Impôts > Nouveautés impôt 2019 > Bientôt la fin de la déclaration de revenus ?

La déclaration de revenus annuelle va-t-elle être supprimée ?

Voici la dernière annonce du gouvernement : nous vivons peut-être la fin de la déclaration de revenus. C'est en tout cas le souhait du Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a confirmé au mois de juin 2019 une application probable dès l'année 2020.
Pour l'heure, la cession déclarative 2019 aura bien lieu dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Pourquoi supprimer la déclaration de revenus ?

L'instauration du prélèvement à la source en 2019 permet désormais d'imposer les revenus en temps réel.
Comme l'impôt est prélevé directement par ceux qui versent les revenus, ces derniers sont donc déjà connus par l'administration fiscale.

D'autres revenus, non prélevés à la source, peuvent également être communiqués par des tiers. C'est notamment le cas pour les revenus mobiliers qui sont transmis au fisc par les banques.

Le traitement de millions de déclarations chaque année occasionne un coût extrêmement élevé pour le ministère des Finances publiques : la suppression de la déclaration de revenus permettrait donc une économie conséquente en réduisant le nombre d'agents publics.

Qui sera concerné ?

Seuls les foyers qui ne connaissent aucun changement seront exemptés de déclaration de revenus : cette part représente 12 millions de foyers fiscaux (un tiers)
Les autres foyers (26 millions) devront continuer à faire leur déclaration (comme avant).

Les obstacles

Pour calculer précisément l'impôt en France, un grand nombre de données est nécessaire : le revenu à lui seul ne suffit pas. Bercy doit ainsi avoir connaissance de tous les éléments entrant dans le calcul de l'impôt, notamment :

• les charges déductibles ;
• les dépenses donnant droit à réductions et crédits d'impôt ;
• etc.

De plus, certains revenus ne sont ni prélevés à la source directement ni versés par des tiers :

• revenus des indépendants ;
• revenus fonciers ;
• pensions alimentaires ;
• etc.

Ces revenus donnent lieu à des versements d'acomptes basés sur les revenus de l'année passée : il n'y a donc aucune transmission des revenus de l'année.