Impôts > Nouveautés impôt 2019 > Votre taxe foncière peut-elle doubler ?

La taxe foncière coûtera-t-elle bientôt deux fois plus cher ?

C'est un bruit de couloir qui fait trembler 6 ménages sur 10 : la taxe foncière va-t-elle exploser pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ?

Déjà, l'an passé, vous avez été nombreux à faire part de votre mécontentement (pour rester poli !) en recevant votre taxe d'habitation sur notre site (voir notre article sur le sujet et les commentaires) mais aussi partout sur la toile et autres médias.
 Alors qu'elle devait baisser d'un tiers pour 80 % des ménages, certains n'ont pas bénéficié d'une telle réduction, voire même ont subi une augmentation. En cause : la hausse des taux votés en amont par les collectivités qui avaient pris les devants pour pallier à la baisse des rentrées fiscales.

C'est au tour de la taxe foncière de faire son entrée dans le jeu de "on prend d'un côté pour reprendre de l'autre".
Personne n'est dupe : la suppression de la taxe d'habitation coûtera cher à l'Etat, déjà bien endetté, car censé supporter la perte des collectivités. Et comment va-t-il financer cette nouvelle dépense ? Pour l'heure, ce n'est pas encore très clair mais la taxe foncière fait partie des débats.

La réforme de la taxe foncière est déjà lancée

Dans les tuyaux de Bercy depuis plusieurs années, la réforme des valeurs locatives est en place. Elle consiste à revaloriser ces valeurs par rapport au marché immobilier actuel car les valeurs en vigueur datent de 1970 !

Problème : les valeurs locatives servent de base de calcul de la taxe foncière.
Conséquence : la hausse des valeurs fera automatiquement augmenter la taxe foncière des propriétaires.

Et si la suppression de la taxe d'habitation n'est pas généralisée à tous les ménages, les 20 % qui en seront encore redevables verront également leur taxe d'habitation augmenter.

Selon Bercy, les valeurs locatives pourraient croître de plus de 150 %. Soit une taxe foncière qui doublerait voire triplerait ! Avec des hausses supérieures dans certaines régions.

Que pour les nouveaux propriétaires ?

Devant le tollé généré par cette annonce, Gérald Darmanin, Ministre des comptes publics, a annoncé que la réévaluation des valeurs locatives ne pourrait s'appliquer qu'aux nouveaux propriétaires, seulement pour les acquisitions d'après réforme.
En d'autres termes, tant que vous ne vendez pas, pas de hausse de la taxe foncière.

Plusieurs obstacles à cette alternative :

1. Risque de freiner les échanges sur le marché immobilier ;
2. Y aura-t-il égalité devant l'impôt ?
3. La réforme s'étalerait sur 30 à 40 ans.

Pour les communes, la taxe foncière compensera la taxe d'habitation

Le Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, l'a réaffirmé ce mardi 18 juin 2019 : la taxe foncière sera intégralement perçue par le bloc communal alors qu'elle était jusqu'ici répartie entre la commune et le département. Ce dernier percevra désormais une partie de la TVA.
Ainsi, la majorité des communes (24 000 / 36 000) percevront des recettes supérieures (lorsque la taxe foncière est supérieure aux parts communales de la taxe foncière et de la taxe d'habitation), certaines (quelques centaines) auront des recettes similaires et d'autres (10 000) auront des recettes moindres, qui bénéficieront alors de compensations.