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Plafonnement ISF 2011

Attention, le plafonnement de l'ISF est supprimé en 2012 et restauré en 2013.

Avant même le calcul du bouclier fiscal, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) bénéficie d'un plafonnement. Cela signifie que l'ISF ne peut excéder un certain montant. Ce montant dépend de ses revenus, de l'ISF et de l'impôt sur le revenu (IR) : si ces 2 impôts dépassent ce montant, le contribuable jouit d'une réduction d'ISF.

Les revenus considérés dans le plafonnement ISF

Les revenus pris en compte sont les revenus nets de frais professionnels :

• Revenus d'activité perçus par le foyer AVANT déduction et abattement et APRES déduction des déficits professionnels ;
• Revenus fonciers ;
• Revenus de capitaux mobiliers ;
• Rentes viagères ;
• Plus-values ;
• Revenus exonérés d'IR ;
• Produits soumis au prélèvement libératoire de l'IR.

Montant de la réduction ISF

La somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 85 % des revenus cités ci-dessus.

Plafonnement ISF = (ISF + IR) inférieur ou égal à 85 % revenus

Si l'ISF + l'IR sont supérieurs, la réduction ISF correspond à la différence.

Réduction ISF = ( ISF + IR ) - 85 % revenus

Exemple de plafonnement de l'ISF

Si l'ensemble de vos revenus est égal à 60 000 €, votre ISF est de 40 000 € et votre impôt sur le revenu de 15 000 €, vous bénéficiez d'une réduction d'ISF au titre du plafonnement ISF de 5 000 € :

ISF + IR = 40 000  + 15 000 = 55 000 €
85 % revenus = 51 000 €
Réduction ISF = 55 000 - 51 000 = 4 000 €
ISF final à payer (avant bouclier fiscal) = 40 000 - 4 000 = 36 000 €

Réduction ISF plafonnée

Si la valeur de votre patrimoine excède la 3ème tranche du barème ISF (soit 2 570 000 € pour 2011), la réduction de l'ISF est limitée :

• la réduction est de 12 255 € maximum si l'ISF à payer (avant plafonnement) est compris entre 12 255 € et 24 510 € ;
• la réduction ne peut pas dépasser la moitié de l'ISF initial si ce dernier était supérieur à 24 510 €.