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2 milliards de baisse d'impôt et une nouvelle taxe en 2017

Promesse de campagne ou réelle ambition ? C'est en tout cas ce qu'a révélé François Hollande au journal Les Echos fin juin : une nouvelle baisse d'impôt de 2 milliards pourrait bien voir le jour en 2017.

Rien de très précis encore, si ce n'est que cette faveur devrait plutôt cibler les classes moyennes.
La baisse d'impôt plafonnerait à 2 milliards si le taux de croissance pour 2017 estimé à 1,7 % est atteint. Cela ne représenterait qu'une petite somme pour chaque ménage (2 milliards répartis sur 17 millions de foyers fiscaux imposables) mais c'est déjà mieux que rien...
Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé cette annonce début juillet mais a appuyé sur la condition nécessaire : la croissance doit être supérieure à 1,5 % pour pouvoir financer cet allègement fiscal. La prévision de croissance à 1,7 % a été établie avant le Brexit, il faut donc espérer que la sortie du Royaume-Uni ne grignote pas notre reprise économique.

De manière plus générale, le gouvernement veut faire passer le message suivant : les hausses d'impôt subies en début de quinquennat sont derrière nous, l'heure est à la redistribution.
Mais selon un sondage du Figaro daté du 1er juillet 2016, 95 % des participants ne croient pas en ce cadeau fiscal.

Et ce n'est pas la nouvelle taxe annoncée dans la même période qui les contredira. La Taxe spéciale d'équipement régional devrait en effet être incluse dans le projet de loi pour 2017. Cette taxe qui existe déjà en Ile-de-France, serait donc étendue à tout le territoire.
Cette taxe serait calculée sur la même base que la taxe foncière et servirait à financer l'économie locale à hauteur de 600 millions d'euro, notamment les PME.
Ce sont donc les propriétaires particuliers et entreprises qui sont mis à contribution : l'ordre de grandeur serait de 0,5 %.

C'est à y rien comprendre : on nous promet une trêve fiscale d'un côté et on crée un nouvel impôt de l'autre.

Fin août 2016, Manuel Valls a réaffirmé la volonté du gouvernement de baisser les impôts en 2017, même si la croissance n'atteint pas les 1,7 %. On ne connait toujours pas la forme de ce cadeau fiscal : baisse de l'impôt sur le revenu, hausse de la prime d'activité, hausse de la décote, baisse du taux de CSG pour les retraités, ... Aucune piste n'est écartée.
Un effort est également prévu pour les entreprises avec la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en 2020 de 33,3 à 28 %. Les PME n'ont pas été complètement entendues car elles espéraient un taux à 25 %.
Le taux à 28 % ne devraient concerner que certaines entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil non déterminé encore.

Le Commissaire européenne aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a toutefois rappelé à la France que ces baisses d'impôt devront être compatibles avec la réduction du déficit public, objectif pour lequel la France a déjà obtenu un délai.

5 septembre 2016 : Selon le journal Les Echos, le gouvernement revoit son ambition à la baisse. Le cadeau fiscal ne sera finalement que de 1 milliard en raison de la croissance en deçà des prévisions (1,5 %). Comme à l'accoutumé, ce sont les classes moyennes qui devraient en profiter. La piste d'une baisse de l'impôt sur le revenu, comme les années précédentes, est à privilégier.

Le projet de loi de finances pour 2017, en cours de finalisation, nous apportera les réponses.