Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Taux de CSG en baisse pour les bas revenus

Baisse de la CSG : pourquoi et comment ?

Cette mesure a été annulée par le Conseil Constitutionnel car le principe d'universalité n'était pas respecté. En effet, les travailleurs non salariés étaient exclus du dispositif.

Certains députés croient en la fusion IRPP / CSG pour n'en faire qu'un seul impôt. Il s'agit d'ailleurs d'un des engagement de François Hollande lors de l'élection présidentielle.
Conscients de ne pouvoir sauter le pas du jour au lendemain, ils amorcent cette mesure phare par des étapes préliminaires.
Première étape : baisser la CSG pour les revenus les plus modestes.

Rappel des faits

La CSG ou Contribution Sociale Généralisée a été mis en place en 1990 pour aider au financement de la protection sociale : maladie, allocations familiales, retraites, etc.
Comme ces prestations sont similaires à tous les Français, le principe d'universalité impose une cotisation identique à tous les bénéficiaires. En d'autres termes, tout le monde cotise au même taux.
Le taux varie seulement selon le type de revenus.
VOIR LES TAUX de CSG.

Ce système s'oppose à celui de l'impôt sur le revenu (IR). Les taux sont progressifs : plus les revenus sont élevés, plus le taux augmente. En bref, l'impôt augmente avec les revenus : les petits revenus paient proportionnellement moins d'impôt que les hauts revenus.

Fusionner ces deux impôts (IR et CSG) reviendrait alors à rendre la CSG progressive, c'est à dire que le taux évoluerait selon les revenus.

Etape 1 : baisser la CSG pour les bas revenus

Un amendement proposé par Jean-Marc Ayrault et ¨Pierre-Alain Muet a été voté jeudi 12 novembre 2015 visant à réduire le taux de la CSG pour les salaires compris entre 1 et 1,3 smic à partir du 1er janvier 2017.

Cela remet donc en cause le principe d'universalité : les personnes concernées paieront moins de CSG alors qu'ils bénéficieront des mêmes prestations sociales que les autres.

L'idée est de remplacer la nouvelle prime d'activité, peu efficiente, par cette mesure. En effet, la cible de la prime est également les revenus inférieurs à 1,3 smic. L'avantage serait une répercussion directe sur le pouvoir d'achat.
La prime d'activité est versée par la CAF à condition d'être demandée et est réévaluée tous les 3 mois. Or la CSG est déduite du salaire brut, directement sur le bulletin de paie. En outre, une baisse de la CSG augmentera automatiquement le revenus net.

Etape 2 : "un impôt sur le revenu citoyen"

Selon les députés, l'amendement Ayrault pose les bases d'un impôt unique (IR + CSG) : "l'impôt citoyen" pour reprendre les termes de l'ancien Premier Ministre.

Cela entrainerait :

1. la fusion de l'impôt sur le revneu et de la CSG ;
2. une CSG progressive.