Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Déclaration en ligne : obligatoire en 2016
La rumeur devient réalité : la déclaration de revenus papier sera bientôt un procédé dépassé. Vous pourrez laisser vos stylos dans le tiroir, remplacés par votre souris d'ordinateur !
On en entend parler depuis plusieurs mois (voire années), nous avions d'ailleurs écrit deux articles sur l'épineuse question : peut-on rendre obligatoire la télé déclaration ? Pire encore pourra-t-on être sanctionné (sous forme d'amende) si l'on ne veut pas déroger à vieille déclaration papier ?
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre 2016, apporte enfin des réponses : la déclaration de revenus en ligne sera progressivement obligatoire pour tous.
Le gouvernement précise que la dématérialisation généralisée de la déclaration se fera "de manière souple et progressive" :
L'objectif est double : 1/ Faire des économies ; 2/ Préparer la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
En outre, la déclaration en ligne sera généralisée sur 4 ans (de 2016 à 2019).
L'obligation de déclarer ses revenus en ligne ne concernera en 2016 que les foyers dont le revenu fiscal (RFR) excède 40 000 €. Cela devrait représenter 2 millions de télédéclarants supplémentaires.
Ces foyers devront donc "obligatoirement" opter pour la télédéclaration pour leurs revenus de 2015.
Durant les 4 années de transition, le RFR sera abaissé afin que l'obligation s'étende progressivement à tous les foyers :
Pour promouvoir la télédéclaration, Bercy a créé une nouvelle animation ludique pour communiquer plus efficacement :
Les foyers ciblés par la mesure pourront tout de même envoyer une déclaration papier mais ils paieront une amende de 15 € à compter de la 2e année au cours de laquelle l'obligation n'est pas respectée.
En résumé, la déclaration papier doit devenir une "exception".
Les contribuables qui ne pourront pas déclarer leurs revenus en ligne seront exclus de ce mode de déclaration :
Pour cela, ces foyers devront cocher une case sur leur déclaration stipulant de leur impossibilité de déclarer en ligne.
Rappelons toutefois que 80 % des foyers disposent désormais d'un accès Internet à leur domicile.
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