( Ajout/Modification : 05/11/2019 + 56 réactions )

Impôts locaux > Taxe d'habitation > Taxe d'habitation : les personnes exonérées

Les personnes non assujetties à la taxe d'habitation

Certaines personnes physiques ou morales peuvent être exonérées de taxe d'habitation.
L'exonération dépend de l'affectation du local ou du statut de l'occupant :

  • les établissements publics scientifiques, d'enseignement ou d'assistance : universités, hôpitaux, centre national ou de gestion, etc.
    Ne sont pas exonérés les logements de fonction où réside le personnel.
  • les ambassadeurs, diplomates et consuls étrangers (exonération limitée à la résidence officielle) ;
  • les indigents (personnes en grande pauvreté reconnues par la commune) ;
  • les étudiants vivant dans une résidence universitaire gérée par le CROUS (ou organisme similaire) ;
  • les titulaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ou l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) ;
  • certaines personnes modestes : sous conditions.

A savoir : Les titulaires de l'ASPA ou ASI et les personnes modestes énoncées qui bénéficiaient de l'exonération sont encore exonérés de taxe pendant 2 ans lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions pour l'être. Ensuite, ils jouissent d'un abattement supplémentaire sur la valeur locative de 2/3 la 3e année et de 1/3 la 4e année.

Conditions d'exonération des personnes modestes

Les personnes modestes sont exonérées de taxe d'habitation SI elles répondent à 3 critères :

  1. Situations particulières : elles sont dans une des situations d'exonération ;
  2. Condition de ressources : leur revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil d'exonération ;
  3. Condition de cohabitation : elles occupent leur logement au 1er janvier seules ou avec leur conjoint ou une personne à charge ou un enfant majeur demandeur d'emploi (si ressources inférieures à 5 604 € pour 1 part + 1 622 € pour les 4 premières demi-parts) ou une autre personne dont le revenu fiscal est inférieur au seuil.

Les situations d'exonération

Les personnes répondant à un de ces critères peuvent prétendre à l'exonération de taxe d'habitation :

  • elles perçoivent l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
  • elles sont infirmes ou invalides, ce qui les empêche de vivre de leur travail ;
  • elles ont plus de 60 ans ;
  • elles sont veuves.

Précisions pour les personnes de plus de 60 ans et les veufs :

  • ils ne doivent pas avoir été assujettis à l'ISF l'année précédente ;
  • ils sont dégrevés d'office de taxe d'habitation s'ils occupent leur habitation principale avec leur enfant majeur demandeur d'emploi percevant moins de 5 604 € pour 1 part (+ 1 622 € par demi-part sup.).

La condition de ressources

Les personnes dans une des situations énoncées précédemment ne doivent pas percevoir des revenus supérieurs aux plafonds ci-dessous :

Nombre de parts fiscales Plafonds
1 10 988 €
1,5 13 922 €
2 16 856 €
2,5 19 790 €
3 22 794 €
+ 0,5 part supplémentaire + 2 934 €

Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence de 2018 des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 13 003 € en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, 13 594 € en Guyane et 20 373 € à Mayotte.

Voir les personnes redevables de la taxe d'habitation

Commentaires



Par Patounette9 (Date : 2019-11-12 23:59:17)

Bonjour,j'ai obtenu gracieusementle le dégrèvement total de la th et la redevance télé à été diminuée mais on me demande un reste à payer, est ce normal du fait que la th est nulle suite au degrevement gracieux total ?(peu de ressources)


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Par Admin (2019-11-14 11:58:09) : La contribution audiovisuelle est due par les redevables de taxe d'habitation, ce qui est votre cas (vous n'êtes pas dans une situation d'exonération) : vous êtes donc redevable de la redevance.
Le solde à payer correspond alors à la TH + redevance - dégrèvement.


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Par Xangeliinee-x3 (Date : 2019-10-16 22:48:21)

Je viens de recevoir la taxe d'habitation, ils veulent que je paye 139 euros de taxe audiovisuel, sauf que je vie en couple, nous percevons le rsa couple, et je travail à coter mais ne dépasse pas les 5000 euros et quelque qu'ils disent ne pas dépasser. Comment cela se fait il ?


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Par Admin (2019-10-17 11:39:25) : Vous n'avez pas à payer la redevance télé si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.


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Par Jean-François (Date : 2019-09-26 17:10:40)

Je dois payer une taxe d'habitation par ce que j'héberge mes enfants demandeur d'emploi
je suis tombé sur un fonctionnaire bloqué qui ne veut rien entendre
mes enfants ne sont ni rattachés à mon foyer fiscale ni cotitulaire du bail, ni en colocation
que dit la loi ?


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Par Admin (2019-09-28 17:17:49) : Les revenus des occupants sont pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation s'ils excèdent 11 000 €.


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Par Klamir13 (Date : 2019-05-05 04:15:27)

Bonsoir j'ai habité dans une maison dans laquelle jamais reçu des lettres avec la taxe habitation et là maintenant j'ai changé d'adresse et je reçois la lettre. Je suis obligé de payer quand même ? Je ne peut pas contester ?


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Par Admin (2019-05-06 16:14:54) : Cela dépend des circonstances : si vous n'aviez pas communiqué votre ancienne adresse au fisc, vous êtes responsable.
Si le défaut de réception émane de votre centre des finances, vous pourrez éventuellement demander la remise gracieuse des pénalités de retard le cas échéant. Mais dans tous les cas, si vous êtes bien redevable de la taxe d'habitation, vous devrez la payer.


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Par (Date : 2019-04-04 16:56:34)

Bonjour je possède seulement une bourse d'étude sur critère sociaux et les apl dois je payer une taxe d'habitation ou une taxe d'audiovisuel?


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Par Admin (2019-04-05 14:52:13) : Oui. Cependant, puisque vous avez de faibles revenus, vous pouvez demander un dégrèvement de taxe.


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Par Amalia (Date : 2019-02-04 17:21:40)

Bonjours
J'ai eue 66 ans en janvier et ils m'on prélevée 20 € sur ma retraite , or l'année dernière aux impôts ils m'avaient dit qu'en 2019 je serais exonéré car j'aurais dépassée les 65 . Ma question es je suis imposable ou non ??
Cordialement


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Par Admin (2019-02-07 16:24:59) : Je ne peux pas vous répondre sans connaître vos revenus.
Mais les prélèvements 2019 se basant sur les revenus de 2017, il est possible que vous soyez prélevé sans être imposable en 2019.

Par Estelle62 (2019-03-16 15:10:18) : Apres 65 ans vous avez le droit a une decote de 1200 ? sur les revenus


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Par (Date : 2019-01-15 17:30:53)

Bonjour
Je suis seule j'ai un revenu de 429 € par moi a temp partiel je suis non imposable,je ne comprends pas qu'on me demande de payé une taxe d'habitation et la contribution a l'audiovisuel esque c'est normal je ne comprends rien .


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Par Admin (2019-01-16 15:28:24) : Oui c'est normal. Pour être exonéré, vous devez être dans l'un des cas ci-dessus (veuve, infirme ou plus de 60 ans). Si ce n'est pas le cas, vous bénéficiez seulement d'un dégrèvement pour faibles revenus.
Vous pouvez toujours tenter de demander un dégrèvement supplémentaire en invoquant vos difficultés financières.


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Par Questionna (Date : 2019-01-07 18:06:41)

Bonjour

Je suis veuve depuis 14 ans, j'ai 55 ans et de faibles revenus.. Je perçois outre mon salaire à temps partiel (700 euros nets par mois) une pension de réversion de 83 euros. Jusqu'à présent, je n'étais pas redevable de la taxe d'habitation Je reçois aujourd'hui un courrier de rappel pour une somme que je ne peux payer. Je ne comprends pas. Que faire ?


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Par Admin (2019-01-09 12:08:03) : Vos revenus sont bien en dessous du seuil d'exonération : vous devriez donc être exonérée de taxe d'habitation, sauf si vous vivez avec une personne dont le revenu est au-dessus du seuil.
Faites une réclamation à votre centre des finances.


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Par GEORGES (Date : 2018-11-23 11:59:34)

Retraité résident en France, je reçois de l'Etat Italien une retraite annuelle nette de 24.144 Euros,prélèvement à la source effectué en Italie.Revenu brut:33.006 - impôt 8.862 = 24.144.
Le centre des finances publiques ne veux pas m'appliquer le dégrèvement de 30% car le RFR est supérieur à 27.000 Euros ( 1 part).
Comment peut'on prendre comme base de calcul un revenu brut de source étrangère qui a été assujetti
à une taxation totalement différente ,sans tenir compte du Crédit d'Impôt de 8.862 comme prévoient
les dispositions de la Convention Fiscale France-Italie ?
D'ailleurs si je ne peux bénéficier de l'abattement de 30%, je serais assujetti à une imposition
plus lourde des autres contribuables nationaux qui eux en bénéficient avec le même revenu net
ou bien largement supérieur ( jusqu'à 27.000 Euros pour 1 part).
L'Article 25 de la dite Convention ,afin d'éviter les discriminations, prévoit que le nationaux
d'un Etat ne sont soumis dans l'autre Etat à aucune imposition ou obligation relative qui est
autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation.
Merci à l'avance de votre réponse.


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Par Admin (2018-11-23 12:30:02) : Le revenu fiscal pris en compte correspond au revenu net imposable mais l'impôt n'est pas déduit. Il est donc normal que l'on retienne 33 000 € et non pas 24 000.
Cette règle est la même pour les revenus de source française, ce n'est pas propre aux revenus étrangers..
Le plafond de 27 000 € correspond au revenu avant imposition.


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Par Gilles de Rêves (Date : 2018-11-22 21:27:07)

Bonjour à tous,
Résident belge, je suis propriétaire d'une seconde résidence à Berck depuis février 2017. Je reçois pour la première fois l'imposition concernant la taxe d'habitation à payer. Jusque là, c'est normal. Cette imposition comprend la contribution à l'audiovisuel public. Pourtant, il n'y pas de télé dans cet appartement. Je n'ai jamais déclaré qu'il y en avait une (rappel : je ne suis pas résident fiscal français). Suis-je malgré tout soumis à cette contribution ? Pourquoi ? Si non, comment en demander le remboursement/dégrèvement ? Je vous remercie déjà pour vos bons conseils. Gilles


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Par Admin (2018-11-23 12:17:13) : Si le logement n'est pas équipé d'un téléviseur, vous n'avez pas à payer la redevance télé, et ce même si vous êtes non résident.
Faites une réclamation auprès du service compétent (adresse inscrite sur l'avis de taxe).


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Par Maman (Date : 2018-11-05 12:39:04)

Bonjour.
Je actuellement au rsa j'ai trois enfants mon mari étant incarcéré depuis deux ans.
Puis je prétendre à un dégrèvement?
Merci


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Par Admin (2018-11-06 12:47:11) : Vous avez certainement droit au dégrèvement pour faibles revenus (il s'applique automatiquement)


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Par grazy 38 (Date : 2018-10-30 17:56:39)

Bonjour
je suis veuve ,j'ai 71 ans et propriétaire dois je payer ma taxe d'habitation?
merci de votre réponse


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Par Admin (2018-11-01 23:47:39) : Vous êtes exonérée de taxe si votre revenu fiscal est inférieur à 10 700 € (pour 1 part).

Par marie therese (2018-11-14 17:38:02) : j ai 86 ans je suis veuve usufruituiere et j ai 14471euros pour 1 part


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Par Sound (Date : 2018-10-10 12:17:22)

Bonjour,

Je suis étudiante et j'ai emménagée dans mon premier appartement au 1er août 2018, avant ça j'étais fiscalement rattaché à mes parents.
Est ce que je dois payer une taxe d'habitation pour l'année 2018 ? Est ce que je dois faire une déclaration tous de suite ? ou attendre la déclaration de 2019 ?


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Par Admin (2018-10-12 12:59:50) : Non car vous n'étiez pas encore dans votre logement au 1er janvier 2018. Vous déclarez votre changement d'adresse lors de la déclaration de revenus 2019 et ainsi paierez votre première taxe d'habitation en 2019.


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Par Anonyme53 (Date : 2018-10-03 11:02:35)

Bonjour, je perçois le rsa socle soit 601 €/ mois, je suis non imposable et j'ai un enfant scolarisé en primaire devrais je payer une taxe d'habitation cette année ? Merci pour vos réponses


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Par Admin (2018-10-03 12:27:44) : Oui car vous n'êtes pas exonéré. Mais vous bénéficierez d'un dégrèvement pour faibles revenus + le dégrèvement de 30 % instauré par E. Macron.


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Par christ (Date : 2018-08-23 09:05:50)

Bonjour.
j'ai eu 60 ans en décembre 2017,pour la taxe d'habitation de 2018 est ce que je fait partis des plus de 60 ans , pour pouvoir être exonérer.
merci de votre réponse.


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Par Aline59650 (2018-09-20 12:55:56) : bonjour je suis retraite je ne payer plus de taxe de télé ni habitation je pence me mettre en ménage avec un homme mes li travaille en core quart plus possible de reste seule avec mon état de sante es que je vais devoir r e payer la taxe habitation et télé merci a vous cordialement t


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Par Tony (Date : 2018-08-08 18:42:41)

Je suis titulaire d'une carte d'invalidité de plus de 100% et perçoit l'Allocation d'Adulte Handicapé. En 2017 c'était ma première déclaration d'impôt sur les revenus 2016. J'ai déclaré un revenu de 9821?.
En 2018 j'ai reçu un avis de TAXE D'HABITATION de 402,00? et un avis de contribution a l'audiovisuel de 138,00?.
J'ai bien notifié que je percevais LAAH
Alors j'ai écrit par messagerie directe au Service des impôts et après 21 jours d'attente on m'a répondu qu'ils allait transmettre le dossier au service contentieux. J'ai du payé à l'avance mais n'ai reçu aucune réponse à ce jour.
Pouvez vous me dire si je suis redevable de ces taxes.
Merci


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Par Kenny (2018-09-25 09:24:10) : Bonjour Tony, je suis bénéficiaire de l'aah aussi et je ne paye pas de taxe d'habitation ni de taxe audiovisuelle, donc tu devrais être exonéré aussi normalement vu ta situation, bon courage pour la suite.


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Par Jeremy (Date : 2018-07-19 11:48:24)

Bonjour je paye 450 € de taxe d'habitation en septembre je vais vivre chez ma mère qui ne paye pas de taxe d'habitation je serait hébergé à titre gratuit.
Est ce que l'annee Prochaine on va payer une taxe d'habitation ?
Va t elle être à son nom à mon nom ?
La situation financière ne change pas pour nous donc est ce que je vais continuer à payer 450 € ou le fait que je vive chez elle va t il Réduire ce montant voir l'annuler totalement ? Ou au contraire étant donnée qu'elle touche une pension de réversion est ce que celle ci va s'ajouter A mes revenues et du coup on va payer plus que 450 € ? Merci pour vos réponses bonne journée


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Par Admin (2018-07-20 13:03:56) : La taxe d'habitation de votre mère restera à son nom et sera toujours calculée par rapport à SON logement. Les 450 € de taxe que vous payiez auparavant étaient calculés par rapport à votre logement personnel (une taxe par logement) : en quittant votre logement, vous n'aurez plus cette taxe à payer. Vous apparaîtrez sur l'avis de taxe de votre mère en tant qu'occupant du logement et vos revenus seront pris en compte s'ils excèdent 10 700 €. Si tel est le cas, cela peut lui faire perdre son exonération si la somme de vos revenus dépasse le plafond d'exonération correspondant à la somme de vos parts (voir barème ci-dessus).


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Par Personne (Date : 2018-06-21 16:20:21)

Bonjour,

Je vis en concubinage avec ma copine, j'ai déjà payé ma taxe d'habitation pour l'année 2017, et aujourd'hui, elle reçoit un avis à tiers détenteur pour payer la taxe d'habitation de la même année, alors qu'elle est étudiante sans ressources. Je suis le locataire, et je la prend en charge financièrement. Est ce que c'est normal ?
Merci,
Cordialement


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Par Admin (2018-06-23 16:55:47) : Votre conjointe doit faire une réclamation en expliquant qu'elle était hébergée à votre domicile à titre gratuit durant l'année 2017, domicile pour lequel la taxe d'habitation a déjà été acquittée.


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Par Chercheur (Date : 2018-05-11 18:41:23)

Bonjour,

Je vis en concubinage avec ma copine depuis 07/2017, je la prenais en charge totalement (études, pension, ... ), le total de mes salaires pour 2017 est de 13600 euros, sur le bail figure mon nom seul. J'ai fait ma déclaration d'impôts sur le revenu, et donc j'ai été non-imposable.
Je me pose la question concernant la taxe d'habitation, est ce que je serai exonéré de cette taxe ?
Merci
Cordialement


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Par Admin (2018-05-11 19:08:07) : Oui vous serez exonéré à compter de 2020.


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Par Bibi5= (Date : 2018-05-11 10:56:45)

Je travaille j'ai à peu près plus de 16000 € part sans j'ai une fille qui a 13 ans avec son père on a la garde alternée donc je voulais savoir si je paierai la taxe d'habitation pour une par 25 merci de votre réponse



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Par Mymoon47 (Date : 2018-04-09 12:49:44)

Bonjour, J'ai eu 60 ans le 15 fevrier 2018. Je partirais à la retraite au 01 octobre 2018 pour carrière longue. Je suis marié. Mon revenu fiscal de référence est de 1215 €. Aurais-je la chance de faire partie des exonérés de la taxe d'habitation ? Merci pour votre réponse


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Par james (2018-04-10 22:06:39) : vous vouliez surement dire 12 150 € ? oui vous serez exonéré en 2020

Par (2018-04-11 09:57:22) : Merci pour votre réponse. Excusez-moi pour l'erreur. Rec: Mon revenu fiscal de référence sur le revenu 2016 est de 22 195 ?. Bonne journée


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Par Flo2410 (Date : 2018-03-26 22:57:16)

Bonjour
Mon fils fait actuellement partie des compagnons du devoir. À ce titre pendant la durée de sa formation il est logé dans des maisons des compagnons qui font office d'internats. Il vient de recevoir pour 2017 un avis de taxe d'habitation. Est-il assujetti à cette taxe dans la mesure où il est pensionnaire de la dite maison ? Qu'il loge dans un logement collectif (dortoirs) et qu'il ne dispose donc pas d'un logement indépendant. D'avance merci pour votre retour


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Par Admin (2018-03-28 12:16:03) : A priori non puisqu'il est hébergé à titre gratuit et n'a pas à sa disposition un logement privatif (condition pour être redevable de la taxe d'habitation).
Faites un recours auprès du service des impôts.


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Par Akoozy (Date : 2018-03-22 00:44:17)

Bonjour, mon revenu imposable est de 25910 pour l'année 2017 (2 part) es ce que je vais être exonérée de la Taxe d'habitation en 2018 merci pour la réponse


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Par Admin (2018-03-24 21:21:51) : Oui car vous êtes en dessous du plafond (43 000 € pour 2 parts).


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Par John (Date : 2018-02-24 08:25:53)

Bonjour. Mon pere vient de partir en retraite. Il gagne a peu près 2600euros de retraite et ma mere en gagne environs 80. Moi et mon frere nous travaillons et sommes hebergés à titre gratuit. Nous touchons environs 2000 euros. Je crois qu'avec les retraites de mes parents ils pourraient toucher l 1/3 d exonérations. Le fait que nous sommes sous leurs toit vont leur faire perdre ce bénéfice d exoneration? Si oui moi ou mon frere nous nous déclarons ailleurs changera t'il la donne? C est à dire un de nous deux. Merci davance



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Par (Date : 2018-02-17 17:10:40)

Ma mère vient de rentrer dans un e p a d e ( maison de retraite ) .pour l année 2019 devra elle payer sa taxe d habitation de son ancien logement qui va resté vide,


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Par Admin (2018-02-20 16:27:25) : Les résidents de maison de retraite peuvent bénéficier d'une exonération (ou d'un dégrèvement) pour leur ancien logement (vide).
Faites en la demande.


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Par zambacristina (Date : 2018-02-01 19:52:11)

Bonsoir,
mon fils étudiant vit chez moi à titre gratuit, je vis seule , ne suis pas imposable et suis exonérée de la taxe d'habitation...(61 ans faibles revenus)
Jusqu'à cette année il était rattaché à mon foyer fiscal.
Si pour cette année 2018 je fais une attestation d'hébergement gratuit il peut déclarer ses revenus de façon individuelle ?(depuis début janvier il commence à se déclarer comme auto entrepreneur et à avoir de petites "missions" à faire pour des entreprises).
Merci de me répondre...en étant rattaché j'avais droit à 2 part , je passerai à 1,5 part ?serais -je exonérée encore de taxe d'habitation ?


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Par Admin (2018-02-03 12:06:35) : Vous serez toujours exonérée de taxe d'habitation si vos revenus ne dépasse pas le plafond pour 1,5 part (13 567 € ou 10 708 € pour 1 part).


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Par Marine (Date : 2018-01-12 10:37:33)

Bonjour, je vis seule avec mon fils de 3 ans. Son père ne l a en garde que 3 heures tous les 15 jours. Je gagne 1400euros par mois et je dois une taxe d habitation. Est ce une erreur ? Je touche une prime d activité de 50euros.. et ma taxe d habitation s élève à 500euros pour un de en HLM. J ai du mal à saisir le calcul. Pourriez m expliquer ?


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Par Admin (2018-01-15 15:29:40) : Si vous n'êtes pas dans l'une des situations énoncées dans l'article, vous n'êtes pas exonérée, et ce même si vous vivez seule avec votre enfant.
Par contre, vous avez droit à un dégrèvement.


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Par RIBEIRO Sara (Date : 2018-01-12 01:25:13)

Bonsoir,
Mon conjoint et moi, louons notre premier appartement depuis décembre 2016. Nous avons donc reçu notre taxe d'habitation en décembre 2017 (+/- 600€). Il se trouve que mon conjoint était apprenti Boulanger jusque juillet 2017, autrement parlant sont salaire s'élevait jamais à + 600€/mois. Il a ensuite travaillé deux mois dans le commerce (jusque début octobre 2017), puis début décembre 2017 jusque début janvier 2018. Il se trouve donc sans emploi à l'heure actuelle. En ce qui me concerne, je suis étudiante, je ne travaille pas. Autrement dit, son impôt sur le revenu est largement inférieur à 25 000.
Il se trouve que mon conjoint n'a jamais déclaré ses impôts sur le revenu tout seul (qu'avec sa mère).
Avant de savoir que l'exonération de la taxe d'habitation existait, j'ai effectué une demande afin de payer les 600€ par mois, en plusieurs fois, à laquelle ils nous ont accordé 100€/mois, du 06/01.18 au 06/06/18, or celà reste très élevé pour nous...

Que devons nous faire? Quelles sont les démarches à suivre d'après notre situation?

Je vous remercie pour le temps que vous saurez m'accorder.


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Par Admin (2018-01-15 15:32:43) : Même réponse que pour Marine : si vous n'êtes pas dans une situation d'exonération, vous n'êtes pas exonéré, même si vous n'avez pas de revenus. Vous avez seulement droit au dégrèvement.


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Par Nudel (Date : 2018-01-08 23:40:58)

Bonjour, je suis allemand et vais m'installer (au moins en temps partiel) en France. Je n'ai donc pas d'avis d'imposition francais et vais continuer à payer mes impôts sur le revenu en Allemagne, où je suis rémunéré. Comment sera calculé la taxe d'habitation?
Merci


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Par Admin (2018-01-10 12:04:05) : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du logement.


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Par Smahane (Date : 2018-01-01 11:58:06)

Bonjour

Mon frère réside à titre gratuit dans l'appartement de mes parents il est bénéficiaire de l'AAH je voulais savoir vu que c'est lui qui est dans le logement normalement il n'y a pas de taxe d'habitation à payer pour mes parents ?
Merci pour votre retour


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Par Admin (2018-01-04 11:10:30) : Non il faut que ce soit vos parents (les redevables de la taxe) qui soient dans une situation d'exonération. Votre frère n'est qu'un occupant du logement et non le redevable (puisque hébergé à titre gratuit).


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Par Valou (Date : 2017-12-21 12:18:44)

Bonjour je voudrai savoir j ai ma maman 77 ans qui est veuve depuis octobre 2016 je voudrais savoir si elle savoir si elle sera redevable ou pas de la taxe d habitation merci


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Par Admin (2017-12-22 16:35:40) : Votre mère sera exonérée de taxe d'habitation seulement si ses revenus sont inférieurs au plafond (voir tableau ci-dessus).

Par Mariemile (2017-12-27 09:57:37) : Bonjour
Ma maman n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu, cependant elle paie une taxe d'habitation de 1640 €.
Nous sommes célibataires et vivons sous son toit : Mon frère 1500 € par mois de salaire, mon compagnon 2 000 € par mois de salaire et moi-même 2660 € par mois. Ma mère ne sera donc pas exonérée de la TH ?
Merci bien de votre réponse.

Bonne journée

Par Admin (2018-01-04 11:08:21) : Puisque les revenus des cohabitants dépassent le plafond, ils sont pris en compte dans la taxe d'habitation de votre mère. Or la somme de ces revenus excède le plafond d'exonération : votre mère ne peut donc pas être exonérée de taxe d'habitation.


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Par Thierry Lucky (Date : 2017-12-19 19:56:00)

Bonjour je souhaiterais savoir si une colocation avec une personne en retraite de 68 ans exonérée d'impôt sur le revenu et local et avec une personne en retraite pour invalider de la fonction publique si lui aussi est il exonéré d'impôts locaux


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Par Admin (2017-12-20 16:33:36) : Si je comprends bien, vous vivez avec 2 personnes exonérées de taxe d'habitation ?
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation si vous disposez du logement (ou d'une partie) à titre personnel (et non hébergé à titre gratuit) et si vous n'êtes pas dans une des situations d'exonération.
Le fait de vivre avec des personnes exonérées ne vous exonère pas d'office de taxe d'habitation.


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Par Samy (Date : 2017-11-29 18:09:56)

Mes parents sont retraites.leurs rfr est de 13616.
Ma soeur est hebergee chez eux.elle a retrouve du travail et maintenant son rfr est de 14207e pour 2017.ils n ont jamais payes de taxe d habitation.et cette annee ils ont recu 866e a regle.
Peuvent ils etre exoneres?merci de votre reponse.


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Par Admin (2017-11-30 18:51:49) : Les revenus de votre soeur sont pris en compte puisqu'elle réside chez eux et que ses revenus dépassent le plafond. De ce fait, vos parents perdent l'exonération de la taxe. Par contre, puisqu'ils en étaient jusqu'alors exonérés, ils bénéficient en principe encore de l'exonération pendant 2 ans (selon l'article du CGI 1414 - I bis). Faites un recours auprès de votre centre des finances.


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Par Sabine (Date : 2017-11-28 15:37:13)

Bonjour,

Je suis déclairé dans le foyer fiscale de mes parents, mais je loue un appartement.
Je n'ai pas les moyens de payer la taxe d'habitation, puis etre exonéré?


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Par Admin (2017-11-29 12:16:16) : Seulement si vous êtes dans l'un des cas d'exonération (bénéficiaire de l'AAH ou invalide notamment).


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Par Sissi (Date : 2017-11-23 21:23:21)

Bonjour, cette année nous sommes éxonérés de taxe d'habitation car notre revenu fiscal à beaucoup baissé, pourtant ma fille étudiante qui est rattachée à notre foyer fiscal doit payer une taxe d'habitation, est-normal? Petite précision, elle est en colocation. Comment faire pour réclamer?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2017-11-25 12:14:42) : Pour être exonérée, votre fille doit être dans l'un des cas énoncés dans l'article. Si ce n'est pas le cas, elle est redevable de la taxe d'habitation, et ce même si ses parents en sont exonérés.
Pour faire une réclamation, voici la procédure.


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Par Georges (Date : 2017-11-23 13:44:42)

Je suis seule divorcée j'ai 74ans et touche 1340 e par moi . Je ne suis pas imposable . Dois je payer la taxe d'habitation?


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Par Admin (2017-11-25 12:10:29) : Oui car vos revenus sont au-dessus du plafond d'exonération.


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Par Mechante (Date : 2017-11-03 14:21:37)

J'ai ma maman veuve âgé de 87ans touche par mois 1300? elle payer sa taxe d'habitation et sa redevance télévision vie seule merci



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Par Sarah (Date : 2017-10-27 06:44:12)

Bonjour 1 part c'est par adulte et une demi-part c'est un enfant? Moi et ma fille de 4ans on fait 1,5part? Mais ils ont rattaché mon ex sur ma feuille de taxe d'habitation 2017 du coup je dépasse le plafond pour être exonéré en plus je n'ai pas sa part de compter mais son nom y est



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Par Gérard (Date : 2017-10-03 15:04:52)

Bonjour, je n'ai plus payé de taxe d'habitation depuis plusieurs années pour cause de maladie, aujourd'hui en invalidité avec un tx à 50 % j'ai un RFR de 13624, est-ce normal que le trésor me réclame 349 euros de taxe d'habitation et 138 euros de taxe audio ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,


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Par Admin (2017-10-05 17:58:02) : Si vous n'avez qu'une part de quotient familial, votre revenu est au-dessus du plafond pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation.

Par CATHY (2017-11-24 08:19:56) : Votre revenu fiscal de réference si vous etes seul ne doit pas dépasser 13553€


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Par Kimk (Date : 2017-09-11 22:00:50)

Bonsoir ,J ai bénéficié de l exonération de la taxe d habitation pendant deux ans car jusqu'en 2014 j étais titulaire de l AAH. Depuis 3 ans j ai un emploi,mes revenus ont considérablement augmenté et j ai par conséquent perdu le bénéfice de l AAH. Cette année vais je faire parti des contribuables qui vont bénéficier du paiement progressif de la taxe ou vais je payer à taux plein?Merci infiniment pour vos réponses.



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Par jacquotte (Date : 2017-07-11 07:49:46)

Veuve 51 ans, 1 enfant de 18 ans qui rentre en fac de droit dans un appt donc loyer de 450 euros. Proprietaire de ma maison, revenu de 16000 euros, taxe d habitation oui ou non ?


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Par Admin (2017-07-14 12:07:19) : Si vous avez 2,5 parts fiscales, vous ne paierez pas de taxe d'habitation car votre revenu est inférieur au plafond d'exonération (19265 € pour 2,5 parts).


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Par berny87000 (Date : 2017-06-24 09:01:26)

Bonjour j'ai toujours payer ma taxe d habitation voila maintenant je ne peux plus faire face malgre plusieurs mails s et courriers faisant part de ma situation ils ne veulent rien entendre ils me demandent 911 00 euros retraitee modeste de 64 ans veuve je viens de faire intervenir le conciliateur fiscal j attends sa reponse faut il avoir espoir ou desespoir moralement je tiens plus !!! dites moi vos reponses? merci d avance


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Par Admin (2017-06-27 17:46:59) : Pas facile cette situation, je vous comprends. Si vous avez pu justifier que vos charges actuelles étaient déjà importantes au regard de vos revenus, vous avez une chance d'obtenir gain de cause. Au pire, vous bénéficierez d'un échéancier favorable. Je l'espère pour vous en tout cas.
Tenez nous informés quand vous aurez la réponse.


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Par YSA (Date : 2017-02-26 07:36:27)

Bonjour,
Je suis étudiante, j'ai 21 ans. Mes parents habitent à l'étranger depuis deux ans. Je viens d'apprendre que dans ce cas là je devrais être exonérée de la taxe d'habitation. Pourriez vous me confirmer si c'est vraiment le cas.
Je ne travaille pas car mon emploi du temps ne me le permet pas.
merci de votre retour.



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Par Cindy (Date : 2017-02-07 17:51:13)

Bonjour,
Je viens d'avoir à ma grande surprise une relance pour la taxe d'habitation.
Or je n'ai jamais eu l'initial et je ne suis pas la locataire du logement, c'est mon conjoint et j'y habite depuis 8 ans...
Pourquoi aujourd'hui je reçois une taxe d'habitation à payer alors que je ne suis pas la locataire?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bien cordialement.



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Par Philippe (Date : 2017-02-03 17:12:36)

Bonjour,
mon père, agé de 87 ans, est propriétaire d'une ancienne demeure familiale en mauvais état. Il l'a déclarée en maison secondaire car il y va en résidence d'été durant environ 2 mois par an. Son dernier séjour date de août 2015, et depuis cette date il a n'y est jamais retourné du fait que cette habitation n'a aucune commodité et que son age avancé ne lui permet plus d'en profiter pleinement durant la saison estivale.
A ce jour est-il toujours redevable de la taxe d'habitation concernant cette résidence secondaire qui maintenant n'en est plus une, (puisque non habitée depuis cette date)?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.



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Par syssy (Date : 2016-12-07 17:15:56)

Je suis au chômage et je touche l'are depuis 9 mois, j'ai eu 60 ans en octobre 2016, je vais déclarer 11717 euros de revenus pour 2016, vais je être exonérée de la taxe d'habitation ? Merci

Réponse : Non car vos revenus dépassent le plafond d'exonération. Vous aurez droit à un dégrèvement.


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Par cathy (2017-11-24 08:32:35) : vos revenus dépasse effectivement le plafond d'exonération pour une personne seule si vous bénéficiez de part supplémentaire suivant votre situation le plafond n'est plus le même


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Par MARINE (Date : 2016-10-12 14:13:33)

Bonjour
fonctionnaire en arret ALM, je suis passé en demi traitement au 1er octobre 2016 : 663 euros par mois. Puis je prétendre à l exonération voire suppression de la TAXE HABITATION POUR 2016 ?

Réponse : Vous serez exonérée de taxe d'habitation si vous percevez l'AAH.



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Par Mélina (Date : 2016-10-10 11:14:23)

Bonjour,
je suis étudiante j'ai 21 ans et je suis rattachée au foyer fiscal de ma mère. j'ai mon propre appartement. Je n'ai pas déclaré de revenus. Dois-je payer la taxe d'habitation de mon logement? Merci

Réponse : Oui (sauf si vous êtes dans l'une des situations d'exonération énumérées ci-dessus).


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Par Jeune homme (2017-11-26 13:35:50) : Je suis dans la même situation que cette jeune fille, j ai 21 ans et je suis rattaché fiscalement au foyer de ma mère,je suis étudiant,je n ai pas de revenu,j ai reçu ma taxe d habitation qui est arrivé tard et la somme est élevée,je désire avoir un abattement de ma taxe


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Par (Date : 2016-10-07 15:39:21)

Bonjour,
Mon propriétaire a déclaré son adresse au 1er janvier 2016 aux impôts à l'appartement même qu'il me loue et où je vis seule. Ceci dans un but je présume d'avantages fiscaux car il a depuis vendu cet appartement au titre de sa résidence principale.
Je viens de recevoir une taxe d'habitation où nos 2 noms apparaissent et où il est décrit comme mon "conjoint". Nous sommes donc tous les 2 redevables de cettte taxe calculée sur nos 2 revenus alors qu'elle devrait être calculée et payée en théorie que par le locataire (c'est à dire moi).
Je ne souhaite pas payer une taxe biaisée et pour autant je n'arrive pas à me résoudre à aller le dénoncer aux impôts.
Selon vous, quel risque j'encours si les impôts se rendent compte un jour de ses combines et que je n'ai pas de mon côté signaler les anomalies figurant sur ma taxe d'habitation ? Merci pour votre aide.



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Par POMME 31 (Date : 2016-04-29 13:31:51)

Bonjour,
je suis retraitée de la fonction publique depuis 5 ans et ai fêté mes 60 ans le 15 janvier 2016. Je vis seule et ne suis pas imposable et possède 1.5 part d'impot. mon RFR est de 13479.
serais je exonérée de la taxe habitation et redevance TV pour 2017 ou devrais je attendre 2018 du fait que je ne sois pas née le 1er janvier ?? Est ce toujours à 60 ans ou 65 ans ?? merci pour votre site il est super et bien expliqué



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Par fab&co (Date : 2016-04-28 13:17:44)

Bonjour, ma compagne héberge sa maman de 74 ans dans son appartement libre et à titre gracieux, nous sommes nous même dans une autre location (pacsés).

Ma question est: Qui doit payer la taxe d'habitation et si c'est ma belle mère (petite retraite), est ce qu'elle sera dans l'obligation de la régler sachant son âge et qu'elle n'est pas du tout soumis à l'ISF ?
Merci par avance

Réponse : Si votre belle-mère a déclaré cette adresse comme son lieu d'habitation, c'est elle qui sera redevable de la taxe. Si elle vit seule et que ses revenus sont inférieurs à 10 697 €, elle en sera exonérée.


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Par fab&co (2016-05-18 16:23:20) : merci pour votre réponse


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Par sclp (Date : 2016-01-29 14:24:06)

Depuis que la gauche est au pouvoir les personnes au RSA (ex RMI) ne sont plus exonérées de la taxe d'habitation comme cela l'était auparavant. Il s'agit pourtant de personnes à très faibles revenus. Merci la "gauche" soi-disant.



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Par Elis (Date : 2016-01-22 03:02:12)

Ma tit colère du moment
[1 de + me direz-vous, que vous n'auriez pas tort ^^ la vie est ainsi faite]
1 retraité 78 ans ~1.500 € de revenus, pas de loyer ni de crédits et propriétaire de son logement =>>> exonéré de 450 € de taxe d'hab-tax foncière-tax tv.

moi, 500 € de chômage, locataire, 150 de loyer (sur un total de 400), pas exonérée de 250 € de tax d'hab-tax tv.
CHERCHEZ L'ERREUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
?#?impots? ?#?taxedhabitation? ?#?taxefonciere? ?#?sarkozy? ?#?hollande? ?#?valls? ?#?sapin? ?#?députés? ?#?sénateurs?


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Par cathy (2017-11-24 08:39:48) : Je comprends que vous soyez en colère mais la situation de cette personne est peut être différente de la votre ilpeut bénéficier d'une réduction en tant que veuf ou de personne handicapée ou tout autre chose
Bon courage


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Par paulo (Date : 2015-11-20 08:58:38)

J'ai 71 ans, je vis seul, veuf, mon revenu de reference est de 12300 euros est-ce que je suis redevable de l'impot taxe habitation,

Réponse : Vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu.
Quant à la taxe d'habitation, si vous avez 1 part fiscale, vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation. Vous bénéficierez en revanche d'un dégrèvement.



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Par laurent moa (Date : 2015-10-12 17:00:14)

Bonjour,
Je suis titulaire d'une rente d'accidenté de travail (80%), et j'ai droit à l'allocation aux adultes handicapés, sans toutefois en percevoir le montant. Cela me donne donc droit en principe un abattement sur mes taxes foncière et d'habitation.
Je suis donc allé cet après midi à mon centre des impôts pour faire valoir mes droits sur ma taxe foncière, mais un refus m'a été dit, car il semblerait que je dépasse le plafond des droits.
Je déclare 20366 euros pour 3.5 parts.
Quand je vais sur le site internet du gouvernement, il m'annonce que j'ai droit à un abattement quand mes ressources ne dépassent pas 24951 euros.
Que dois-je faire ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse : En effet, vous ne dépassez pas le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation. Mais attention si des personnes (hors foyer fiscal) vivent également sous votre toit, leurs revenus ne doivent pas non plus excéder les plafonds.
Concernant l'exonération de taxe foncière, vous devez percevoir l'AAH pour en bénéficier ( voir plus).



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Par Joseph (Date : 2015-10-10 20:04:31)

Bonjour,
Je remplis les conditions pour ne pas payer de taxe d habitation. Le hic, c est que ma fille salariée habite toujours à mon domicile, elle refuse de payer car la facture est à mon nom. Comment faire ? C est injuste j'aide ma fille et en retour je paye pour elle alors que je suis en grande difficulté financière. Je me vois pas la mettre dehors, je suis seul depuis que ma femme est décédée. Puis je écrire aux impôts et leur demander de changer le nom du destinataire de la facture, son nom est indiqué au dos de la facture en tant que occupant ? Merci pour vos réponses.



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