Les pénalités de retard

Bonjour
j'ai signé ma déclaration de l impot sur le revenu en ligne le 15 juin (bêtement...) sans rien modifier dessus. C'est une déclaration automatique.
Je reçois un courrier 15 jours plus tard me disant que je risque une majoration de 10%.
est ce systématique dans ce cas ?
si oui est ce ce que peux faire une démarche pour éviter cette majoration ?
Je vous remercie d avance pour vos réponses
Bonne soirée

Bonjour, j'ai aussi une petite question, j'ai changer mes coordonnées bancaire le 2 juillet et sur le site ils disent que c'était seulement jusqu'au 1er juillet pour déclarer un changement de coordonnées bancaire, est ce que je vais quand même avoir le remboursement sur mon nouveau compte ou pas ?

Bonjour,

J'ai reçu une majoration de 10% pour retard de ma déclaration IR, mais ils ont utilisé l'impôt total comme base de calcul alors qu'il que ne me reste que 3000 € à payer. Me voilà avec une majoration de 7000 € alors que j'ai déjà payé la quasi totalité de mon impôt... que dois je faire sachant qu'ils ont refusé toute remise gracieuse

Bonjour, une majoration de 10 % ma était réclamer et que j'ai payer immédiatement sachant que c'est une erreur des impôt et reconnue par eux ...pour ne peut t-on pas demander une pénalité pour erreur de leur part car pour moi cela fonctionne dans les 2 sens!
Merci

Bonjour je viens d'être contacté par les impôts. J'ai mal déclaré le montant de ma première déclaration d'impôts en 2017. Je suis non imposable et pourtant on me demande des indemnités que puis-je faire?

Bonjour cette année j'ai déclaré mes impôts en retard ? et je viens de recevoir mon avis d'imposition au mois de décembre 2020,cependant il est noté dessus que les impôts doivent me rembourser d'un montant trop perçu. Je voudrais savoir quels sont les délais de remboursement ? merci

Bonjour,
Question rapide : J'ai reçu il y a un mois une mise en demeure pour la taxe audiovisuelle que je n'avais pas payé (Première année sans qu'elle soit affiliée à mes parents) et je n'ai pas payé dans le délais de 30j (J'ai envoyé le paiement par voie postale le lendemain de la date finale). Quels sont les risques, vais-je encore être majoré ? (je suis déjà à 10%, vais-je passer à 40%) - Si oui, devrais-je refaire un envois pour le "reste du paiement ?
Merci pour vos réponses !

Bonjour,
J'ai saisi le mauvais le RIB pour le prélèvement de mes impots, j'ai saisi le RIB de mon compte épargne au lieu de mon compte courant et les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes épargnes.
Lorsque je me suis rendue compte de mon erreur, j'ai immédiatement informé les impots en leur mettant le bon RIB en pièce-jointe. Ils m'ont dit qu'il était trop tard pour modifier et que je devais attendre la lettre de non paiement pour pouvoir envoyer un chèque, ce que j'ai fait. Mais maintenant ils veulent que je paye les indemnités de retard alors que je n'étais pas en retard, il s'agissait d'une erreur de RIB et j'ai tenté de rectifier immédiatement mais ils ne veulent rien entendre et vont saisir sur mon salaire.
Puis-je faire une réclamation autrement que via la messagerie de mon espace personnel?
Merci beaucoup

Bonjour,

J'ai lu les commentaires sur ce site, et je me permet aussi de vous demander s'il vous plaît. Cela concerne à ma femme et moi-même, ma femme ne travaille plus dû sa congé maternité pour une naissance d'un enfant depuis 2017 à 2019, normalement on reçoit le papier bleu comme quoi on doit déclarer etc, ma femme déclare toujours depuis 2016 et arrêté de travailler en 2017 avec zéro de revenus, et moi depuis 2012 et arrêté travailler en 2017 puis je deviens auto-entrepreneur avec très peu de revenus en dessous de 7500 €. Puis en 2018, on reçoit plus le papier bleu des impôts, j'ai lu certaines annonces qu'à partir de 2018 sera prélevé directement via nos comptes bancaires, du cou, on pensait est automatique. On est même pas prévenu ou autre, on a déménagé 3 fois et les impôts nous ont bannis car le système de déclaration a changé depuis 2018 et du cou on est pénalisé à partir de 2018 ?

On sait pas si c'est imposable ou pas, ensuite la CAF nous informe qu'ils n'arrivent pas à avoir nos impôts auprès des services d'impôt. Donc du cou on est un peu perdu, si j'ai bien compris, on est pénalisé ?

Si oui combien pensez-vous qu'on doit payer la pénalité ? Sachant qu'on galère avec notre garçon et s'il faut payer une amende, sera va être dur notre vie.

Merci de nous éclairer, et on pense aller aux impôts très bientôt.
Cordialement.

J'ai versé 55euros le 15 septembre 2019 au centre des finances publiques sur ma taxe foncière de 1455euros la date au plus tard 15/10/2019 le restant du est de 1400euros j'ai demandé un échéancier ou un délai de paiement de 10 versements mensuels de 140euros,mais je n'ai pas eu d'écrit aurais je à payer la majoration de 10%,je compte payer tous les 15 du mois d'octobre à juillet la somme de 140 euros après je demande la cloture de paiement

Moi et mon mari travaillons depuis 2018 je voudrai savoir comment déclare car je n'ai jamais fait et voir si il y a quelqu'un qui peut m'aider

Bonjour, j'ai emménager dans un logement social depuis mai 2017 hors, je n'ai jamais fait la taxe d habitation quels recourt s'offre à moi ? sachant que je pensais en étant dans un logement social, cela se faisait automatiquement

Depuis le debut des annees 2000, je suis proprietaire d'un studio a Paris que je loue meublee. Le probleme est que je vis aux USA depuis plus de 30 ans et j'ai mes revenus salariaux aux USA seulement. Par ignorance j'ai declare les revenus des loyers francais aux impots USA avec mes revenus salarials des USA chaque annee et pas a la France. J'ai evidement tous les papiers prouvant mes declarations d'impots aux USA qui incluent les revenus fonciers francais. Les USA m'ont fait paye ces revenus. J'essaye de rectifie la situation et je viens de faire une demande du numero SIRET pour commencer a payer les impots a la France mais je suis tres inquiete. Si j'ai une forte penalite a 80% par an je vais devoir vendre le studio que je gardais pour ma retraite. Que me conseillez-vous?

J'ai besoin de votre aide pour une information.

Lors du non paiement de la taxe d'habitation il y a bien une majoration de 10% à payer dans un délai de 30 jours, sous peine d'avoir une augmentation de la majoration à 40%. Cependant, malgré le non paiement de la majoration de 40% que se passera t-il ? Sous quel délai ? Quelle sanction risque t-on ?
Je vous remercie de votre réponse.

Je paie mes impôts (IR, taxe d'habitation, taxe foncière) par prélèvement automatique sur mon compte bancaire depuis des années et cela a toujours bien fonctionné . Cette année, le dernier tiers n'a pas été prélevé automatiquement en décembre. Je ne m'en suis pas aperçu et je reçois maintenant une lettre de relance avec majoration de 10%. J'essaie d'appeler le centre des impôts mais ils sont injoignables car la priorité est au prélèvement à la source je suppose. J'ai appelé 6 fois ...je suis mis en attente et au bout d'un certain temps la ligne coupe . Que puis-je faire?

Cette administration fiscale ne fonctionne pas bien.

Bonjour,

J'ai eu un souci avec ma taxe d'habitation je n'avais as fait parvenir le TIP entièrement j'avais fait parvenir un courrier au trésor public donc je dépend et ils m'avaient annulé la majoration et ils m'avaient envoyé un courrier confirmant cette annulation.
Et hier, je reçois une lettre de relance du centre d'encaissement .
Est ce une erreur de leur part ? Ont il eu les infos ?

Bonsoir

Je viens de m'apercevoir que je n'ai toujours pas reçu l'avis de taxe d'habitation.
Aujourd'hui nous sommes le 1er janvier 2019 et j'ai vu sur mon compte perso impôts.gouv que le paiement était jusqu'au 17 décembre 2018, vais je avoir des pénalités de retard ?
Merci

Bonsoir, je voulais savoir si on peut avoir des pénalités quand on est pas imposable, en cas de retard ou que l'on ce soit trompé sur la déclaration ?

Bonjour,
J'ai eu un soucis dans ma déclaration d'impôts, celle-ci n'a pas été prise en compte, de ce fait, j'ai eu un retard de paiement.
J'ai donc refait ma déclaration par papier, et reçu un nouvel avis d'impôt avec un numéro fiscal "provisoire", me permettant de payer mes impôts majorés.
Mais IMPOSSIBLE de payer en ligne. Sur mon compte normal, le paiement n'est pas ouvert et je n'arrive pas à créer de nouveau compte avec le numéro fiscal provisoire.
Comment faire svp ??
Merci d'avance pour vos réponses !! :)

Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement.
j'ai oublier de payer mes impôts sur le revenu et j'ai reçu une Relance.
ça me dit que j'ai 30 jours pour la régler mais c'est à partir de quelle date
est ce que c'est à la date de la situation arrêtée le 16/10/18 ou à la date de l'établissement le 23/10/18.
En attente de votre réponse, je vous remercie

Bonjour,

J'ai effectué le paiement de mes impôts dans les délais (le 12/09/18) mais ma banque n'a pas autorisée le versement. J'ai alors reçu un courrier le 4 octobre m'informant que mes impôts n'avaient pas été payés et qu'il fallait que je le fasse le plus rapidement possible. J'ai donc effectué le versement de mes impôts le 15 octobre. Le 9/11/18 j'ai reçu un courrier m'informant d'une majoration sur mes impôts, j'ai contacté le service de recouvrement pour connaître les raisons de cette majoration. Au téléphone on me dit que la majoration a été annulée. Cependant, elle apparaît toujours sur mon compte impôts.gouv dans les paiements a effectuer. Dois-je comprendre que celle ci n'a finalement pas été annulée ou vais-je recevoir une lettre de confirmation de cette annulation ? Combien de temps avons nous pour payer une majoration ?

Merci pour votre réponse !

Bonjour,
Aujourd'hui je me suis inquiétée de ne toujours pas avoir paye d'impôt (13/10/18).
Je vais donc sur mon compte et me rend compte qu'il fallait payé avant le 22/09/17,il me semble.
Je n'ai eu aucune relance, rien de rien.
Y a t'il un risque de Majoration ? C'est la 1er fois que je suis impossable...

Bonjour,

Je viens de payer mes impôts avec 3 jours de retard, un retard indépendant de ma volonté.
C'est la première fois que je paye les impôts et je croyais qu'ils allaient prélever sur mon compte directement sans aucune démarche nécessaire de ma part.
Aujourd'hui en discutant avec des collègues de travail, je viens d'apprendre qu'il fallait se connecter sur mon espace personnel et payer directement sur le site, chose que je viens de faire.
J'ai peur d'avoir une majoration sachant que je ne savais vraiment pas qu'il fallait payer via mon espace personnel.
Pourriez-vous svp me confirmer si je risque ou pas une majoration ? D'avance merci.
Faut-il se déplacer aux impôt et leur expliquer la situation ou pas nécessaire vu que le montant d'impôt que je viens de payer n'été pas majoré. ou je vais avoir une majoration l'année prochaine ?
Cordialement,
Corine

Bonjour j'ai déclaré mes impôts le 9/06 au lieu du 5 juin. Pensez vous que j'aurais une pénalité ? Si oui comment pourrai je le savoir ? Merci d'avance

Bonjour,
J'ai déménagé en août 2016 et depuis je paie mes impôts sans problème. Cet hiver, j'ai reçu un courrier indiquant que je n'avais pas payé la taxe d'habitation 2017. Après vérification, il s'est avéré que les impôts m'ont prélevé sur mon ancien RIB. J'ai donc appelé et le fonctionnaire m'a dit que c'était courant chez eux et que j'avais juste à renvoyer un chèque (qui a été encaissé) et que je n'aurai pas de pénalité de 10%. Or j'ai reçu un courrier de relance pour les pénalités de 10% cette semaine. Comment me défendre ? Je n'ai que la parole d'un fonctionnaire et aucun document justificatif pour prouver ma bonne foi ??
Merci d'avance.

Bonjour, je suis une des héritières de ma grand-tante décédée et je vais avoir des droits de succession à régler (environ 65000 €) que je n'aurais pas tant que sa maison ne sera pas vendue (135000 €). Le notaire me parle de demander un délai aux impôts mais que ce n'est pas forcément accepté et que sinon j'aurais des frais pénalités à régler... pouvez vous me dire exactement comment cela se passe ?
Merci d'avance

Bonjour après avoir rencontré une personne au trésor publiques j'ai eu un échéancier que je paye tous les mois à ma grande surprise je viens de recevoir ce jour une mise en demeure où on m indique qu'il y a une demande de saisie sur mon salaire de l'impôt de revenus et taxe d'habitation qui sont sur mon compte concernant la totalité de l'échéancier ? Aucune date de saisine est indiqué ou aucun délai Comment puis-je faire ? Et quel est le délai à partir de la mise en demeure du trésor publiques pour agir sur mon compte bancaire ? J ai envoyé un courrier mais j ai peur que la saisie se fasse avant traitement de la demande merci de votre aide

Bonjour,
Je suis propriétaire d un logement que j ai mis en location il y a deux an. Les revenus fonciers et le identité du locataire sont bien déclarés depuis déjà deux ans. Cette année j ai reçu une taxe d habitation pour ce bien qui est en plus était majorée des pénalités de retard. Suite aux multiples échanges avec l administration j ai obtenu le dégrèvement de la taxe. Sauf qu il n y a pas d annulation des pénalités. Est ce normal? Il s agit d une erreur administrative reconnue et non d un défaut de paiement de ma part. Dois je régler la pénalité? Merci

Bonjour suite à un contrôle fiscal , je dois payer 8500€ sur les 3 dernières années. cette somme comprend des frais de pénalités et une majoration. en fait pour reprendre l'historique j'ai déjà été contrôlé il y a 5 ans, j'ai 3 logements que je met en location, il y a 5 ans on ne m'a rien réclamé et on ne m'a pas dit que je déclarais mal mes loyers: besson ancien au lieu de ?? toujours est-il que cette année là redressement. Pourtant on ne m'avait rien signalé, j'ai continué de bonne foi en me disant que s'ils n'avaient rien dit il y a 5 ans c'était bon!. Du fait que l'administration est en partie responsable ne puis-je pas avoir un geste et ne pas avoir à payer ces frais supplémentaires?

Bonjour, étant imposable pour la 1ere fois, cela faisait plusieurs semaines que je m inquiètais de ne rie recevoir.. hier je me suis décidée à aller voir sur mon compte impot gouv et la surprise.. j avais bien reçu mon avis d impot mais évidemment j avais coché le tout sans papier et je n avais pas coché l case pour me tenir informé par mail ou sms.. bref jai donc payé immédiatement mes impots le 27/09 au lieu du 15/09 dernier délai. Aucune majoration n a été appliqué. Est ce que je risque encore d etre majorée prochainement ou sur les impots de l année prochaine ? Cordialement.

J'ai un problème je été contrôlé par le fisc et aussi j'ai respecté les règles de vérification en donnant au vérificateur tout les documents nécessaires. Mais dans son procès verbal il fait part de défaut de pièces justificatives et suite d'une notification de redressement de plus de 1400000. Je réagi en interruption pour refaire part de tous documents comptables. Mais jusque là rien il maintient à nous redresser. Et lavis de mise en recouvrement la mise en demeure tout les doucement de notification du fisc étais toujours signe ces deux même personne qui m'ont contrôlé. Ils ont surévalué mon activité 3 fois que mon activité. J'ai défendu et défendu sans succès. J'écris Au Chef De Centre Pour m'exprimer mais il côté toujours ma requête aux même type qui m'a contrôlé. Le redressement est fini sans qu'on ne prenne place avec le chef pour en discuter du motif de ce redressement qui étais sûrement un coup monté. Svp éclairez moi! Je sais plus cmt defendre

Bonjour,

Est-il normal d'avoir des pénalités de retard (1 semaine) quand on est mensualisé, si on part du principe que notre argent est pris à l'avance..?

Bonjour,
Je fais actuellement l'objet d'une rectification de mon IR suite à une erreur de déclaration.
Outre une majoration de 10 % (ma bonne foi n'étant pas mise en doute), l'administration m'afflige des pénalités de retard calculés du 1er juillet 2016 à fin septembre 2016, mois de la rectification.
Or étant mensualisé je dois payer le plus gros de mon impôt au 15/12 (option de non lissage sur les 3 derniers mois).
Est-ce légal de mettre des pénalités de retard sur un impôt qui n'est pas encore dû ?
NB : j'ai tenté la demande de remise gracieuse sans succès ;-(

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

Réponse : Etant donné que vous avez du refaire une déclaration, les intérêts de retard sont en effet calculés à compter du 1er juillet (date limite à laquelle la déclaration de revenus aurait du être déposée).

Bonjour,
en cas de non paiement dans l'année en cours, après sanction des 40 % le fisc peut passer par l'employeur pour faire saisie sur bulletin de salaire et là, est-ce qu'un pourcentage max est appliqué ? jusqu'ou peut-il allé ??
merci pour votre retour

Ne pas avoir declare une imposition sur du foncier pdt 5 ans comment se calcul les interets de retard a payer ... pour une difference de 200euros en plus!!! merci

Bonjour,
Je voulais avoir un petit renseignement concernant ma cousine! Elle a 25 ans cela fait 4 ans environ qu'elle travaille dans differents endroits! Elle n'a jamais été embauché elle a toujours travaillé en CDD! Elle habite toujours chez ses parents!
Elle ne s'est jamais déclaré jusqu'à maintenant! Et elle n'a recu aussi aucun document des impots!
Doit-elle le faire très rapidement! Et aurait-elle des pénalités a payer !
Merci pour votre réponse !

Réponse : La déclaration de revenus est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 18 ans (sauf en cas de rattachement fiscal). Par conséquent, votre cousine aurait du faire des déclarations depuis plusieurs années : si elle était imposable, elle risque en effet des pénalités de retard sur les impôts qu'elle n'a pas versés à temps.