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Projet de loi de finances 2016 : les grandes lignes

Les Ministres des Finances et du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) ce mercredi 30 septembre 2015.

Les grands axes restent les mêmes :

1/ Réduire le déficit public ;
2/ Baisser les prélèvements obligatoires ;
3/ Baisses des dépenses publiques tout en maintenant les dépenses essentielles.

Les prévisions

Comme tout budget, le PLF 2016 est bâti sur des prévisions de croissance, source de financement des mesures budgétaires :

• 1 % pour 2015 ;
• 1,5 % pour 2016.

Baisse du déficit

Déjà bénéficiaire d'une faveur de Bruxelles l'an dernier (lire l'article), la France doit être bon élève cette année en diminuant "réellement" le déficit public.  En effet, l'Europe impose à ses pays membres de limiter leur déficit à 3 % du PIB. Or le taux français s'élève à 3,8 % du PIB pour 2015.
L'objectif est d'atteindre les 3,3 % en 2016 afin de rapprocher progressivement de l'objectif prévu pour 2017 avec 2,7 % de déficit.

Dans le même temps, la dette publique se stabilise à 96,5 % du PIB.

Baisse des prélèvements

Le gouvernement a confirmé la baisse de l'impôt sur le revenu en 2016 à hauteur de 2 milliards d'euros. Le tiers des foyers devrait en bénéficier.
Les 5 milliards de réductions d'impôt entreprises depuis 2014 devraient impacter les 2/3 des foyers imposables d'ici 2016.

Les entreprises seront également concernées par ces allègements de prélèvements à hauteur de 9 milliards d'euros supplémentaires pour 2016 (33 milliards au total en 2016 et 41 milliards fin 2017).

Baisses des dépenses

La plan d'économies de 50 milliards initiés l'an dernier (voir plus) se poursuit avec 16 milliards en 2016 répartis de la manière suivante :

• Etat : 5,1 milliards ;
• Collectivités locales : 3,5 milliards ;
• Sécurité sociale : 7,4 milliards.

Les 5,1 milliards d'économies réalisées sur le budget de l'Etat se concrétisent comme suit :

• 2,7 Md sur les interventions ;
• 1 Md sur les agences de l'Etat ;
• 0,8 Md sur la rémunération des fonctionnaires ;
• 0,6 Md sur le fonctionnement et l'investissement.

Selon les députés qui étudient le PLF 2016 avant son vote, 4 milliards (sur les 16 au total) ne seraient pas justifiés, ce qui pourrait bien ramener la baisse globale à 12 milliards.
Le ministre du budget, Christian Eckert, n'a pas tardé à contredire ce fait en précisant que chaque baisse était identifiée. Plus de détails viendront donc éclairer les divers postes concernées par les baisses.

"Le chantier du prélèvement à la source"

Le PLF 2016 doit amorcer l'application du prélèvement à la source, prévue pour le 1er janvier 2018. Le calendrier de mise en oeuvre sera annoncé d'ici un an.
Pour l'heure, la "généralisation de la déclaration par Internet" sera introduite dès 2016 "de manière souple et progressive" : elle représente la 1re étape à la dématérialisation des procédures fiscales.
En 2016, seront concernés uniquement les foyers dont le revenu fiscal excède 40 000 €.
Les foyers dépourvus de connexion internet pourront être exemptés.

Source : economie.gouv.fr