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Loi de finances 2019 : les principales mesures du PLF

Présenté ce lundi 24 septembre 2018, le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) est axé sur le travail et l'investissement et intitulé "Soutenir le travail, investir pour l'avenir" (Dossier de presse PLF 2019).

Il est construit autour de 4 thèmes principaux :

• Baisser les impôts ;
• Favoriser le travail et améliorer l'attractivité des entreprises ;
• La protection des Français (physique et sociale) ;
• Les projets d'avenir (éducation, écologie, plan d'investissement, action publique, ...)

Le contexte économique

Pour simplifier, un budget est bâti sur des recettes et des dépenses publiques.
Les recettes sont étroitement à l'activité économique et à la fiscalité et les dépenses doivent être maîtrisées pour respecter les engagements budgétaires européens. Il faut donc articuler la loi de finances autour de ces contraintes.

L'activité économique est reflétée par la croissance. Pour 2019, elle est estimée à 1,7 % (comme en 2018) avec une inflation de 1,6 % prévue pour 2018.

Niveau fiscalité, le taux de prélèvements obligatoires s'élèvera à 44 %.
Quant aux dépenses publiques, elles sont relativement stables (+ 0,6 %) : elles représentent 54 % du PIB.
Cela permet au déficit public de se maintenir en deçà des 3 % (2,8 %) pour la troisième année consécutive. Si l'on déduit le coût de la transformation du CICE en baisses de charges (0,9 %), le déficit atteindrait même 1,9 %.

Le Haut Conseil des finances publiques a émis un avis favorable quant aux prévisions du PLF 2019 (déficit public, croissance, prélèvements obligatoires), sur lesquelles reposent la tenue des engagements du projet.

Les objectifs d'ici 2022 sont les mêmes que dans le PLF 2018 :

• baisse de la dette de 5 % (de PIB) ;
• baisse de la dépense publique de 3 % ;
• baisse des prélèvements obligatoires de 1 %.

Cadeau fiscal : la méthode phare pour redorer son image

Alors que le Président Macron est au plus bas dans la cote de popularité (29 % en septembre après une nouvelle chute de 4 points), il n'a guère le choix que de mettre en avant ce qui impacte le plus l'humeur des Français : leur portefeuille.

Deux jours avant la présentation du PLF 2019, Emmanuel Macron faisait déjà cette annonce choc : des nouvelles réductions des prélèvements obligatoires sont prévues pour 2019 à hauteur de 6 milliards d'euros pour les ménages et 20 milliards pour les entreprises avec la transformation du CICE en allègements de charges.

6 milliards de baisses d'impôt

Les 6 milliards d'économies d'impôt émaneraient des mesures engagées en partie en 2018 et correspondraient au solde positif baisses/hausses des prélèvements.

Côté baisses d'impôt, nous avons :

• 3,8 Md de baisse de la taxe d'habitation ;
• 4,1 Md de suppression de cotisations salariales (chômage et maladie) ;
• 300 millions de baisse de la CSG pour 300 000 retraités modestes ;
• 600 millions d'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ;
• 300 millions avec la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique).

Côté hausses :

• 800 millions avec le recentrage du CITE ;
• 1,9 Md de hausse des prix du carburant ;
• 400 millions de hausse du prix du tabac.

Les nouveautés du budget 2019

Les principales mesures du PLF 2019 sont :

• Exonération d'impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019 (gain estimé : 200 € par an et par salarié pour les charges sociales) ;
• Pas de hausse de la CSG pour les retraités modestes ;
• Baisse du plafond de la réduction pour les DOM (2 450 € pour la Guadeloupe, Martinique et La Réunion et 4 050 € pour la Guyane et Mayotte) ;
• Aménagement de la TEOM (mise en place de la part incitative) ;
• Nouvelle revalorisation de la prime d'activité de 20 € (reconduite en 2020 et 2021) ;
• Suppression du forfait social sur l'intéressement (pour les entreprises de moins de 250 salariés) et sur la participation (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ;
• Reconduction du CITE avec un recentrage ;
• Hausse du chèque énergie à 200 € ;
• Hausse du prix du gazole ;
• Hausse de l'AAH (pour atteindre 900 €) ;
• Hausse du minimum vieillesse de 35 € par mois (hausse reconduite en 2020) ;
• Suppression de 20 "petites" taxes.

Source texte et images : economie.gouv.fr