on le plus d'ISF ?
Répartition des assujettis à l'ISF en France et montant moyen acquitté
ISF 2014
Barème ISF et calendrier de déclaration et paiement 2014
Barème de l'ISF 2013
Nouveau barème 2013 de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) après la réforme
Contribution supplémentaire pour les assujettis à l'ISF
Impôt supplémentaire pour les redevables de l'ISF
Barème de l'isf 2012
Barème 2012 de l'ISF (impôt sur la fortune)
Décote de l'ISF 2012
Réduction du montant ISF selon la valeur du patrimoine
Estimation de l'ISF 2012
Estimation de l'ISF 2012 par tranche d'imposition
Barème de l'isf 2011
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune 2011 (isf 2011)
Estimation de l'ISF 2011
Estimation par tranche de l'ISF 2011
Plafonnement ISF 2011
Réduction ISF en fonction des revenus
Exemple ISF
Exemple ISF
Calcul en ligne ISF
Calculette ISF. Simulateur en ligne de l'ISF 2011
Bouclier fiscal
Bouclier fiscal : plafonnement des impôts par rapport aux revenus
Estimation de l'ISF 2009
Estimation ISF 2009
Barème 2009 de l'ISF
Barème ISF 2009



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.